Archivé — Avis no DGTP-008-99

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-008-99 — Révision du plafond de fréquences SCP et calendrier de délivrance de licences à l'égard de fréquences SCP supplémentaires

Le présent avis a pour objet d'annoncer la décision prise suite à l'examen par Industrie Canada de la politique limitant la quantité totale de fréquences pouvant être assignées à un titulaire de licence pour la fourniture de services de communications personnelles (SCP). L'examen de ce plafond a été lancé par la publication dans la Gazette du Canada, le 24 octobre 1998, de l'avis DGTP-015-98, intitulé Examen du plafond imposé aux fournisseurs de services de communications personnelles.

Le plafond de fréquences assignées aux services SCP et aux services mobiles similaires est porté de son niveau actuel de 40 MHz à un maximum de 55 MHz. Cette augmentation prend effet immédiatement. Industrie Canada lancera également un processus d'autorisation de fréquences SCP supplémentaires de 40 MHz vers l'automne de l'an 2000. La Politique des systèmes radio 021 (PR-021) intitulée Révision du plafond de fréquences SCP et calendrier de délivrance de licences à l'égard de fréquences SCP supplémentaires fait le point sur la décision prise par Industrie Canada relativement à cette question.

La PR-021 est disponible à l'adresse Internet suivante : 

World Wide Web (WWW)
http://www.ic.gc.ca/spectre

ou, sur support papier, auprès de : 

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714 chemin Fenton, Gloucester, (Ontario) K1T 3T7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
Numéro de téléphone mondia : 
613-822-0740
Numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation:
Groupe Communication Canada
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
 1-888-562-5561
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
Numéro de téléphone mondial : 
 819-779-4335
Numéro detélécopieur mondial : 
 819-779-2833

Le directeur général
Politique des télécommunications

Michael Helm

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