Archivé — Industrie Canada annonce la désignation de l’autorité responsable de l’apprentissage pour le Québec

OTTAWA, Le 2 septembre 1999 – Industrie Canada a annoncé aujourd'hui la désignation de l'autorité responsable de l'apprentissage pour le Québec, dans le cadre du processus de délivrance des licences d'exploitation des systèmes de télécommunications multipoint (STM) dans la bande de 2 500 MHz.

En juin 1999, Industrie Canada a publié la politique et les procédures de délivrance de licences concernant les STM dans la bande de 2 500 MHz. Ce document comporte une liste des autorités responsables de l'apprentissage pour les différentes zones de desserte, à l'exception de celle du Québec, le gouvernement de cette province n'ayant pas encore procédé à la désignation officielle. Cette dernière a maintenant été confirmée, et Industrie Canada est heureux d'annoncer que l'organisation suivante a été désignée comme autorité responsable de l'apprentissage pour le Québec :

Interlocuteur : René-Jean Mercier
Titre : Directeur général, Production et Technologies
Organisation : Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec)
Adresse : 1000, rue Fullum, Montréal (Québec) H2K 3L7
No de téléphone : 514-521-2424
Fax : 514-873-7739
Courriel : mercrene@telequebec.qc.ca

En outre, bien que éle document de politique indique le 11 octobre 1999 comme date limite pour présenter une demande, Industrie Canada acceptera les demandes le 12 octobre 1999 puisque le 11 octobre 1999 est un congé férié. On rappelle aux demandeurs qu'Industrie Canada doit avoir reçu leur demande avant 17h00 HAE le 12 octobre 1999. En raison des retards qui pourraient survenir lors de communications par Internet, il est fortement recommandé aux demandeurs qui envoient leur demande par courriel d'utiliser également une autre méthode d'envoi afin que leur demande soit bel et bien reçue en temps opportun. La politique et les procédures de délivrance de licences, ainsi que la liste à jour des autorités responsables de l'apprentissage sont accessibles sur le site Web d'Industrie Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre

Renseignements :

Mélanie Robert
Analyste en télécommunications
Industrie Canada
613-998-3837
robert.melanie@ic.gc.ca

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