Archivé — Dates reliées au processus de délivrance de licences pour l'enchère de fréquences SCP supplémentaires

Jalon Date
Industrie Canada annonce le début des consultations sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences 2 GHz le 17 décembre 1999
Avis de la Gazette DGRB-018-99 : Consultation sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2 GHz le 18 décembre 1999
Date limite de réception des commentaires le 1er mars 2000
Date de publication des commentaires reçus le 2 mars 2000
Date limite de réception des réponses aux commentaires le 22 mars 2000
Date de publication des réponses aux commentaires reçues le 24 mars 2000
Communiqué - Le ministre Manley parle de la concurrence dans le secteur canadien des télécommunications, à la Conférence Net 2000 le 28 juin 2000
Séances d'information sur l'enchère du spectre des SCP De la mi-juillet au début août 2000
Date limite de réception des questions écrites le 11 août 2000
Date de publication des réponses aux questions écrites (Format PDF, 188 Ko) le 17 octobre 2000
Date limite de réception des demandes de participation aux enchères le 14 novembre 2000 - physiquement livré avant 17 h, HNE
Date de publication de la liste des requérants le 15 novembre 2000
Date de publication de la liste des soumissionnaires qualifiés Fin novembre
Enchères simulées pour les soumissionnaires qualifiés Début janvier
Ouverture des enchères le 15 janvier 2001
Clôture des enchères le 1er février 2001*
Présentation de la documentation concernant la propriété et le contrôle 10 jours ouvrables après la clôture des enchères (le 15 février 2001)
Paiement initial (20% des offres les plus élevées / 100% des pénalités) 10 jours ouvrables après la clôture des enchères (le 15 février 2001)
Paiement final (80% des offres les plus élevées) 30 jours ouvrables après la clôture des enchères (le 29 mars 2001)

*Nota: L'enchère se termine normalement lorsque : a) aucune soumission ou aucun retrait n'est déposé pendant une ronde; et b) lorsque aucune dispense proactive n'est déposée. Généralement, l'enchère ne se termine pas avant que l'étape trois ne soit atteinte.

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