Fiche d'information sur la certification des radioamateurs

Préambule

Traditionnellement, on délivrait aux opérateurs radioamateurs deux autorisations distinctes : un Certificat d'opérateur radioamateur et une licence de station radio. Le Certificat d'opérateur radioamateur était valide à vie et ne comportait pas de frais connexes, tandis que la licence de station radio était émise chaque année et des frais de renouvellement de licence étaient perçus.

À partir du 1er avril 2000, Industrie Canada combinera ces documents en une autorisation : le Certificat d'opérateur radioamateur. Ce certificat est la seule autorisation nécessaire pour faire fonctionner un appareil radio dans le service de radioamateur.

Bien qu'il ne soit plus nécessaire aux amateurs de renouveler leur licence chaque année, ils devront informer Industrie Canada en cas de changement d'adresse postale.

Comment obtenir un Certificat d'opérateur radioamateur

Toutes les activités administratives concernant la radioamateur, par exemple la délivrance des certificats d'opérateur radioamateur et des indicatifs d'appel, les changements d'adresse postale et les demandes relatives à des événements spéciaux et à des indicatifs d'appel préfixés spéciaux, sont effectuées à partir d'un lieu central, le Centre de service pour la radioamateur.

Si vous êtes titulaire d'un Certificat d'opérateur radioamateur délivré avant le 1er avril 2000, vous pouvez obtenir un nouveau certificat pourvu d'un indicatif d'appel en remplissant le formulaire de demande disponible sur notre site Internet.

Si vous n'êtes pas actuellement un radioamateur mais souhaitez le devenir, veuillez consulter la Circulaire d'information sur les radiocommunications 3 (CIR-3) : Renseignements sur le service de radioamateur.

Examens pour l'obtention d'un certificat

On peut obtenir le Certificat d'opérateur radioamateur (compétence de base, compétence en morse de 5 mots/minute, compétence en morse de 12 mots/minute ou compétence supérieure) de deux façons :

  1. subir un examen administré par un examinateur accrédité;
  2. subir un examen administré par l'inspecteur radio du bureau de district d'Industrie Canada.

Examinateur accrédité

Dans de nombreuses régions du Canada, il y a des examinateurs accrédités pouvant administrer les examens en code morse et les examens écrits au nom d'Industrie Canada. Ils peuvent être joints par l'intermédiaire des clubs de radioamateur, des écoles techniques ou du Centre de service pour la radioamateur.

Des renseignements concernant le programme d'examinateur accrédité se trouvent dans la Circulaire d'information sur les radiocommunications 1 (CIR-1) : Guide à l'intention des examinateurs accrédités chargés d'administrer les examens pour l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur.

Comment obtenir un indicatif d'appel

Remplissez la Demande et rapport concernant le certificat d'opérateur radioamateur et l'indicatif d'appel, que vous vous procurerez auprès du Centre de service pour la radioamateur.

Veuillez prendre note qu'un indicatif d'appel dans le service de radioamateur ne peut être émis qu'au titulaire d'un Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base.

Lorsque vous remplissez la partie « Choix d'indicatif d'appel », veuillez consulter le site Web pour les services des certificats d'opérateur radioamateur à l'adresse www.ic.gc.ca/indicatif pour déterminer quels indicatifs d'appel sont offerts. Vous aurez ainsi plus de chances d'obtenir l'indicatif de votre choix. Si vous n'indiquez pas votre choix d'indicatif d'appel ou si aucun des trois que vous avez choisis n'est disponible, le prochain indicatif d'appel disponible vous sera assigné automatiquement.

Les indicatifs d'appel seront émis à partir d'un préfixe déterminé en fonction du lieu de résidence du demandeur. Les préfixes utilisés actuellement pour les assignations sont conformes au tableau suivant :

Préfixe Province/Territoire
VE1 VA1 Nouvelle-Écosse
VE2 VA2 Québec
VE3 VA3 Ontario
VE4 VA4 Manitoba
VE5 VA5 Saskatchewan
VE6 VA6 Alberta
VE7 VA7 Colombie-Britannique
VE8  Territoires du Nord-Ouest
VE9  Nouveau-Brunswick
VE0* Eaux internationales
VO1 Terre-Neuve
VO2 Labrador
VY1 Territoire du Yukon
VY2 Île-du-Prince-Édouard
VY0 Territoire du Nunavut

*Les indicatifs d'appel VE0 sont réservés à l'usage des stations de radioamateur lorsqu'elles sont exploitées à bord de navires qui effectuent des voyages internationaux.

Le formulaire de demande doit être envoyé par la poste, par télécopieur ou par courriel au Centre de service pour la radioamateur.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique d'indicatif d'appel et les préfixes d'événements spéciaux, veuillez vous reporter à la CIR-9.

Frais

Il n'est pas nécessaire de payer des frais pour la délivrance d'un Certificat d'opérateur radioamateur dans les cas suivants :

  • émission d'un indicatif d'appel de station initial et délivrance d'un Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base;
  • délivrance d'un certificat de remplacement en cas de perte ou de dommage;
  • délivrance d'un certificat de remplacement pourvu d'un nouvel indicatif d'appel en cas de changement d'adresse dans une nouvelle province ou un nouveau territoire;
  • délivrance d'un certificat de remplacement à la suite de l'obtention d'une nouvelle compétence telle que compétence en morse de 5 mots/min., compétence en morse de 12 mots/min. ou compétence supérieure.

Des frais de 60 $ sont nécessaires pour la délivrance d'un Certificat d'opérateur radioamateur dans les cas suivants :

  •  changement d'indicatif d'appel existant (y compris un changement à un indicatif d'appel de deux lettres);
  •  émission d'un indicatif d'appel à la station d'un club ou d'une autre organisation;
  •  émission d'un autre indicatif d'appel de station à un radioamateur;
  •  émission d'un indicatif de station dans le cas d'événements spéciaux et de préfixes spéciaux.

Comment exploiter une station de radioamateur

Veuillez consulter l'Incorporation par renvoi (IPR-4) Normes sur l'exploitation des stations radio autorisées dans le service de radioamateur.

Ententes internationales

La Circulaire d'information sur les radiocommunications 3 (CIR-3), Renseignements sur le service de radioamateur, fournit des renseignements sur les divers arrangements et ententes internationaux concernant l'exploitation de stations de radioamateur.

Le Canada a négocié bon nombre d'ententes sur l'exploitation réciproque qui permettent aux radioamateurs canadiens d'exploiter leur station pendant qu'ils sont temporairement en visite dans d'autres pays, ainsi qu'aux visiteurs étrangers d'exploiter leur station au Canada réciproquement.

Il y a une exception, et elle a trait aux États-Unis. Les radioamateurs canadiens n'ont besoin d'aucune autorisation spéciale pour exploiter leur station aux États-Unis et vice versa.

Coordonnées du Centre de service pour la radioamateur

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le Centre de service pour la radioamateur :

Industrie Canada
Centre de service pour la radioamateur
2, rue Queen est
Sault Ste. Marie, ON
P6A 1Y3

Courriel :  spectre.amateur@ic.gc.ca
Téléphone :  1-888-780-3333 (sans frais)
Télécopieur :  1-705-941-4607