Archivé — Lettre à SaskTel, 2004

Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

le 8 juillet 2004

W. Kym Wittal
Chef de la technologie
SaskTel
2121, Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan)
S4P 3Y2

Monsieur,

Par la présente, je réponds à votre lettre datée au 13 mai 2004, dans laquelle vous demandez l'approbation de vos plans de mise en oeuvre révisés pour les licences de spectre STM délivrées à SaskTel le 1er avril 2002.

L'objectif des exigences relatives à l'utilisation du spectre établies dans les conditions des licences est de faire en sorte que le spectre, qui est une ressource publique limitée, soit exploité par ceux qui ont obtenu le droit d'y accéder. Le Ministère estime de plus que la nature de l'industrie des télécommunications, un secteur qui évolue à un rythme accéléré, exige que les titulaires de licence suivent l'évolution du marché et adaptent leurs plans d'entreprise en conséquence pour qu'ils cadrent avec le milieu actuel.

Lors de l'examen de votre demande, nous avons pris en compte le fait que Sasktel a établit son service ADSL dans toutes les collectivités énumérées dans sa première demande de licence STM, à l'exception de trois d'entre elles. Nous avons cependant noté que, selon votre plan de mise en oeuvre révisé, ces trois collectivités recevraient le service STM ou ADSL. Nous avons également remarqué que vous avez établi les services haute vitesse dans l'ensemble des écoles, des bibliothèques et des établissements d'enseignement supérieur; vous n'avez toutefois pas soumis le mise à jour du Plan d'apprentissage depuis le 20 juin 2002. Veuillez vous assurer de nous faire parvenir les deux mises à jour annuelles manquantes dans les plus brefs délais.

Bien que nous constations que le plan de mise en oeuvre révisé diffère du plan approuvé à l'origine, nous estimons que le fait d'accorder une importance accrue aux petites collectivités et aux régions rurales aide à atteindre l'objectif du gouvernement, qui est d'offrir des services à l'ensemble des Canadiens. Le Ministère accepte donc votre plan de mise oeuvre révisé.

Le Ministère continuera d'examiner le rendement de SaskTel et sa conformité à l'ensemble des conditions de licence, notamment la condition modifiée (i), qui stipule que vous « devez respecter sensiblement les plans de mise en oeuvre des systèmes de Sasktel décrits dans votre demande détaillée soumise au Ministère et modifiés dans votre lettre du 11 mai 2004 ».

Le Ministère vérifiera les points suivants afin de déterminer si Sasktel respecte sensiblement les plans de mise en oeuvre du système STM

  • au 31 mars 2005, un minimum de 6 sites fournissant le service STM à au moins 17 collectivités doivent être en service;
  • au 31 mars 2006, un minimum de 21 sites fournissant le service STM à au moins 47 collectivités doivent être en service;
  • à la fin des deux années suivantes, pour la période se terminant le 31 mars 2008, un minimum de 57 sites fournissant le service STM à au moins 78 collectivités doivent être en service.

Conformément à la condition (xv) de la licence de spectre, nous continuerons d'exiger que Sasktel soumette des rapports annuels faisant état des progrès accomplis, et ce, jusqu'au 31 mars 2008. Ces rapports devraient décrire en détail l'utilisation qui est faite de la fréquence par les systèmes établis.

Comme vous le savez, le Ministère a publié, le 30 avril 2004 [annoncé dans la Gazette du Canada le 7 mai 2004], un document de consultation intitulé Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences, qui traite de l'ajout au tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences d'une attribution pour les services mobiles dans la bande de fréquences susmentionnée, comme l'a annoncé le Ministre le 16 novembre 2001. Cette consultation donne l'occasion de soulever des questions sur la meilleure façon de remanier les bandes de fréquences afin d'en maximiser le potentiel pour optimiser l'utilisation du spectre; la consultation permet également d'examiner un certain nombre d'autres objectifs du programme de gestion du spectre. Comme Sasktel est titulaire de licence dans ces bandes de fréquences au Canada, nous nous attendons à ce que l'entreprise prenne part à ces consultations.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Heather Hall, gestionnaire, Nouveaux réseaux, au numéro 613-990-4411.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Directeur général
Réglementation des radiocommunications
et de la radiodiffusion

Jan Skora

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