CPC-2-1-23 — Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre

2^e édition, le septembre 2007
Circulaire des procédures concernant les clients

Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre (PDF - 84 Ko - 21 pages)

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Préface

Les modifications apportées au présent document ne s'appliquent qu'au formatage désormais mieux adapté au Guide de rédaction et de révision d'Industrie Canada. Certaines références à d'autres documents, listes d'adresses, etc., ont également subi une mise à jour. Sauf pour l'ajout de la section 5.6.1 et de l'Annexe D qui s'appliquent aux licences subordonnées, le contenu de ce document demeure pratiquement inchangé depuis sa 1^re édition en date de février 2005.

Les circulaires des procédures concernant les clients décrivent les diverses procédures ou processus que doit suivre le public lorsqu'il traite avec Industrie Canada. Des modifications peuvent être effectuées sans aucun avis. Il est donc conseillé aux intéressés qui veulent d'autres renseignements de communiquer avec le bureau de district d'Industrie Canada le plus proche. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente circulaire, il n'est pas possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, lesdites circulaires n'ont aucun statut légal.

Les intéressés désireux de faire parvenir leurs observations ou propositions peuvent les adresser à :

Industrie Canada
Direction générale de la réglementation
des radiocommunications et de la radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

À l'attention de la DOSP

Par courriel : spectrum_pubs@ic.gc.ca

Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

Dans nos publications, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Table des matières

1. Principe
2. Mandat
3. Contexte
4. Politique générale
   • 4.1 Admissibilité
     
     
5. Procédure
   • 5.1 Zones de service
   • 5.2 Droits de licence
   • 5.3 Renouvellement de licence
   • 5.4 Processus d'évaluation environnementale, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol
   • 5.5 Autorisation et balisage des obstacles à la navigation aérienne
   • 5.6 Transfert et divisibilité des licences de spectre
     • 5.6.1 Délivrance de licences subordonnées
   • 5.7 Licences de spectre retournées
   • 5.8 Coordination, ententes de coexistence et conditions aux limites
   • 5.9 Ententes de coexistence
   • 5.10 Conditions aux limites
   • 5.11 Présentation de renseignements techniques
   • 5.12 Exigences relatives à la présentation des demandes
   • 5.13 Conditions de licence
     
     
6. Personne-ressource
7. Annexe A - Exemple d'avis de transfert ou de division de licence de spectre
8. Annexe B - Éléments de données d'emplacement
9. Annexe C - Demande de licence de spectre
10. Annexe D - Exemple de demande de licence subordonnée