ARCHIVÉE — Politique et procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires
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28 juin 2000
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Note : Modifié par le BCS-001-05 Dispositions de politique visant les
services de communications personnelles exempts de licence (SCP-EL)
dans la bande 1 920-1 930 MHz et l’imposition
d’un moratoire sur la bande
1 910-1 920 MHz
Décembre 2005
- Date de modification :