Archivé — Avis no DGRB-001-00

Lois sur les télécommunications et la radiocommunication

Avis no SMSE-018-01 — Procédures concernant les clients —  Exigences applicables aux organismes de certification (Provisoire)

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie une version provisoire de la procédure concernant les clients - PC-02 intitulée Exigences applicables aux organismes de certification pour fins d'observations. Ce document provisoire présente les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes de certification (OC) qui ont l'intention de certifier des équipements terminaux et des équipements radio au regard des spécifications et des normes d'Industrie Canada. Ces exigences seront aussi utilisées pour la reconnaissance des OC canadiens ou étrangers en vertu des Accords de reconnaissance mutuelle (ARM).

Le présent avis et le document provisoire sont accessibles en format électronique aux adresses Internet suivantes : Avis de la Gazette SMSE-018-01 sur : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf05319.html, Document provisoire - PC-02 ou on peut également obtenir les documents sur support papier, contre paiement, en s'adressant à :

Les parties intéressées devraient soumettre leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT), ce qui facilitera l'affichage sur le site Web du Ministère. Les documents soumis devraient être accompagnés d'une note indiquant le nom du logiciel, le numéro de la version et le système d'exploitation utilisés. Tous les commentaires devraient porter la référence « Commentaires - Avis de la Gazette SMSE-018-01 » et être adressés à : kwan.andy@ic.gc.ca. Les présentations écrites devraient être adressées au sous-directeur, Services techniques d'homologation et de certification, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Il faudra indiquer le numéro de référence de l'avis (SMSE-018-01), son titre et sa date de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Pour que tous les commentaires soient pris en considération, les présentations doivent avoir été reçues au plus tard 60 jours après la publication du présent avis. Tous les commentaires seront affichés sur le site Web d'Industrie Canada (http://www.ic.gc.ca/spectre) peu de temps après.

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714, chemin Fenton Gloucester (Ontario) K1T 3T7
courriel : 
sales1@tyrellpress.ca
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
numéro mondial : 
613-822-0740
numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation : 
DLS, Le groupe d'imprimerie St-Joseph
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7
numéro sans frais au Canada : 
1-888-562-5561
numéro de télécopieur sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
numéro mondial : 
819-779-4335
numéro de télécopieur mondial : 
819-779-2833

Le

Le Directeur général
Génie du spectre

R.W. McCaughern

Date de modification :