Avis de la Gazette 2000 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

Numéro Titre
DGTP-010-00
le 30 décembre
Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
SMSE-012-00
le 22 décembre
Exigences et méthodes d'essais relatives à l'équipement terminal de ligne d'abonné numérique symétrique (SDSL) (Version Provisoire)
SMBR-003-00
le 22 décembre
Avis de la gazette SMBR-003-00: Modification proposée des parties 1, 2, 3, 4, 5 et 7 des Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR - 1, 2 ,3, 4,5 ,7) au sujet de la procédure d'essais en ondes
DGRB-008-00
le 18 décembre
Appel de demandes visant la mise au point et l'exploitation de stations spatiales du service fixe par satellite à la positon orbitale située à 118,7° de longitude ouest
SMSE-011-00
le 2 décembre
Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans les bandes de 1427-1452 MHz et de 1492-1517 MHz, (PNRH-301,4, 2e édition)
DGTP-009-00
le 2 décembre
Politique du spectre proposée pour les dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz

Commentaires reçus

SMSE-009-00
le 16 septembre
Procédure pour la reconnaissance par Industrie Canada des laboratoires d'essai étrangers désignés
SMBR-002-00
le 12 août
Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz
DGTP-008-00
le 15 juillet
Révisions proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Commentaires reçus

SMSE-006-00
le 8 juillet
Publications des Plans normalisés de réseaux hertziens PNRH-300.953, PNRH-302.0 et PNRH-303.7
DGRB-005-00 /
DGTP-007-00

le 28 juin
Politique et procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz
SMSE-007-00
le 10 juin
Norme sur le matériel brouilleur pour le systèmes à courants porteurs (rayonnement non intentionnel)(NMB-006), première édition, ébauche
SMBR-001-00
le 10 juin
Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique (RPR-7)
DGRB-002-00
le 5 mai
Droits d'autorisation pour l'assignation de certains indicatifs d'appel dans le service de radioamateur
DGTP-005-00
le 8 avril
Modifications proposées aux politiques existantes concernant la délivrance de licence d'installation radio à micro-ondes (PR-022)

Commentaires reçus

DGTP-004-00
le 31 mars
Politique d'utilisation du spectre autorisant les dispositifs radio domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes de fréquences 462-467 MHz du service mobile terrestre (PS-462 MHz)
SMSE-005-00
le 25 mars
Modification aux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques CNR-119, CNR-125, CNR-131, CNR-134 et CNR-187
SMSE-003-00
le 25 mars
Procédures pour la désignation et l'accréditation des laboratoires d'essai par Industrie Canada, 2e édition
DGTP-006-00
le 24 mars
Demande présentée au gouverneur en conseil concernant décision télécom CRTC 99-20, 15 décembre 1999

Commentaires reçus

DGTP-003-00
le 18 mars
Projet de révision de la politique d'utilisation du spectre (PS 1-20 GHz) pour les services exploités dans la bande 2285-2483,5 MHz

Commentaires reçus

DGTP-002-00
le 15 février
Demande présentée au gouverneur en conseil concernant décision télécom CRTC 99-16, 19 octobre 1999

Commentaires reçus

SMSE-002-00
le 12 février
Publication des Plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH 303.4, 324.25, 325.35, 338.6) et modification au PNRH-302.5
SMSE-001-00
le 05 février
Publication des nouveaux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques139, 191 et modification au 210
DGRB-001-00
le 30 janvier
Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGRB-018-99 : Consultation sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2 GHz
DGTP-001-00
le 24 janvier
Demande présentée au gouverneur en conseil concernant décision télécom CRTC 99-15, 29 septembre 1999

Commentaires reçus

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