Dates reliées au processus de délivrance de licences pour les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz

Si vous ne pouvez pas accéder au document ci-dessous, veuillez communiquer avec nous afin de l'obtenir dans un autre format approprié.

Jalon Date
Bulletin d'information - Le ministre Manley annonce la première vente aux enchères de bandes du spectre en vue de nouveaux services à large bande 28 mai 1999
Publication de l'avis dans la Gazette du Canada
DGRB-003-99/DGTP-005-99
- Publication de la politique et des procédures pour la délivrance de licences
29 mai 1999

Séances d'information avant l'enchères

Démonstration du logiciel

4 juin 1999 - Vancouver
11 juin 1999 - Ottawa
15 juin 1999 - Montréal
17 juin 1999 - Halifax
21 juin 1999 - Calgary
23 juin 1999 - Toronto

Date limite de réception des avis d'intérêt 9 juillet 1999
Date limite de réception des questions écrites 9 juillet 1999
Date de publication des noms des participants au processus des avis d'intérêt
(Format PDF, 366 Ko)
12 juillet 1999
Date à laquelle les réponses aux questions ont été publiées
(Format PDF, 16 Ko)
27 juillet 1999
Date limite de réception des demandes de participation aux enchères 6 août 1999
Date de publication de la liste de demandes de participation aux enchères - Bulletin d'information 20 août 1999
Date de publication des noms des soumissionnaires retenus 8 septembre 1999
Enchères simulées pour les soumissionnaires retenus 5, 6, 7 et 8 octobre 1999
Jour d'ouverture des enchères 18 octobre 1999
Clôture des enchères 19 novembre 1999 *

* Nota: L'enchère se termine normalement lorsque : a) aucune soumission ou aucun retrait n'est déposé pendant une ronde; et b) lorsque aucune dispense proactive n'est déposée. Généralement, l'enchère ne se termine pas avant que l'étape trois ne soit atteinte.

Date de modification :