ARCHIVÉE — Liste de licences additionelles disponibles pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz — le 8 novembre 2000

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Liste de licences additionelles disponibles pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz - le 8 novembre 2000
(Format PDF, 14 Ko, 2 pages)

Le 25 octobre 2000, le Ministère publiait la copie d'une lettre envoyée à TELUS Corporation et Clearnet Communications inc. indiquant qu'une plage de 20 MHz dépassant la limite de regroupement de fréquences en Alberta et dans certains régions de la Colombie-Britannique et du Québec serait retournée au Ministère. Comme l'indique la section 10.3.4 des Modifications, ajouts, questions et réponses concernant la politique et les procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz, cette plage de fréquences est visée par l'actuel processus de mise aux enchères.

Dans sa lettre du mercredi 8 novembre 2000, le Ministère modifiait les autorisations de fréquences accordées à TELUS et à ses affiliés afin que les entités soient conformes à la limite de regroupement de fréquences. La modification exige que le bloc de fréquences B/B' existant du SCP soit subdivisé en trois blocs égaux de 10 MHz (constitués de blocs appariés symétriques de 5 + 5 MHz). Le tableau 4.1 ci-dessous (Blocs de fréquences SCP) a été modifié pour indiquer les blocs de fréquences supplémentaires ajoutés aux enchères, leur étiquette et leurs limites de fréquences.

Tableau 4.1 - Blocs de fréquences SCP (révisé le 8 novembre 2000)
Bloc Étiquette Fréquences inférieures (MHz) Fréquences supérieures (MHz)
C1/C1' A 1895 – 1900 1975 – 1980
C2/C2' B 1900 – 1905 1980 – 1985
C3/C3' C 1905 – 1910 1985 – 1990
E/E' D 1885 – 1890 1965 – 1970
B2/B2' E 1875 – 1880 1955 – 1960
B3/B3' F 1880 – 1885 1960 – 1965
D/D' G 1865 – 1870 1945 – 1950

Le spectre dépassant la limite de regroupement de fréquences dans ces zones sera retourné et par conséquent, six nouvelles licences seront incluses dans les enchères. Une nouvelle zone de service (2-15) a été ajoutée pour représenter la zone d'exploitation SCP de Québec Téléphone. Les licences B2/B2' et B3/B3' en Colombie-Britannique visent seulement la zone d'exploitation de TELUS et n'incluent pas Prince Rupert et certaines régions du nord de la Colombie-Britannique. Une nouvelle zone de service (2-16) a été créée pour tenir compte des limites géographiques exactes de ces licences en C.-B. Étant donné que la population desservie à l'intérieur des zones de TELUS constitue la majeure partie de la population dans la zone de service 2-13, les points d'admissibilité et le dépô t pour les licences additionnelles en C.-B. seront les mêmes que ceux de la zone de service 2-13.

Les annexes 1 et 7 ont été modifiées pour tenir compte des licences supplémentaires qui seront visées par la mise aux enchères. Les six nouvelles licences et les nouvelles zones de service (2-15 et 2-16) sont indiquées au tableau 1 de la page suivante et à l'annexe 10 ci-jointe.

Cette augmentation du nombre de licences disponibles fera aussi augmenter le nombre total des points d'admissibilité. Cependant les soumissionnaires ne recevront pas plus de points d'admissibilité qu'ils n'en peuvent utiliser sans contrevenir à la limite de regroupement de fréquences; par conséquent, le nombre de points augmentera 1172 à 1247. Ainsi, le dépôt initial total pour le montant maximum de spectre permis visant la limite de regroupement de fréquences passera de 229 900 000 $ à 259 900 000 $. Ces modifications influeront sur les exemples indiqués dans la section 6.1.1 (Dépôt d'argent) et la section 7.4 (Points d'admissibilité des soumissionnaires). L'annexe 4 (Demande de participation), révisée antérieurement le 17 octobre 2000, a été mise à jour une nouvelle fois afin de tenir compte de ces modifications.

Tableau 1 - Zones de service des nouvelles licences
Licence Zone de service Population Fréquence (MHz) Points d'admissibilité Offre initiale ($)
2-12e Alberta 2 704 291 1875 B 1880 / 1955 B 1960 30 3 600 000
2-12f Alberta 2 704 291 1880 B 1885 / 1960 B 1965 30 3 600 000
2-13e Colombie-Britannique 3 724 500 1875 B 1880 / 1955 B 1960 40 4 800 000
2-13f Colombie-Britannique 3 724 500 1880 B 1885 / 1960 B 1965 40 4 800 000
2-15f QuébecTél 540 375 1880 B 1885 / 1960 B 1965 5 300 000
2-15g QuébecTél 540 375 1865 B 1870 / 1945 B 1950 5 300 000

Rappelons que le formulaire de demande, les documents connexes qui pourraient être exigés (selon les directives des différents formulaires) et le dépôt demandé doivent être livrés avant 17 h, heure de l'Est (H.E.), le 14 novembre 2000, au :

Gestionnaire, Réseaux sans fil
Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
Industrie Canada
Pièce 1522A, 15e étage
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
Téléphone : (613) 990-7176
Télécopieur : (613) 991-3514

Prière de noter que les bureaux du gouvernement fédéral seront fermés le Jour du Souvenir, soit le 13 novembre 2000.

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