CIR-9 — Politique relative aux indicatifs d’appel et aux préfixes pour les événements spéciaux

2e édition (provisoire), octobre 2005
Circulaire d'information sur les radiocommunications

Les circulaires d'information sur les radiocommunications sont publiées dans le but de renseigner ceux qui s'occupent activement des radiocommunications au Canada. Des modifications peuvent être effectuées sans aucun avis. Il est donc conseillé aux intéressés qui veulent d'autres renseignements, de communiquer avec le plus proche bureau de district d'Industrie Canada. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente circulaire, il n'est pas possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, lesdites circulaires n'ont aucun statut légal.

Les intéressés désireux de faire parvenir leurs observations ou propositions peuvent les adresser à :

Industrie Canada
Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion

300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
À l'attention de la DOS
Par courriel : spectrum_pubs@ic.gc.ca

Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/spectre.


Table des matières

  1. Assignation des indicatifs d'appel
  2. Indicatifs d'appel pour les événements spéciaux
  3. Droits

Avant-propos

Cette nouvelle édition de la Circulaire d'information sur les radiocommunications 9, Politique relative aux indicatifs d'appel et aux préfixes pour les événements spéciaux (CIR-9), reflète les modifications apportées au Règlement sur les radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications. Ces modifications émanent de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2003 (CMR-2003) et se rapportent au service de radioamateur.

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Objet

La présente circulaire établit les politiques et les procédures relatives aux indicatifs d'appel et aux préfixes pour les événements spéciaux dans le service de radioamateur.

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Politique

1. Assignation des indicatifs d'appel

1.1 Généralités

Un indicatif d'appel canadien est attribué à quiconque, y compris un ressortissant étranger, réussit l'examen canadien de compétence de base et obtient un Certificat d'opérateur radioamateur.

Un citoyen d'un autre pays qui ne détient pas de Certificat d'opérateur radioamateur est autorisé à utiliser son propre indicatif d'appel en ajoutant le préfixe d'indicatif canadien correspondant à sa région, conformément à la CIR-3, lorsqu'une entente d'exploitation réciproque existe entre le Canada et son pays d'origine ou que le visiteur est titulaire d'un permis de la CEPT ou d'un PIRA.

Les indicatifs d'appel sont assignés aux particuliers pour la vie. Cependant, il y a des situations où des indicatifs d'appel peuvent être réattribués. Si un radioamateur demande un indicatif d'appel de remplacement, l'indicatif non voulu est retourné au bloc d'indicatifs disponibles au moment de l'échange.

Dans le cas où le radioamateur décède, la politique actuelle autorise la famille immédiate à demander son indicatif d'appel. La famille immédiate comprend les personnes suivantes : le père, la mère, les beaux-parents, les parents adoptifs, le tuteur, le frère, la soeur, le conjoint, la conjointe, le fils, la fille, le petit-fils, la petite-fille, le beau-fils, la belle-fille et les membres de la famille qui ont été adoptés.

Si, un an après le décès, aucun membre de la famille n'a demandé l'indicatif d'appel, ce dernier est retourné au bloc d'indicatifs disponibles.

Tous les indicatifs d'appel sont remis dans le bloc d'indicatifs lorsque l'année courante correspond à l'année de naissance du détenteur du certificat, plus 125 ans.

1.2 Préfixes des indicatifs d'appel

Dans le cas où un requérant canadien a la compétence requise pour installer ou exploiter une station de radioamateur, on émet un indicatif d'appel comportant un préfixe qui correspond à la région où habite le requérant. Un amateur qui change par la suite de résidence, changeant ainsi de zone à préfixe d'indicatif d'appel, doit demander une modification d'indicatif d'appel en indiquant le préfixe attribué à la nouvelle zone de service.

Un ressortissant étranger détenteur d'un Certificat d'opérateur radioamateur canadien n'a pas besoin de résider au Canada, mais doit disposer d'une adresse au Canada où sera basée sa station de radioamateur. Le préfixe de l'indicatif d'appel est déterminé d'après l'adresse canadienne. Les préfixes sont attribués conformément au tableau suivant :

Préfixe Province/Territoire

Préfixe Province/Territoire
Préfixe Province/Territoire
VE1 VA1 Nouvelle-Écosse
VE2 VA2 Québec
VE3 VA3 Ontario
VE4 VA4 Manitoba
VE5 VA5 Saskatchewan
VE6 VA6 Alberta
VE7 VA7 Colombie-Britannique
VE8 Territoires du Nord-Ouest
VE9 Nouveau-Brunswick
VE0* Eaux internationales
VO1 Terre-Neuve
VO2 Labrador
VY1 Territoire du Yukon
VY2 Île-du-Prince-Édouard
VY0 Territoire du Nunavut

* Les indicatifs d'appel VE0 sont réservés à l'usage des stations de radioamateur uniquement lorsqu'elles sont exploitées à bord de navires qui entreprennent des voyages internationaux.

1.3 Suffixes des indicatifs d'appel

1.3.1 Suffixes réservés

Dans certains cas, le Centre de service pour la radioamateur peut décider de ne pas attribuer certains suffixes. Le suffixe SOS, par exemple, peut prêter à confusion en cas d'urgence véritable.

Les suffixes d'indicatif d'appel attribués de façon permanente conformément au paragraphe 1.4 ci-dessous se composent de deux ou de trois lettres.

Conformément au Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT), aucun indicatif d'appel comportant des suffixes de trois lettres ou de quatre caractères alphanumériques compris dans le bloc allant de QOA à QUZ n'est attribué parce que ces combinaisons sont réservées à des abréviations devant être utilisées pour les services de radiocommunication (UIT — Article S19). Les indicatifs d'appel existants demeurent valides jusqu'à ce qu'ils soient libérés.

1.3.2 Suffixes à une seule lettre et suffixes à quatre caractères alphanumériques

Les indicatifs d'appel comportant un suffixe à une seule lettre ou à quatre caractères alphanumériques sont uniquement attribués dans le cas d'événements spéciaux pendant des périodes limitées, comme l'indique la section 2.

1.3.3 Suffixes à deux lettres

À Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, les demandes visant des indicatifs d'appel comportant des suffixes de deux lettres dépassent le nombre d'indicatifs à deux lettres disponibles. Dans certaines régions, des listes d'attente ont été maintenues pendant de nombreuses années dans les bureaux de district. Depuis l'entrée en fonction du Centre de service pour la radioamateur centralisé, les listes d'attente ont été abandonnées. Dans les régions correspondant aux préfixes VE1 à VE7 et VO1, toutes les personnes qualifiées pour installer ou exploiter une station de radioamateur peuvent demander un indicatif d'appel à deux lettres, à condition de répondre aux critères d'admissibilité suivants :

  1. la personne détient un Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base depuis un minimum de cinq ans, ou
  2. la personne demande l'indicatif d'appel à deux lettres d'un membre décédé de sa famille, conformément à la section 1.4.4 ci-après.

Dans les régions où le nombre de radioamateurs est très faible (VE8, VE9, VY1, VY2, VY0 et VO2) et où les indicatifs d'appel à deux lettres sont disponibles, les requérants peuvent demander un indicatif d'appel à deux lettres. Lorsque le nombre d'indicatifs d'appel à deux lettres attribués dans une région dépasse 80 % du nombre total de combinaisons de deux lettres possibles, le critère d'admission énoncé au paragraphe a) ci-dessus s'applique alors à cette région.

Un seul indicatif d'appel à deux lettres est attribué à chaque radioamateur, et le préfixe est attribué conformément à la section 1.2; en outre, aucun indicatif d'appel à deux lettres n'est attribué à des stations de club. Les indicatifs d'appel à deux lettres existants demeurent valides jusqu'à ce que les titulaires les libèrent ou décèdent.

1.4 Choix d'un indicatif d'appel

1.4.1 Choix d'un premier indicatif d'appel

Les requérants peuvent demander n'importe quel indicatif d'appel comportant des suffixes de deux ou de trois lettres avec un préfixe conforme à la section 1.2. Les requérants qui demandent un suffixe à deux lettres doivent satisfaire aux critères de la section 1.3.3. On peut indiquer jusqu'à trois choix, par ordre de préférence. Si aucun des choix n'est disponible ou si aucun choix n'est indiqué, le Centre de service pour la radioamateur assignera lui-même un indicatif d'appel.

Les requérants sont priés de vérifier la disponibilité des indicatifs d'appel en consultant le site du Service des certificats d'opérateur à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/025.nsf/fra/accueil.

1.4.2 Indicatifs d'appel supplémentaires

Un radioamateur peut demander un indicatif d'appel supplémentaire comportant un suffixe à trois lettres.

Un radioamateur qui n'est pas déjà titulaire d'un suffixe à deux lettres peut demander un autre indicatif d'appel comportant un suffixe de deux lettres, à condition de satisfaire aux exigences de la section 1.3.3.

Veuillez prendre note qu'un seul indicatif d'appel avec un suffixe à deux lettres est assigné à chaque radioamateur et que le préfixe sera accordé conformément à la section 1.2.

1.4.3 Changement d'indicatif d'appel

Un radioamateur peut demander à changer d'indicatif d'appel pour un autre comportant un suffixe à trois lettres. Si l'indicatif d'appel demandé est disponible, il est attribué, à condition que le préfixe de l'indicatif d'appel demandé soit toujours conforme à la section 1.2.

Les requérants qui demandent à faire changer un indicatif d'appel à trois lettres pour un indicatif à deux lettres doivent satisfaire aux exigences de la section 1.3.3.

1.4.4 Transfert de l'indicatif d'appel d'un radioamateur décédé à un membre de sa famille immédiate

L'indicatif d'appel d'un radioamateur décédé ne sera pas retourné dans la liste des indicatifs disponibles pendant une période d'un an suivant le décès. Un membre de la famille immédiate qui est détenteur d'un Certificat d'opérateur radioamateur peut demander, au cours de cette période, que lui soit attribué l'indicatif d'appel, à condition que le préfixe de l'indicatif d'appel demandé corresponde à celui de la province ou du territoire où il habite.

1.4.5 Réservation d'indicatifs d'appel

Aucun indicatif d'appel de service de radioamateur ne peut faire l'objet de réservation.

Les requérants sont priés de vérifier la disponibilité des indicatifs d'appel en consultant le site Web des Services des certificats d'opérateur radioamateur à l'adresse : www.ic.gc.ca/indicatif.

1.5 Stations de club

1.5.1 Seuls des indicatifs d'appel comportant un suffixe à trois lettres sont attribués pour les stations de club. Les indicatifs de station de club à deux lettres existants demeurent valides jusqu'à ce que le club soit dissous ou que l'indicatif soit libéré.

1.5.2 Exigences visant le requérant

Toute demande concernant un indicatif d'appel destiné à une station de club radioamateur doit être faite par le titulaire d'un Certificat d'opérateur radio avec compétence supérieure.

1.6 Stations de répéteurs automatiques

1.6.1 Toute demande concernant un indicatif d'appel destiné à une station de radioamateur de répéteur de communications radiotéléphoniques automatique émettant dans une bande de fréquences supérieures à 30 MHz et dans la même bande doit être faite par le titulaire d'un Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence supérieure.

1.6.2 Le requérant doit avoir la compétence requise en code Morse si le répéteur transmet dans les bandes de fréquences inférieures à 30 MHz.

1.6.3 Le titulaire d'un Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base peut déposer une demande d'indicatif d'appel destiné à un répéteur numérique de radioamateur transmettant dans les fréquences supérieures à 30 MHz.

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2. Indicatifs d'appel pour les événements spéciaux

2.1 Critères d'admissibilité

Un préfixe spécial peut être attribué à tous les radioamateurs dans une région géographique donnée à l'occasion d'événements commémoratifs à caractère non commercial d'importance ou d'autres événements importants ayant lieu au Canada.

La demande doit parvenir au Centre de service pour la radioamateur au moins 60 jours avant le début de l'événement projeté afin de laisser suffisamment de temps au Centre pour traiter la demande et informer les radioamateurs au moins 30 jours avant le début de l'événement.

Les préfixes et les indicatifs d'appel attribués aux événements spéciaux sont indiqués au tableau 1.

2.2 Définitions

Les indicatifs d'appel et les préfixes spéciaux entrent dans l'une des catégories suivantes :

Catégorie I
a) Nationale :

Préfixes spéciaux attribués à l'ensemble des provinces et territoires et pouvant être utilisés par tous les radioamateurs canadiens pendant une période n'excédant pas deux mois.

Ex. : tous les VE3 deviennent CG3, tous les VE7 deviennent CG7, etc.

 

b) Provinciale ou territoriale :

Préfixe spécial attribué à la province ou au territoire visés et pouvant être utilisé par tous les radioamateurs résidant dans la province ou le territoire visés pendant une période n'excédant pas un mois.

Ex. : tous les VE4 deviennent CG4.

 

c) Municipale :

Préfixe spécial attribué à la municipalité visée et pouvant être utilisé par les radioamateurs canadiens résidant dans la municipalité en question pendant une période n'excédant pas deux semaines.

Ex. : tous les VE1 à l'intérieur de la municipalité deviennent CG1.

 

d) Organisme :

Préfixe ou indicatif d'appel spécial à l'usage de l'organisme visé pendant une période n'excédant pas un mois.

Tous les membres de l'organisme qui sont opérateurs radio peuvent utiliser le préfixe spécial.

 

Catégorie II
a) Particuliers ou stations de club :

Indicatifs d'appel particuliers comportant un préfixe et un suffixe spéciaux attribués à des stations particulières pendant une période n'excédant pas un mois.

Ex. : VE3ABC devient CG3A ou CG3DEF.

 

Catégorie III
a) Particuliers ou stations de club :

Indicatifs d'appel particuliers attribués à des stations particulières utilisant le préfixe et le numéro existant mais un suffixe différent pendant une période n'excédant pas un mois.

 

Catégorie IV
a) Particuliers ou stations de club :

Indicatifs d'appel particuliers attribués pour d'importants événements de radioamateur choisis à des stations particulières utilisant un préfixe et/ou un suffixe spécial pendant une période n'excédant pas la période de l'événement.*

* Les événements sont tenus de temps à autre, en phases multiples. L'autorisation accordée dans cette catégorie est valide pour la durée de ces phases distinctes et ne doit pas dépasser une période totale de 60 jours civils.

2.3 Attribution d'indicatifs d'appel spéciaux

Les demandes entrant dans les catégories I et II (faisant appel à des préfixes spéciaux) reçoivent une réponse favorable si elles satisfont aux critères suivants :

Pour qu'un anniversaire soit admissible, il doit s'agir au moins d'un 25e anniversaire (ou un multiple de 25).

Sont admissibles les événements importants de nature historique ou culturelle et non répétitifs. Par exemple, le festival annuel du blé d'Inde d'une région ne serait pas admissible, pas plus que l'Exposition nationale canadienne à Toronto ou le Stampede de Calgary, mais les Jeux olympiques de Calgary ou l'inauguration du pont de la Confédération entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick le seraient.

Les demandes qui entrent dans la catégorie III pour des événements ou des anniversaires d'importance qui ne sont pas couverts par les catégories I et II reçoivent une réponse favorable à condition que le suffixe proposé soit disponible. Par exemple, l'anniversaire d'un opérateur radio ne serait pas admissible, mais le Stampede de Calgary ou d'autres événements du même genre entreraient dans la catégorie III.

Certains concours annuels de radioamateurs peuvent être considérés comme des événements importants, pour lesquels des demandes d'indicatifs d'appel spéciaux de la catégorie IV peuvent être approuvés. Les concours pour lesquels sont demandés des indicatifs d'appel spéciaux seront examinés, et leur admissibilité sera déterminée en consultation avec la Société nationale canadienne de radioamateurs.

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3.0 Droits

Les droits d'autorisation radio visant l'assignation d'un indicatif d'appel ou d'un préfixe dans le service de radioamateur s'élèvent à 60,00 $ à chaque occurrence des transactions suivantes :

  1. changement d'un indicatif d'appel existant (y compris le passage à un indicatif d'appel à deux lettres);
  2. attribution d'un indicatif d'appel de station à un club ou à un autre organisme;
  3. attribution d'un indicatif d'appel de station supplémentaire à un particulier; et
  4. attribution d'un indicatif d'appel d'événement spécial ou d'un préfixe spécial.

Aucuns droits ne s'appliquent :

  1. à l'attribution d'un indicatif d'appel initial avec le Certificat de radioamateur à qualification de base;
  2. à l'attribution d'un certificat de remplacement en raison d'une perte ou d'un dommage;
  3. à l'attribution d'un indicatif d'appel de remplacement à préfixe nouveau, en raison d'un changement d'adresse dans une nouvelle province ou un nouveau territoire; et
  4. à l'attribution d'un certificat résultant d'une qualification supplémentaire, comme 5 mots/minute, 12 mots/minute ou qualification avancée.
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Tableau I — Préfixes et indicatifs d'appel d'événements spéciaux

Tableau I — Préfixes et indicatifs d'appel d'événements spéciaux
Préfixes des provinces
et des territoires
Préfixes d'événements spéciaux nationaux,
régionaux et municipaux
Indicatifs d'appel
spéciaux avec préfixe spécial
Indicatifs d'appel
spéciaux avec préfixe normal
VE1 (N.-É.) CG1 CK1 V1 XM1 VC1 VE1
VA1 (N.-É.) CF1 CJ1 VG1 XL1 VB1 VA1
VE2 (Qc) CG2 CK2 VX2 XM2 VC2 VE2
VA2 (Qc) CF2 CJ2 VG2 XL2 VB2 VA2
VE3 (Ont.) CG3 CK3 VX3 XM3 VC3 VE3
VA3 (Ont.) CF3 CJ3 VG3 XL3 VB3 VA3
VE4 (Man.) CG4 CK4 VX4 XM4 VC4 VE4
VA4 (Man.) CF4 CJ4 VG4 XL4 VB4 VA4
VE5
(Sask.)
CG5 CK5 VX5 XM5 VC5 VE5
VA5
(Sask.)
CF5 CJ5 VG5 XL5 VB5 VA5
VE6 (Alb.) CG6 CK6 VX6 XM6 VC6 VE6
VA6 (Alb.) CF6 CJ6 VG6 XL6 VB6 VA6
VE7 (C.-B.) CG7 CK7 VX7 XM7 VC7 VE7
VA7 (C.-B.) CF7 CJ7 VG7 XL7 VB7 VA7
VE8 (T.N.-O) CG8 CK8 VX8 XM8 VC8 VE8
VE9 (N.-B.) CG9 CK9 VX9 XM9 VC9 VE9
VO1 (T.-N.) CH1 CY1 XJ1 XN1 VD1 VO1
VO2 (Lab.) CH2 CY2 XJ2 XN2 VD2 VO2
VY0 (Nun.) CI0 CZ0 XK0 XO0 VF0 VY0
VY1 (Yn) CI1 CZ1 XK1 XO1 VF1 VY1
VY2 (Î.-P.-É.) CI2 CZ2 XK2 XO2 VF2 VY2
CY0
Île-de-Sable
S/0 S/0 S/0 S/0 S/0 S/0
CY9
Île Saint-Paul
S/0 S/0 S/0 S/0 S/0 S/0