Archivé — Politique et procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires

28 juin 2000

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Note : Modifié par le BCS-001-05 Dispositions de politique visant les services de communications personnelles exempts de licence (SCP-EL) dans la bande 1 920-1 930 MHz et l’imposition d’un moratoire sur la bande 1 910-1 920 MHz
Décembre 2005

Date de modification :