Politique et procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz

• Mise à jour des fichiers de la grille des zones de service pour l'enchère de fréquences SCP - le 13 novembre, 2000
• Liste de licences additionnelles disponibles pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires - le 9 novembre 2000
• Lettre à TELUS et QUEBECTEL concernant la limite de regroupement de fréquences du spectre - le 9 novembre 2000
• Question de clarification additionnelle et la réponse - le 3 novembre, 2000
• Lettre à TELUS et CLEARNET concernant la limite de regroupement de fréquences du spectre (Format PDF, 49 Ko) - le 25 octobre 2000
• Modifications, ajouts, questions et réponses concernant la politique et les procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires - le 17 octobre 2000
• Légères déviations en ce qui concerne les zones de service de niveau 2 - le 17 octobre 2000
• Cédérom des publications sur l'enchère du spectre des SCP - juillet 2000
• Faits saillants et cadre pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires - le 28 juin 2000
• Avis de la Gazette DGRB-005-00/DGTP-007-00 - le 28 juin 2000
• Politique et procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz - le 28 juin 2000

Formulaires tirés de la politique

Processus de consultation