Archivé — Avis no DGRB-006-99 : Publication de la politique et des procédures de délivrance de licences

Systèmes de télécommunications multipoint dans la bande de 2 500  MHz, Politique et procédures de délivrance de licences

Le présent avis annonce la politique et l'appel de demandes pour les systèmes de télécommunications multipoint (STM) dans la bande de 2 500-2 596 MHz et les bandes connexes à travers le Canada.

En un court laps de temps, Industrie Canada a reçu un grand nombre de demandes d'entreprises de radiodiffusion qui voulaient mettre au point des STM dans la bande de 2 500 MHz et qui demandaient différents nombres de voies et des zones de desserte de tailles différentes. Dans plusieurs grands centres urbains, ces demandes excédaient de beaucoup le spectre disponible dans cette bande.

Par conséquent, Industrie Canada a mené une consultation publique sur les mesures appropriées en ce qui concerne la politique relative à l'utilisation du spectre et à la délivrance de licences dans cette bande. Les résultats de cette consultation furent pris en compte dans l'élaboration de l'approche finale du Ministère. La politique finale et les mesures de délivrance de licences, ainsi que l'appel de demandes, sont présentés dans le document intitulé Systèmes de télécommunications multipoint dans la bande de 2 500 MHz, Politique et procédures de délivrance de licences. Le document en question propose également un droit de licence du spectre pour les STM et invite les interéssés à présenter leurs observations sur ces propositions. Le document est disponible par voie électronique sur Internet à l'adresse suivante : World Wide Web (WWW), http://www.ic.gc.ca/spectre ou en copie papier, moyennant des frais, auprès de : 

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714 chemin Fenton, Gloucester, (Ontario) K1T 3T7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
Numéro de téléphone mondia : 
613-822-0740
Numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation:
Groupe Communication Canada
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
 1-888-562-5561
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
Numéro de téléphone mondial : 
 819-779-4335
Numéro detélécopieur mondial : 
 819-779-2833

Les instructions et les dates pour classer des applications ou les commentaires sur les frais de permis proposés sont inclus dans le document.

Le

Directeur Général
Direction générale de la réglementation des
radiocommunications et de la radiodiffusion

Jan Skora

Directeur général
Direction de la politique des
télécommunications

Michael Helm

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