Archivé — Avis no DGTP-003-00

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-003-2000 —  Projet de révision de la politique d'utilisation du spectre (PS 1-20 GHz) pour les services exploités dans la bande 2285-2483,5 MHz

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication d'un document de consultation exposant des révisions qu'il est projeté d'apporter à la politique d'utilisation du spectre et certaines décisions liées à la politique d'utilisation du spectre, applicables aux services exploités dans la bande 2285-2483,5 MHz. Ces modifications et propositions répondent à différents besoins, notamment en matière de services innovateurs de réseau local (LAN) et d'accès sans fil associés à l'Internet.

Le présent avis fait suite au document de consultation publié en août 1997, intitulé Propositions portant sur de nouvelles possibilités d'utilisation des fréquences radioélectriques de la bande 1-20 GHz(DGTP-006-97), par lequel le Ministère sollicitait des observations concernant différentes nouvelles propositions d'utilisation des fréquences radio de la gamme 1-20 GHz.

Le Ministère a tenu compte de la vaste gamme d'observations traitant de la gamme de fréquences 1-3 GHz, qu'il a reçues en réponse au document de consultation publié en août 1997. En outre, de nombreux points liés à l'utilisation de cette gamme de fréquences ont fait surface, y compris l'accord Canada-États-Unis sur la radiodiffusion audionumérique et le service de radiodiffusion audionumérique américain (DARS) par satellite dans la bande 2320-2345 MHz, la désignation, par les É.-U., des bandes 2305-2320 MHz et 2345-2360 MHz pour les services de communications sans fil (WCS) et l'utilisation accrue de dispositifs exempts de licence dans les bandes 2400-2483,5. Les propositions et les politiques décrites dans ce document traitent des questions qui touchent les services fixe et mobile (plus particulièrement les services mobiles aéronautiques de télémesure) ainsi que les dispositifs exempts de licence.

Compte tenu des résultats de la consultation publique lancée par le présent avis, Industrie Canada définira des politiques d'utilisation du spectre qui répondront aux besoins du Canada. Les intéressés sont invités à faire parvenir leurs observations au directeur général, Politique des télécommunications, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8. Les observations doivent être reçues au plus tard le 23 juin 2000 pour être prises en considération. Tous les mémoires doivent citer la date de parution du présent avis de la Gazette du Canada, Partie I, son titre et son numéro de référence (DGTP-003-2000).

Les répondants sont vivement encouragés à communiquer leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) pour faciliter leur affichage sur le site Web du Ministère. Les documents soumis par voie électronique doivent être envoyés à l'adresse suivante: spectrum_pubs@ic.gc.ca.

Toutes les soumissions doivent citer le numéro de référence de l'avis de la Gazette du Canada DGTP-003-2000.

Le document de consultation annoncé dans le présent avis est disponible à l'adresse Internet suivante : World Wide Web (WWW), http://www.ic.gc.ca/spectre ou on peut également en obtenir un exemplaire papier, moyennant contrepartie, à l'une des deux adresses suivantes 

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714 chemin Fenton, Gloucester, (Ontario) K1T 3T7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
Numéro de téléphone mondia : 
613-822-0740
Numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation:
Groupe Communication Canada
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
 1-888-562-5561
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
Numéro de téléphone mondial : 
 819-779-4335
Numéro detélécopieur mondial : 
 819-779-2833

Le

Le directeur général,
Politique des télécommunications

Michael Helm

Date de modification :