ARCHIVÉE — Fiche de renseignements au sujet de la vente aux enchères de spectre radioélectrique dans la gamme de fréquences de 24 GHz et de 38 GHz

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »

Fiche de renseignements

Date Du 18 octobre 1999 au 19 novembre 1999
Licences 354 licences, soit 6 licences dans chacune des 59 zones de service de catégorie 3
Spectre Bloc A : bandes de 24 250 à 24 450 MHz et de 25 050 à 25 250 MHz 
Bloc B : bandes de 38 700 à 38 900 MHz et de 39 400 à 39 600 MHz 
Bloc C : bandes de 38 900 à 38 950 MHz et de 39 600 à 39 650 MHz 
Bloc D : bandes de 38 950 à 39 000 MHz et de 39 650 à 39 700 MHz 
Bloc E : bandes de 39 000 à 39 050 MHz et de 39 700 à 39 750 MHz 
Bloc F : bandes de 39 050 à 39 100 MHz et de 39 750 à 39 800 MHz 
Largeur de bande Les licences pour les blocs A et B portent sur 400 MHz chacune;
les licences pour les blocs C, D, E et F portent sur 100 MHz chacune.
Nombre de rondes 117
Nombre de jours
d'enchères 		24
Soumissionnaires
qualifiés 		13
Soumissionnaires
gagnants 		12 soumissionnaires ont gagné 260 licences
96 licences sont encore détenues par Industrie Canada
Le total des
soumissions gagnantes 		171 838 520 $
Pénalités de
retrait et de
déchéance 		741 110 $

L'accès au spectre des bandes de fréquences de 24 et de 38 GHz permet aux entreprises canadiennes de répondre à la demande croissante pour une infrastructure locale d'accès à grande capacité nécessaire pour les applications Internet à grande vitesse et pour le commerce électronique. C'est la première fois au Canada qu'une vente aux enchères est utilisée pour assigner des fréquences du spectre.