ARCHIVÉE — Avis no SMSE-001-00

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-001-00

1. Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie les nouveaux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques suivants:
   
   
   1. Cahier des charges sur les normes radioélectriques 139 (CNR-139), 1^re édition (Provisoire), Dispositifs de radiocommunications autorisés dans la bande 2 400-2 483,5 MHz.
      
      
   2. Cahier des charges sur les normes radioélectriques 191 (CNR-191), 1^re édition (Provisoire), Systèmes de télécommunications multipoints locaux dans la bande de 28 GHz; systèmes de télécommunications point à point et point à multipoints à large bande dans les bandes de 24 GHz et de 38 GHz.
      
      
2. Avis est aussi donné qu'Industrie Canada modifie le Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) suivant. La version modifiée est :
   
   

   1. Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210), 3^e édition, Dispositifs de radiocommunications de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences).

      Le document susmentionné contient, dans sa préface, un résumé des principales modifications qui ont été apportées.

3. Ces modifications et les nouveaux cahiers des charges ont été coordonnés avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).
   
   
4. Des modifications sont apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio dans le site Internet d'Industrie Canada afin de refléter les changements susmentionnés.

Ces normes entrent en vigueur à partir du 5 février 2000. Les intéressés peuvent présenter des observations sur les documents susmentionnés en s'adressant au Directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa, Canada, K1A 0C8. Les commentaires doivent nous parvenir en deçà de 60 jours de la date de publication du présent avis. Ils doivent indiquer la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada, Partie I, et son numéro de référence. Les observations devraient être présentées en format électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) pour en faciliter la publication sur le site Internet du Ministère. Les documents fournis devraient être accompagnés d'une note indiquant le logiciel, le numéro de version et le système opérationnel utilisés.

Les commentaires ainsi reçus seront pris en considération et une nouvelle édition en suivra si nécessaire. Peu après la période de commentaires, les observations reçues, le cas échéant, seront mises à la disposition du public sur le site Internet d'Industrie Canada : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Toute question sur cet avis devrait être adressée au : Gestionnaire, Normes du matériel radioélectrique; courriel : Lum.kwai@ic.gc.ca; téléphone : 613-990-4699; télécopieur : 613-990-3158.

Veuillez noter que les Cahiers des charges susmentionnés et les Listes des normes applicables au matériel radio sont disponibles, en français et en anglais, sur Internet à :World Wide Web (WWW), http://www.ic.gc.ca/spectre (version française); http://www.ic.gc.ca/spectrum (version anglaise) ou on peut se procurer des copies papier des documents, moyennant des coûts, auprès de :

Organisation : 

Tyrell Press Ltd.

Addresse : 

2714 chemin Fenton, Gloucester, (Ontario) K1T 3T7 Canada

Numéro de téléphone sans frais : 

1-800-267-4862

numéro sans frais aux É.-U.  : 

1-800-574-0137

Numéro de téléphone mondia : 

613-822-0740

Numéro de télécopieur : 

613-822-1089

et

Organisation:

Groupe Communication Canada

Addresse : 

45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7 Canada

Numéro de téléphone sans frais : 

 1-888-562-5561

numéro de téléphone sans frais au Canada : 

1-800-565-7757

Numéro de téléphone mondial : 

 819-779-4335

Numéro detélécopieur mondial : 

 819-779-2833

Le 26 janvier 2000

Le Directeur général
Génie du spectre

R.W. McCaughern