Consultation sur les services de communications personnelles à 2 GHz

• Commentaires subséquents - le 22 mars, 2000
• Commentaires reçus - le 1er mars, 2000
• Avis de la Gazette DGRB-001-00 : Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis nº DGRB-018-99 - le 21 janvier 2000
• Avis de la Gazette DGRB-018-99 : Consultation sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2 GHz - le 17 décembre 1999
• Propositions de politique et de procédures de délivrance de licences - le 17 décembre 1999

Politique et procédures finales pour la délivrance de licences