CIR-25 — Programme menant à l'obtention du certificat restreint d'opérateur radio - commercial maritime (CRO-CM)

    3e édition
    Avril 2008

    Gestion du spectre et télécommunications
    Circulaire d’information sur les radiocommunications

    Remarque : Annexe A a été mise à jour (août 2014)

    Préface

    Les circulaires d'information sur les radiocommunications sont publiées dans le but de renseigner ceux qui s'occupent activement des radiocommunications au Canada. Des modifications peuvent y être effectuées sans préavis. Il est donc conseillé aux intéressés qui veulent d'autres renseignements de communiquer avec le plus proche bureau de district d'Industrie Canada. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente circulaire, il n'est pas possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, lesdites circulaires n'ont aucun statut légal.

    Les intéressés désireux de faire parvenir leurs observations ou propositions peuvent les adresser à :

    Industrie Canada
    Direction générale des opérations
    de la gestion du spectre (JETN, 15e étage)
    235, rue Queen
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0H5

    À l'attention de : Opérations de la gestion du spectre

    Par courriel : spectrum_pubs@ic.gc.ca

    Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/spectre.

    Dans nos publications, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.


    Table des matières


    1. Intention

    L'information présentée dans la présente circulaire porte sur la matière couverte par l'examen menant au certificat restreint d'opérateur radio - commercial maritime (CRO-CM) pour le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). Des renseignements concernant les autres certificats sont donnés dans la Circulaire d'information sur les radiocommunications 16, Certificats professionnels d'opérateur radio (CIR-16).

    La formation et l'évaluation en vue de l'obtention du CRO-CM peuvent être assurées par des formateurs et des examinateurs d'instituts reconnus de formation maritime, d'entreprises et d'organismes de l'industrie maritime ou de fournisseurs de matériel maritime. L'Annexe A donne une liste des organismes agréés de formation et d'évaluation des candidats au CRO-CM.

    2. Contexte

    Le Canada est membre de l'Union internationale des télécommunications (UIT), organisme établi pour accroître la coopération internationale dans le but d'améliorer et d'utiliser de façon rationnelle lestélécommunications de toutes sortes. À cette fin, l'UIT favorise la collaboration entre ses membres en vue de l'établissement de normes fondamentales pour les procédures et les pratiques en matière de communication, l'attribution des fréquences et la réglementation des radiocommunications sur la scène mondiale. En 1987, lors de la Conférence administrative mondiale des radiocommunications pour les services mobiles, l'UIT a adopté, dans son Règlement des radiocommunications, les dispositions requises en vue de l'introduction du SMDSM.

    Le Canada est également membre de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui, en étroite collaboration avec l'UIT, recommande des pratiques pour l'établissement de systèmes de communications maritimes au service de la communauté maritime internationale. Dans le cadre de son travail, l'OMI a établi les critères minimaux auxquels les opérateurs radio doivent satisfaire pour obtenir le certificat du SMDSM.

    Industrie Canada administre les radiocommunications au Canada conformément aux lois, aux règlements et aux conventions en vigueur au Canada et sur la scène internationale. De manière générale, les opérations maritimes au Canada sont réglementées par la Direction de la sécurité maritime de Transports Canada. En vertu du Règlement sur le personnel maritime (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada) la Direction de la sécurité maritime exige que les navires tenus d'être munis d'une station radio de navire conformément au Règlement sur les stations radio de navires (RSRN) aient à bord des titulaires du certificat d'opérateur radio approprié.

    3. Documents connexes

    Les documents d'Industrie Canada sont affichés sur le site de la Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/spectre sous la rubrique Publications officielles.

    CIR-16
    Certificats professionnels d'opérateur radio
    Garde côtière canadienne
    Aides radio à la navigation maritime
    Garde côtière canadienne
    Avis aux navigateurs

    On peut consulter les publications de la Garde côtière canadienne à l'adresse suivante : http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Accueil

    Union internationale des télécommunications
    Règlement des radiocommunications

    4. SMDSM

    Le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) a été mis en oeuvre sur une période de sept ans, soit du 1er février 1992 au 1er février 1999. Il vise à améliorer l'aide susceptible d'être apportée aux navires en situations d'urgence et de détresse. Les exigences régissant l'obtention des certificats et des explications concernant le SMDSM sont données dans la CIR-16. La dernière édition du document Aides radio à la navigation maritime et l'édition annuelle des Avis aux navigateurs contiennent des données à jour sur l'évolution et la mise en oeuvre des installations côtières du SMDSM.

    En règle générale, conformément au Règlement sur les stations radio de navire, les navires obligatoirement munis de radiotéléphones VHF doivent avoir à bord des titulaires du certificat restreint d'opérateur radio – commercial maritime, et les navires obligatoirement munis de radiotéléphones MF ou MF/HF, ou encore de stations terriennes de navire, doivent avoir à bord des titulaires du certificat général d'opérateur (CGO) ou du certificat général d'opérateur (service maritime [CRO-M]). Il y a deux exceptions à ces exigences :

    • La première a trait aux opérateurs radio à bord de « petits bateaux de pêche ». Dans le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche de Transports Canada, « petit bateau de pêche » désigne tout navire employé à la pêche commerciale qui n'est pas un voilier, qui a une jauge brute de plus de 15 tonneaux sans excéder 150 tonneaux et qui a une longueur d'au plus 24,4 m. Cette exception permet aux navires munis d'équipement d'émission MF ou HF, ou des deux, d'avoir à bord des opérateurs radio ne détenant que le certificat restreint d'opérateur radio – commercial maritime;
    • La seconde exception a trait aux opérateurs radio à bord de navires empruntant la voie navigable intérieure Athabasca-Mackenzie. Même si les navires utilisant cette voie navigable peuvent être munis d'une station radio HF, la fréquence HF utilisée ne fait pas partie des bandes réservées au service maritime. Les seules fréquences utilisées pour le service maritime dans certaines zones de cette voie navigable font partie de la bande VHF. Par conséquent, les opérateurs à bord de ces navires n'ont besoin que du CRO-CM.

    Nota : Même si la station radio d'un navire est exempte de licence, l'opérateur est tenu de détenir le certificat approprié d'opérateur radio pour le matériel à bord du navire (Règlement sur la radiocommunication, articles 33 et 34.(2)).

    5. CRO-CM

    Le CRO-CM est destiné aux navigateurs à bord de navires commerciaux obligatoirement munis de stations radio dans les zones océaniques A1 de l'Amérique du Nord, définies dans le document Aides radio à la navigation maritime. Ce certificate est modélisé à partir de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978, telle que modifiée (Règle IV/2 de la Convention STCW de 1995).

    Parmi les autres publications susceptibles d'être utiles aux candidats au CRO-CM, notons les Aides radio à la navigation maritime (ARNM) et, dans une moindre mesure, le Règlement sur les stations radio de navires (RTSRN) et le Règlement technique sur les stations (radio) de navires (RTSRN). Ces règlements ont été promulgués conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada.

    5.1 Admissibilité

    Il est à noter que la Règle IV/2 de la Convention STCW de 1995 précise que le CRO-CM ne peut être délivré qu'à des personnes âgées d'au moins 18 ans. Il n'y a aucune exigence de nationalité pour la délivrance du certificat. Le certificat, qui n'est assorti d'aucune date d'échéance, ne requiert pas de photographie et n'a pas besoin d'être validé de nouveau. Industrie Canada peut délivrer un certificat de remplacement si l'original est perdu, volé ou détruit.

    6. Formation et examens

    6.1 Cours complet

    La formation se composera d'environ 50 % de formation théorique et 50 % de formation pratique au moyen d'un simulateur reconnu du SMDSM ou d'équipement installé. Le cours compte 20 heures de formation. Comme préparation aux épreuves, une tranche de 4 heures s'ajoutera pour la révision de la matière et les épreuves théoriques et pratiques proprement dites (1 heure pour l'épreuve écrite et 3 heures pour l'épreuve pratique).

    6.2 Cours abrégé

    Des dispositions ont été prévues au sujet d'une formation abrégée à l'intention des candidats qui possèdent une expérience professionnelle des radiocommunications maritimes. Cette formation réduit le temps consacré aux connaissances et à la pratique de base des radiocommunications et porte principalement sur les sujets rattachés au SMDSM. Comme l'indique le programme (Annexe B), le cours compte 10 heures de formation. Une tranche de 4 heures s'ajoute pour la révision de la matière et les épreuves pratiques (1 heure pour l'épreuve écrite et 15 minutes par étudiant pour l'épreuve pratique).

    6.3 Cours de recyclage

    Les opérateurs reconnus qui n'ont pas établi de radiocommunications maritimes pendant au moins un an au cours des cinq dernières années sont encouragés à suivre le cours abrégé comme cours de recyclage ou encore, un examen de reconnaissance des acquis avant de reprendre leurs fonctions d'opérateur.

    6.4 Examen de reconnaissance des acquis

    Les instituts accrédités peuvent être autorisés à faire passer des examens de reconnaissance des acquis aux candidats avec expérience opérationnelle des radiocommunications maritimes et du SMDSM. L'examen consiste en une épreuve écrite d'une heure et en une évaluation d'au moins 15 minutes par étudiant. Les candidats qui ne réussissent pas à obtenir une note d'au moins 50 % à leur première tentative devront attendre 30 jours avant de reprendre l'examen.

    6.5 Note de passage

    La note de passage est de 70 % pour l'obtention du CRO-MC.

    6.6 Nombre d'étudiants par classe

    Pour garantir un niveau adéquat d'instruction pratique, nous recommandons un maximum de 12 étudiants par classe.

    7. Accréditation

    Industrie Canada accréditera des organismes maritimes pour offrir la formation et l'évaluation en vue de l'obtention du CRO-CM. Cela veut dire qu'Industrie Canada aura examiné le programme de formation pour confirmer la présence de compétences, d'équipement et d'installations adéquates pour garantir une formation appropriée aux candidats au CRO-CM. Les organismes seront également agréés pour administrer, au nom d'Industrie Canada, les examens menant au CRO-CM. Ils feront parvenir à Industrie Canada des données sur les candidats ayant réussi l'examen pour que le Ministère leur délivre le certificat.

    8. Méthodes de démonstration de la compétence

    Les candidats feront la preuve de leurs compétences par la démonstration pratique des procédures opérationnelles à l'aide de ce qui suit :

    • matériel approuvé,
    • simulateur des communications SMDSM, au besoin,
    • matériel de laboratoire de radiocommunications.

    Annexe A – Instituts accrédités pour la conduite des examens menant au CRO-CM

    Région de l'Ouest :

    BCIT Marine Training Campus
    265, West Esplanade
    North Vancouver (C.-B.)
    V7M 1A5
    Téléphone : 604-453-4100
    Télécopieur : 604-985-2862

    Ryan and Associates
    1220, av. Esquimalt
    West Vancouver (C.-B.)
    V7T 1K3
    Téléphone : 604-341-8121
    Personne-ressource : Peter Ryan, P. Eng.
    Courriel : PeterRyan@telus.net

    Camosun College
    School of Trades & Technology, CE

    Interurban Campus
    4461, rue Interurban
    Victoria (C.-B.)
    V9E 2C1
    Téléphone : 250-370-4563
    Télécopieur : 250-370-4552
    Personne-ressource : Grace Moises
    Courriel : ttce@camosun.bc.ca

    Safer Ocean Systems
    214, rue Prideaux
    Nanaimo (C.-B.)
    V9R 2N1
    Téléphone : 250-755-7742
    Cellulaire : Peter : 250-252-0491
    Cellulaire : Sharon : 250-729-6146
    Télécopieur : 250-755-7711
    Personne-ressource : Peter Jonker
    Courriel : peter@saferoceans.com

    Michael Calli
    a/s de Capp's Marine Education

    1324, 7e av. Est
    Prince Rupert (C.-B.)
    V8J 4G7
    Téléphone : 250-627-1265
    Télécopieur : 250-627-1365
    Courriel : cappsmar@citytel.net


    North Island College
    2300, rue Ryan
    Courtenay (C.-B.)
    V9N 8N6
    Téléphone : 1-800-715-0914 poste 4602 ou
    250-334-5000 poste 4602
    Télécopieur : 250-334-5089
    Personne-ressource : Shirley Reynolds
    Courriel : shirley.reynolds@nic.bc.ca

    Western Maritime Institute
    A division of CE International Consultants Limited

    3519, rue Hallberg
    Ladysmith (C.-B.)
    V9G 1K1
    Téléphone : 250-245-4455
    Sans frais : 1-866-632-6888
    Télécopieur : 250-245-8881
    Personne-ressource : Capitaine R.C.E.
    (Bob) Kitching, MSc FRIN FCILT MNI
    Master Mariner
    Courriel : info@maritimeed.com
    Web : www.maritimeed.com


    Région de l'Atlantique et de l'Ontario :

    The Great Lakes International
    Marine Training and Research Centre

    1450 8e St. Est
    C.P. 700
    Owen Sound (Ont.)
    N4K 5R4
    Téléphone : 519-376-0840
    Personne-ressource : Peter Buell
    Courriel : pbuell@georgianc.on.ca
    Web : http://marinetraining.ca

    Collège de la Garde côtière canadienne
    1190, ch. Westmount
    Sydney (N.-É.)
    B1R 2J6
    Téléphone : 902-564-3660 ext. 1384
    Télécopieur : 902-567-3213
    Personne-ressource : Robert Perchard,
    Superintendent MCTS Training
    Courriel : Robert.Perchard@dfo-mpo.gc.ca

    Marine Contract Training
    NBCC St. Andrews

    99 Augustus St.
    Saint Andrews (N.-B.)
    E5B 2E9
    Téléphone : 506-529-5074
    Cellulaire : 506-467-7323
    Télécopieur : 506-529-5112
    Personne-ressource : Captain Loren L Fleet,
    Coordinating Instructor
    Courriel : loren.fleet@nbcc.ca

    Canadian Coast Guard
    Rescue Training Centre
    Canadian Coast Guard Base

    C.P. 1000
    Dartmouth (N.-É.)
    B2Y 3Z8
    Téléphone : 902-426-2107
    Télécopieur : 902-426-4828
    Personne-ressource : Phillip Walker or John Drake

    Collège communautaire du Nouveau Brunswick
    9, boul. St-Pierre Est
    Caraquet (N.-B.)
    E1W 1B6
    Téléphone : 506-726-2500
    Télécopieur : 506-726-2408
    Personne-ressource : Luc Leblanc
    Courriel : luc.leblanc@gnb.ca

    Nova Scotia Community College (NSCC)
    Nautical Institute
    226, rue Reeves
    Port Hawkesbury (N.-É.)
    B9A 2A2
    Téléphone : 902-625-4228
    Télécopieur : 902-625-0193
    Personne-ressource : Administrative Assistance to Academic Chair - Marine
    Courriel : emily.hartley@nscc.ca

    Holland College
    Marine Training Centre

    100, rue Water
    Summerside (Î.-P.-É.)
    C1N 1A9
    Téléphone : 902-888-6485
    Télécopieur : 902-888-6404
    Personne-ressource : Steve MacFarlane
    Courriel: smacfarlane@hollandc.pe.ca

    Nova Scotia Community College
    School of Fisheries — NSCC Shelburne Campus
    1575, rue Lake
    Shelburne (N.-É.)
    B0T 1W0
    Téléphone : 902-875-8641
    Télécopieur : 902-875-5415
    Courriel: martha.holmes@nscc.ca

    Marine Institute
    Memorial University of Newfoundland

    C.P. 4920
    St. John’s (T.-N.-L.)
    A1C 5R3
    Téléphone : 709-778-0354
    Télécopieur : 709-778-0664
    Personne-ressource : Fred Meadus
    Courriel : Fred.Meadus@mi.mun.ca

    Sea School of Newfoundland
    C.P. 500
    Holyrood (T.-N.-L.)
    A0A 2R0
    Téléphone : 709-229-3334
    Personne-ressource : Jim Miller
    Courriel:jmiller@seaschoolnfld.com


    Région du Québec :

    École des pêches et de l'aquaculture du Québec
    167, La Grande-Allée Est
    Grande-Rivière (Québec)
    G0C 1V0
    Téléphone : 1-855-385-2241 poste 4103 ou 4114
    Télécopieur : 418-385-2888
    Personne-ressource : Marylène Nicolas
    Courrier électronique : mnicolas@cegepgim.ca

    Commission scolaire des Chic-Chocs
    102, rue Jacques-Cartier
    Gaspé (Qc)
    G4X 2S9
    Téléphone : 418-368-3499 poste 5960
    Télécopieur : 418-368-6531
    Personne-ressource : Claudio Bernatchez
    Courriel : claudio.bernatchez@cschic-chocs.qc.ca

    Centre de Formation
    Service de l'éducation aux adultes
    Commission scolaire des Îles
    (Îles-de-la-Madeleine)

    50, ch. de la Martinique
    L’Étang-du-Nord (Qc)
    G4T 3R7
    Téléphone : 418-986-5511 poste 2101
    Télécopieur : 418-986-3603
    Personne-ressource : Brigitte Aucoin
    Courriel : baucoin@csdesiles.qc.ca

    Institut maritime du Québec
    Service de la formation continue

    2965, rue de l'Etchemin
    Saint-Romuald (Qc)
    G6W 7X5
    Téléphone : 418-835-1621
    Télécopieur : 418-835-0192
    Personne-ressource : Larbi A. Yahia
    Courriel : alarbi@imq.qc.ca


    Annexe B – Certificat restreint d'opérateur radio — commercial maritime (CRO-CM) Formation sur le SMDSM

    Certificat restreint d'opérateur radio - commercial maritime (CRO-CM) – Formation sur le SMDSM
    Compétence Connaissance, compréhension et habileté Durée du cours complet (h) Durée du cours abrégé (h)
    Durée totale 20 10
    A) Connaissance des caractéristiques fondamentales du service mobile maritime

    1. Grands principes et caractéristiques fondamentales du service mobile maritime

    • 1.1 Procédures radiotéléphoniques.
    • 1.2 Types de communications : Communications de détresse, d'urgence et de sécurité; correspondance publique; opérations portuaires; mouvement des navires; communications entre navires et à bord de navires.
    • 1.3 Types de stations : Stations de navire, stations côtières, centre de coordination des opérations de sauvetage (CCOS); stations de pilotage, stations portuaires et stations de contrôle du trafic maritime.
    • 1.4 Connaissance élémentaire des fréquences, des bandes et de la répartition des voies (restrictions fondamentales de la propagation de la radio VHF).
    • 1.5 Connaissance élémentaire des publications (Aides radio à la navigation maritime et autres).
    • 1.6 Sécurité RF et électrique en ce qui concerne le matériel radio
    2,5 Sans objet
    B) Principes du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) Règlements

    1. Principes du SMDSM

    • 1.1 Le SMDSM utilise le système d'appel sélectif numérique (ASN) VHF comme principal moyen d'alerte en cas de détresse, d'urgence et de sécurité et pour l'établissement des communications courantes avec les stations côtières et de navire.
    • 1.2 Principe et répercussions de l'INSM (Identité nationale de station mobile).
    1,75 0,5

    2. Réglementation

    • 2.1 Définition des zones océaniques, en particulier la zone A1.
    • 2.2 Veille sur la fréquence VHF de détresse ASN et canal 16 en VHF.
    • 2.3 Matériel requis dans la zone océanique A1.
    1,75 0,5
    C) Connaissances pratiques, caractéristiques de fonctionnement et capacité à utiliser le matériel du sous-système SMDSM d'une station de navire

    1. Matériel de la station de navire

    • 1.1 Modem/récepteur de veille VHF pour les appels sélectifs numériques, classes et types d'appels sélectifs numériques.
    • 1.2 Émetteur-récepteur VHF : canaux, commandes, utilisation et épreuves courantes.
    • 1.3 Catégories d'ASN : détresse, urgence, sécurité, affaires du navire et appels courants.
    • 1.4 Télécommande d'appel et information sur le trafic : alertes en cas de détresse, autres appels, information sur les voies de travail; et accusé de réception.
    • 1.5 Tenue de dossiers (journaux de bord et autres).
    • 1.6 Annulation des fausses alertes.
    • 1.7 Récepteur de veille sur 2 182 kHz.
    3,5 3 Section C1.2 non requise

    2. Matériel radio d'embarcations de sauvetage : spécifications minimales de fonctionnement et essais courants

    • 2.1 Appareils radio VHF portatifs (à l'épreuve de l'immersion).
    • 2.2 Transpondeurs radar de recherche et de sauvetage (SAR).
    • 2.3 Radiobalises de localisation des sinistres (RLS).
    2 0,5

    3. NAVTEX

    • 3.1 Information de sécurité maritime : principe fondamental du système NAVTEX. Systèmes NAVAREA.
    • 3.2 Caractéristiques de fonctionnement du récepteur NAVTEX, procédures d'installations et format des messages.
    2,5 0,5
    D) Procédures pour communications de détresse, de sécurité et courantes du SMDSM

    1. Communications de détresse, d'urgence et de sécurité

    • 1.1 Alertes ASN en cas de détresse; émission, réception, accusé de réception et annulation des messages de détresse. Retransmission des messages de détresse. Messages d'urgence ASN, appels de sécurité et trafic ultérieur en radiotéléphonie. Communications sur les lieux et opérations de recherche et de sauvetage.
    • 1.2 Trafic ultérieur de détresse en radiotéléphonie. Communications d'urgence et de sécurité.
    3 2,5

    2. Procédures opérationnelles des communications générales

    • 2.1 Recours à l'ASN pour l'établissement de l'appel initial.
    • 2.2 Émission et réception des communications courantes en radiotéléphonie.
    3 2,5