Archivé — Avis no DGTP-009-00

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-009-00Politique du spectre proposée pour les dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz,57-64 GHz et 76-77 GHz

Le présent avis a pour objet d'inviter le public à faire connaître son opinion sur les propositions de politique du spectre concernant l'introduction de nouveaux dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes de fréquences 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz. Ces bandes peuvent accueillir un large éventail de produits, services et applications innovateurs exempts de licence (EL). La fourniture de dispositifs de communication sans fil de courte portée et à grande capacité pour l'exploitation d'applications multimédia dans la bande 59-64 GHz et les détecteurs de perturbation de champ montés à bord des véhicules commerciaux destinés à des applications de radiolocalisation (radar) des véhicules dans les bandes 46,7-46,9 GHz et 76-77 GHz présente un intérêt particulier. La consultation relative à l'introduction de ces dispositifs comprend des propositions de dispositions techniques qui seraient intégrées au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210).

Industrie Canada poursuivra ses activités d'élaboration de politiques relatives aux dispositifs EL en tenant compte des progrès de ces dispositifs et applications dans les autres pays. Étant donné qu'un certain nombre d'administrations ont déjà pris des mesures relativement à ces types de dispositifs exempts de licence pour des applications utilisées par le public, le Ministère prévoit prendre rapidement des dispositions à cet égard.

Le document intitulé Politique du spectre proposée pour les dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz est à la disposition du public pour commentaires. Les commentaires reçus constitueront la base en vue de l'adoption de dispositions d'une politique du spectre et de normes techniques. Ce document est disponible sous forme électronique à l'adresse suivante :

World Wide Web (WWW)
http://www.ic.gc.ca/spectre

ou on peut en obtenir un exemplaire imprimé (moyennant paiement) auprès de :

epic action="include" file="EDUL-8XCHZE" title="Notice - Paper Copies: Address 2/l'Addresse: Documents papier 2">

Invitation à présenter des observations

Industrie Canada invite les parties intéressées à faire connaître leur opinion et leurs observations sur le document de consultation annoncé par le présent avis. Afin que tous les commentaires soient examinés avec le soin qui leur est dû, les présentations doivent être transmises au plus tard le 8 janvier 2001. Tous les commentaires seront publiés sur le site Web de la Gestion du spectre d'Industrie Canada (http://www.ic.gc.ca/spectre). Peu après la fin de la période de commentaire, tous les commentaires reçus seront aussi disponibles sous forme imprimée, moyennant paiement, aux adresses données ci-dessus.

Les intéressés sont invités à présenter leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou .txt ASCII) afin de faciliter la publication sur le site Web du Ministère. Les documents transmis devraient être communiqués avec une note précisant le nom du logiciel, sa version et le système d'exploitation utilisé. Tous les commentaires doivent être adressés à « Commentaires - Avis de la Gazette DGTP-009-00 » et être envoyés à DGTP-DSRS@ic.gc.ca. Les commentaires écrits doivent être adressés au Directeur général, Direction de la politique des télécommunications, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Les intervenants doivent indiquer la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, son titre ainsi que le numéro de référence de l'avis (DGTP-009-00).

Directeur général
Direction de la politique des télécommunications

Michael Helm

Directeur général
Gestion du spectre

R.W. McCaughern

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