Archivé — Avis no DGRB-018-99

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis noDGRB-018-99Consultation sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2 GHz (SCP - 2 GHz)

Le présent avis sollicite les commentaires du public au sujet du document « Consultation sur la politique et les procéduresproposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2 GHz ».

Le le ministre de l'Industrie, John Manley, a annoncé que le plafond du spectre applicable aux services de communications personnelles (SCP) passerait de 40 MHz à un maximum de 55 MHz, et qu'une bande supplémentaire de 40 MHz du spectre des SCP serait autorisée au cours de l'automne 2000. L'introduction de cette nouvelle partie du spectre est nécessaire en raison de la croissance des services mobiles sans fil, comme ceux de téléphone cellulaire et de SCP, ainsi que pour faciliter la mise en oeuvre des nouveaux services.

Ce document vise à recueillir des commentaires au sujet de toutes les questions reliées à la délivrance de licences d'exploitation de cette nouvelle partie du spectre. Le document est accessible par voie électronique sur Internet, à 'adresse suivante :

World Wide Web (WWW)
http://www.ic.gc.ca/spectre

ou, sur support papier, contre rétribution, aux adresses suivantes :

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714 chemin Fenton, Gloucester, (Ontario) K1T 3T7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
Numéro de téléphone mondia : 
613-822-0740
Numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation:
Groupe Communication Canada
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
 1-888-562-5561
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
Numéro de téléphone mondial : 
 819-779-4335
Numéro detélécopieur mondial : 
 819-779-2833

Les intéressés sont invités à fournir leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT), ce qui en facilitera l'affichage sur le site Web ministériel. Les documents soumis devraient être accompagnés d'une note spécifiant le logiciel, le numéro de la version et le système d'exploitation utilisés. Tous les commentaires doivent porter la mention « Commentaires - Avis - Gazette du Canada DGRB-018-99 ».

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'adresse Internet pcs.scp@ic.gc.ca, au plus tard le

Peu de temps après la fin de la période de consultation, tous les commentaires reçus seront disponible sur papier, contre rétribution, auprès de : 

Organisation : 
ByPress Printing and Copy Centre Inc.
Addresse : 
300, rue Slater, Unité 101A Ottawa (Ontario) K1P 6A6
Numéro de téléphone : 
613-234-8826
Télécopieur : 
613-234-9464.

Les commentaires reçus seront affichés sur le site Web du Spectre d'Industrie Canada (http://www.ic.gc.ca/spectre) pour le 21 février 2000.

Des réponses seront alors sollicitées au sujet de ces premiers commentaires.

Encore une fois, les intéressés sont invités à fournir leurs réponses sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) pour en faciliter l'affichage sur le site Web du Ministère. Les documents fournis devraient être accompagnés d'une note spécifiant le logiciel, le numéro de la version et le système d'exploitation utilisés. Ils devraient porter, en préface, la mention : « Réponses - Avis - Gazette du Canada DGRB-018-99 ».

Veuillez adresser les réponses à l'adresse Internet pcs.scp@ic.gc.ca au plus tard le

Les réponses seront rendues publiques sur le site Web d'Industrie Canada au plus tard le

Directeur général
Direction générale de la politique des télécommunications
Michael Helm

Directeur général
Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
Jan Skora

Date de modification :