Avis no - Partie II - DORS/2000-78 — Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication — article 15.2

Enregistrement

DORS/2000-78

Loi sur la Radiocommunication

Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication

C.P. 2000-228 24 février 2000

Sur recommandation du ministre de l'Industrie et du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 6Note a de la Loi sur la radiocommunicationNote b et de l'article 19.1Footnote c de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication, ci-après.

Modifications

1. Le paragraphe 9(2) du Règlement sur la radiocommunication DORS/96-484 est abrogé.

2. Le même règlement est modifié par adjonction après l'article 15.2, de ce qui suit :

Exemption des appareils radio du service de radioamateur

15.3 Tout appareil radio du service de radioamateur qui est utilisé dans une station mobile ou dans une station fixe est soustrait à l'application du paragraphe 4(1) de la Loi en ce qui concerne la licence radio, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a) l'utilisateur est titulaire de l'un ou plusieurs des documents mentionnés à l'article 42;

b) l'utilisation de l'appareil radio est conforme aux exigences techniques visées à l'article 45.

3. (1) Le passage de l'article 42 du même règlement précédant est remplacé par ce qui suit :

42. Est habilitée à faire fonctionner un appareil radio du service de radioamateur la personne physique qui est titulaire de l'un ou plusieurs des documents suivants :

(2) L'alinéa 42i) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

i) licence radio du service de radioamateur et autorisation d'opérateur radioamateur, délivrées par l'administration compétente d'un pays étranger, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

(i) la personne est un citoyen de ce pays;
(ii) un accord de réciprocité accordant les mêmes privilèges aux Canadiens existe entre ce pays et le Canada;

4. L'article 43 du même règlement est abrogé.

5. Le passage de l'article 44 du même règlement précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

44. La personne qui fait fonctionner un appareil radio du service de radioamateur doit être titulaire d'un certificat d'opérateur radioamateur avec compétence supérieure pour :

6. L'article 45 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

45. La personne qui fait fonctionner un appareil radio du service de radioamateur se conforme aux exigences techniques prévues dans les Normes sur l'exploitation de stations radio du service de radioamateur, publiées par le ministre, compte tenu de leurs modifications successives.

7. (1) Le paragraphe 46(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

46. (1) Toute personne peut aider à faire fonctionner un appareil radio du service de radioamateur, à condition qu'elle soit sous la supervision et en présence d'une personne visée à l'article 42.

(2) Le passage du paragraphe 46(2) du même règlement précédant l'alinéa b) est remplacé par ce qui suit :

(2) Le titulaire d'un document mentionné à l'article 42 peut :

a) sous réserve du respect des conditions de ce document, permettre à une personne qui n'est pas titulaire d'un tel document de faire fonctionner un appareil radio;

8. L'intertitre précédant l'article 47 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Communications avec des appareils radio du service de radioamateur

9. Le passage de l'article 47 du même règlement précédant l'alinéa b) est remplacé par ce qui suit :

47. La personne qui fait fonctionner un appareil radio du service de radioamateur peut seulement :

a) communiquer avec une autre station du service de radioamateur;

10. L'article 48 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

48. En situation d'urgence réelle ou simulée, la personne qui fait fonctionner un appareil radio du service de radioamateur peut communiquer seulement avec une station du service de radioamateur afin de transmettre un message concernant la situation d'urgence pour le compte d'une personne, d'un gouvernement ou d'un organisme de secours.

11. L'article 49 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

49. La personne qui fait fonctionner un appareil radio du service de radioamateur ne peut exiger ni accepter quelque rétribution que ce soit pour les radiocommunications qu'elle transmet ou reçoit.

12. L'article 59 du même règlement et l'intertitre le précédant sont abrogés.

13. La mention des articles et l'intertitre de la partie I de l'annexe III du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

(articles 55, 56 et 60)

Droits applicables pour une station mobile de tout service autre que le service de radioamateur

14. L'article 1 de la partie I de l'annexe III du même règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

15. Le présent règlement entre en vigueur le « 1er avril 2000 ».


Notes

  1. a L.C. 1989, ch. 17, art. 4 (retour à la référence de note en bas de page a)
  2. b L.C. 1989, ch. 17, art. 2 (retour à la référence de note en bas de page b)
  3. c L.C. 1991, ch. 24, art. 6 (retour à la référence de note en bas de page c)

Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

(Ce résumé ne fait pas partie du règlement.)

Description

Industrie Canada administre l'utilisation et le développement du spectre des fréquences radioélectriques, qui est utilisé aux fins de services tels que la radiodiffusion en direct, les services mobiles de radiocommunications, les services par satellite, les services cellulaires, les services de sûreté publique et le service de radioamateur.

Actuellement, Industrie Canada délivre environ quarante-cinq mille licences radio à des opérateurs de stations du service de radioamateur. Ces stations servent à l'autoperfectionnement, aux radiocommunications avec d'autres radioamateurs et aux expériences techniques menées par des individus qui s'intéressent aux techniques radio uniquement à des fins personnelles et sans but lucratif.

Les radioamateurs aiment communiquer avec d'autres radioamateurs des quatre coins de la terre, expérimenter la télévision à balayage lent et être les premiers à utiliser des techniques de radiocommunications innovatrices telles que les radiocommunications par paquets. Souvent, ils offrent bénévolement leurs services dans le cadre d'activités philanthropiques et sportives et lors de catastrophes comme les inondations au Manitoba et au Saguenay et la tempête de verglas en Ontario, au Québec et dans les Maritimes.

Au cours des ans, les fonctionnaires du Ministère ont collaboré avec les radioamateurs et des organisations telles que l'association Radio Amateurs du Canada (RAC) pour promouvoir le développement du service. Par exemple, la restructuration du service en 1990 lui a donné un nouvel essor en facilitant l'obtention du certificat de radioamateur. Grâce à cette mesure, associée au recours à des examinateurs délégués pour l'administration des examens techniques et réglementaires et à la promotion dynamique du service par la RAC, le nombre de radioamateurs a plus que doublé depuis 1990.

En raison de cette croissance et du mandat du gouvernement de mieux réglementer les secteurs de sa compétence, il faut rationaliser les procédures d'autorisation actuelles qui permettent aux personnes qualifiées d'exploiter une station de radioamateur. Essentiellement, ce but peut être atteint en éliminant la nécessité d'être titulaire à la fois d'une licence radio et d'un certificat d'opérateur radio.

Les modifications qu'il est proposé d'apporter au Règlement sur la radiocommunication élimine l'obligation d'obtenir une licence radio, dans le service de radioamateur, pour exploiter du matériel radio de station mobile ou fixe, sous réserve que le matériel respecte les critères d'exemption suivants :

  1. l'opérateur exploite le matériel radio uniquement aux fins du service de radioamateur;
  2. l'opérateur est certifié ou titulaire d'une autorisation appropriée;
  3. l'opérateur du matériel radio satisfait à certaines exigences techniques spécifiées dans ces règlements.

Ces critères sont fondés sur des principes de saine gestion du spectre. Les critères d'exemption tiennent également compte du fait que les personnes qui exploitent des stations de radioamateur doivent subir des examens portant sur des questions techniques et réglementaires pour obtenir le certificat de radioamateur qui les autorise à utiliser du matériel de série standard ou du matériel de fabrication domestique.

L'exemption de licence du matériel radio prévue dans le projet de réglementation élimine également les droits de renouvellement de licence annuels de 24 $ et fait du certificat de radioamateur le seul document d'autorisation. Le certificat comprendra l'indicatif d'appel assigné à son titulaire afin de satisfaire aux exigences nationales et internationales en matière d'identification des stations radio.

En vertu du présent projet, les critères d'admissibilité liés à l'exploitation d'une station du service de radioamateur demeurent les mêmes. À l'exception de l'abolition d'une disposition qui limite à trois le nombre de stations que peut exploiter un radioamateur aux termes d'une licence, le règlement régissant l'exploitation de tous les appareils radio du service de radioamateur n'est pas significativement modifié. Les appareils radio doivent satisfaire aux règlements pertinents et la personne qui exploite les appareils radio dans le service de radioamateur doit respecter les exigences techniques spécifiées dans ces règlements.

Les exigences techniques applicables sont définies dans le document intitulé Normes sur l'exploitation des stations radio autorisées dans le service de radioamateur, qui est publié par le Ministre. Les séries d'obligations communes présentées dans le document relativement à l'utilisation des bandes de fréquences (selon les compétences du radioamateur), les niveaux de puissance autorisés et l'identification de la station au moyen de l'indicatif d'appel assigné sont des mesures qui visent à prévenir le brouillage, par les stations de radioamateur, des autres services de radiocommunications au Canada.

Suite à l'élimination de l'obligation de détenir une licence radio, un radioamateur n'aura besoin que d'un certificat de radioamateur avec compétence de base et d'un indicatif d'appel pour exploiter une station dans le service de radioamateur. Les radioamateurs devront toutefois être titulaires d'un certificat avec compétence supérieure pour construire leur propre matériel ou installer des répéteurs ou des stations de club de radioamateurs. Afin de pouvoir identifier ces stations, le Ministère créera un registre des indicatifs d'appel à l'intention des clubs et des autres organisations.

L'élimination des licences radio pour le service de radioamateur, qui ne constitue pas sa déréglementation, supprime le fardeau administratif de la délivrance de licences et le paiement des droits de licence. Cela accroît également l'efficacité du programme de gestion du spectre du Ministère, sans porter atteinte au régime de réglementation du service. En effet, les opérateurs des stations de radioamateur doivent continuer de respecter la Loi sur la radiocommunication et la réglementation applicable à ces stations.

On prévoit que ces modifications réglementaires entreront en vigueur le 1er avril 2000 pour coïncider avec la fin de validité des licences existantes et le début de la période de renouvellement des licences annuelles.

Solutions envisagées

Trois autres solutions ont été envisagées : maintien du statu quo; adoption d'un régime de délivrance d'une licence permanente; et recherche de partenaires qui se chargeraient des fonctions d'autorisation au nom du Ministère.

Le maintien de la pratique actuelle qui exige la présentation de demandes de licence de station radio et la perception des droits de licence auprès de la plupart des titulaires de licence du service n'est plus acceptable. Le Ministère a décidé que, pour certains services de radiocommunications, les licences individuelles n'étaient pas nécessaires aux fins de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et de la réglementation de l'utilisation des appareils radio.

La délivrance d'une licence unique plutôt que de licences annuelles à l'égard du matériel de radioamateur exigerait tout de même des ressources considérables. Cette option ne permet pas de réduire considérablement la paperasserie réglementaire associée à l'administration et à la délivrance de licences individuelles, compte tenu du grand nombre de personnes que le service attire.

En 1993, le Ministère a lancé un projet de délégation à l'association Radio Amateurs du Canada (RAC) des activités administratives liées au service de radioamateur, par l'intermédiaire d'une filiale autonome, les Services administratifs radioamateurs (SARA). Malgré les meilleurs efforts de la RAC et d'Industrie Canada, le projet ne s'est pas réalisé en raison de l'importance du financement de démarrage nécessaire et de l'impossibilité d'assurer le financement à long terme des activités de la SARA en lui permettant de conserver une partie importante des fonds générés par les droits de licence radio. Cependant, certains des travaux menés pendant le projet ont des retombées dans l'administration du service de radioamateur.

Avantages et coûts

Avantages

L'un des principaux buts de l'initiative est d'améliorer les services tout en réduisant le coût de leur prestation.

Le principal avantage pour les radioamateurs est l'amélioration des services suite à la rationalisation du processus d'obtention et de maintien de l'autorisation d'exploiter une station dans le service de radioamateur. Les opérateurs de stations de radioamateur qui satisfont aux critères d'exemption n'auront plus à obtenir une licence radio ni à payer des droits de licence. Cela élimine le fardeau administratif lié à la demande d'une licence radio, au renouvellement annuel de cette licence et au paiement des droits annuels de 24 $. Cela permet également aux radioamateurs de conserver leur indicatif d'appel toute leur vie, étant donné qu'il n'est plus lié à une licence de station renouvelable.

Cette initiative favorise également le recrutement de nouveaux radioamateurs, améliore le cadre de réglementation et harmonise le processus d'autorisation ministériel avec celui d'autres administrations qui ne délivrent qu'une seule autorisation aux radioamateurs.

Les avantages pour le Ministère comprennent une réduction considérable de la charge de travail associée au renouvellement des licences à l'administration centrale et dans les bureaux de district du pays, suite à l'élimination des nombreuses demandes de renseignements présentées par les radioamateurs pendant la période de renouvellement des licences et pendant le reste de l'année. Le Ministère pourra également muter les ressources consacrées à ces activités transactionnelles à des activités de gestion du spectre ayant une plus grande valeur, par exemple aux activités d'application des lois et règlements.

Les économies découlant de l'initiative comprennent un montant annuel de plus de 75 000 $ consacré à l'impression et à l'envoi des licences nouvelles et renouvelées et au traitement des droits de licence.

L'initiative reconnaît le travail des examinateurs radioamateurs bénévoles. Un programme mis en place partout au Canada permet d'administrer les examens pour l'obtention du certificat de radioamateur à plus de 3 000 candidats chaque année.

On ne prévoit pas de répercussions négatives sur le spectre des fréquences radioélectriques.

Coûts

Cette initiative permettra de supprimer 45 000 comptes liés aux licences de stations de radioamateur et n'entraînera pas d'augmentation de coûts.

Consultations

Pendant l'examen de la politique d'autorisation du service de radioamateur par Industrie Canada, des consultations menées auprès du milieu des radioamateurs et d'autres intéressés ont donné des résultats positifs. Le Ministère s'est adressé aux radioamateurs de différentes façons :

  • sondage sur l'élimination des licences pour le service;
  • article publié dans la revue des radioamateurs pour expliquer le projet;
  • présentations concernant les grandes lignes du projet à de nombreux clubs de radioamateurs partout au pays;
  • site Internet ministériel (http://www.ic.gc.ca/spectre) permettant aux visiteurs d'inscrire leurs observations concernant l'avis dans la Gazette et le document de travail et comportant une tribune de questions et de réponses;
  • rencontre avec la direction de la RAC pour fins d'examen du projet.

Des discussions libres et franches ont soulevé quelques commentaires négatifs et mises en garde au sujet de l'annulation du projet SARA. Cependant, d'autres répondants appuient sans réserve l'initiative, attendent avec impatience la suite du projet et se disent prêts à payer des droits pour des services à valeur ajoutée. Les consultations ont également permis de dégager et de dissiper certaines inquiétudes. Par exemple, le sondage a révélé qu'il y avait de la confusion au sujet du but et de la fonction de la licence radio et du certificat d'opérateur. Les présentations ont été conçues pour traiter de cette question et pour souligner que l'élimination de la licence ne constituait pas la déréglementation du service.

D'autres questions soulevées et traitées tout au long du processus de consultation allaient du général (p. ex. « Quelles seront les répercussions du projet sur le service de radioamateur? ») au particulier (p. ex. « Quel indicatif d'appel devrai-je utiliser pour ma station? »). Ces questions sont au nombre des questions abordées dans le document de travail et au site Internet.

Nous avons reçu 24 mémoires concernant le document de travail intitulé Rationalisation du processus d'autorisation pour le service de radioamateur, publié en mai dernier. La plupart des commentaires des particuliers, des clubs et des organisations de radioamateurs, comme l'Institut national canadien pour les aveugles, applaudissent et soutiennent entièrement les efforts du Ministère visant à rationaliser le service d'amateur, et suggèrent des améliorations de sa mise en oeuvre. La Fédération des radioamateurs du Canada Inc. entérine aussi la proposition présentée et recommande que la déclaration de changement d'adresse postale soit obligatoire pour les radioamateurs, que l'autorisation porte le nom de « Certificat d'opérateur radioamateur et licence radio », et que le Ministère publie une politique régissant l'attribution des indicatifs d'appel.

L'obligation d'avis de changement d'adresse postale a été incluse dans les exigences relatives au certificat d'opérateur. Industrie Canada a mis la dernière main à une politique sur l'attribution des indicatifs d'appel qui inclut les recommandations du rapport préparé conjointement par Industrie Canada et le groupe de travail sur l'attribution des indicatifs de la Fédération des radioamateurs du Canada Inc. Si l'on n'impose pas une licence au matériel de radioamateur, on ne pourra pas parler de licence radio lorsqu'il s'agit de la nouvelle autorisation, qui est avant tout un certificat d'opérateur. Un opérateur radioamateur peut installer et faire fonctionner une station amateur s'il se conforme aux dispositions dérogatoires énoncées dans le Règlement.

Le Ministère a fait des efforts concertés pour informer les intéressés et dissiper les inquiétudes formulées par le milieu des radioamateurs au début de l'élaboration de l'initiative. On prévoit que les titulaires de licence actuels pourront commencer à profiter de l'initiative dès le 1er avril 2000.

Respect et exécution

Le Ministère continuera de soutenir les efforts de promotion du service de l'association Radio Amateurs du Canada et du milieu de la radioamateur. La certification des opérateurs, l'utilisation de matériel radio standard par les radioamateurs avec la compétence de base et la formation technique offerte dans le milieu des radioamateurs contribueront à la réglementation du service.

Même si les appareils radio du service de radioamateur sont exempts de licence, leurs opérateurs demeurent assujettis aux dispositions de la Loi sur la radiocommunication et du Règlement sur la radiocommunication qui en découle. Des sanctions réglementaires, par exemple des contraventions émises en vertu de la Loi sur les contraventions, permettront également, le cas échéant, d'assurer la gestion ordonnée du spectre des fréquences radioélectriques pour le service de radioamateur.

Personne-ressource

Gestionnaire, Direction de l'exploitation de la gestion du spectre
Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8
Téléphone : 613-990-4736; fax : 613-952-9871

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