ARCHIVÉE — Avis no DGTP-005-00

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Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis nº DGTP-005-00 : Modifications proposées aux politiques existantes concernant la délivrance de licence d'installation radio à micro-ondes (PR-022)

Objet

L'objet de la présente consultation est de demander des commentaires du public au sujet du document Modifications proposées aux politiques existantes concernant la délivrance de licence d'installation radio à micro-ondes. Ce document comporte des propositions visant à libéraliser les politiques existantes relatives à l'établissement d'installations radio à micro-ondes au Canada.

Industrie Canada croit qu'il est opportun de demander des commentaires au sujet de son orientation en matière de libéralisation. Cette initiative comprend un examen ainsi que des propositions de modification des politiques des systèmes radio (PR) à micro-ondes suivantes :

  • Politique de délivrance des licences de systèmes à micro-ondes en vue de l'acheminement de services d'émissions aux entreprises de radiodiffusion (PR-015);
  • Politique d'autorisation d'installations de radiocommunications interurbaines (PR-017);
  • Politique de délivrance de licences visant les systèmes de radiocommunications desservant une zone restreinte (PR-018).

Aussi, une proposition est présentée afin de regrouper ces trois politiques en un seul cadre de politique portant sur la délivrance de licence des systèmes radio à micro-ondes. Le Ministère entend veiller à ce que le cadre de politique réponde aux besoins changeants de l'industrie et des consommateurs et soit conforme au contexte de réglementation visant à promouvoir la concurrence dans le domaine des télécommunications et de la distribution de la radiodiffusion.

Industrie Canada invite les intéressés à lui communiquer leurs points de vue et opinions au sujet du document de consultation annoncé par le présent avis. Ce document est disponible sur Internet sous forme électronique à l'adresse suivante : World Wide Web (WWW), http://www.ic.gc.ca/spectre ou, sur support papier, moyennant paiement, auprès de :

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714, chemin Fenton Gloucester (Ontario) K1T 3T7
courriel : 
sales1@tyrellpress.ca
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
numéro mondial : 
613-822-0740
numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation : 
DLS, Le groupe d'imprimerie St-Joseph
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7
numéro sans frais au Canada : 
1-888-562-5561
numéro de télécopieur sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
numéro mondial : 
819-779-4335
numéro de télécopieur mondial : 
819-779-2833

Les intéressés doivent faire parvenir leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou TXT ASCII) afin de faciliter leur affichage sur le site Web du Ministère. Les documents soumis doivent être transmis avec une note précisant le logiciel utilisé, son numéro de version ainsi que le système d'exploitation. Toutes les observations doivent porter la mention : « Observations - Avis DGTP-005-00 de la Gazette » et être envoyées à mw.policy@ic.gc.ca. Les observations écrites doivent être envoyées à l'adresse suivante : Directeur général, Politique des télécommunications, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Les observations envoyées sous cette forme doivent porter les mentions suivantes : Gazette du Canada, Partie I, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGTP-005-00).

Il faut faire parvenir ses observations au plus tard le 10 juillet 2000 afin qu'elles soient étudiées avec le soin qui leur est dû. Toutes les observations seront publiées sur le site Web de la gestion du spectre d'Industrie Canada (http://www.ic.gc.ca/spectre) peu de temps après.

Peu après la clôture de la période d'observations, toutes les observations seront aussi disponibles sur support papier, moyennant paiement, auprès de :

Organisation : 
ByPress Printing and Copy Centre Inc.
Addresse : 
300, rue Slater, Unité 101A Ottawa (Ontario) K1P 6A6
Numéro de téléphone : 
613-234-8826
Télécopieur : 
613-234-9464.

Le

Le directeur général
Politique des télécommunications

Michael Helm