ARCHIVÉE — Avis no SMBR-003-00

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Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMBR-003-00 — Modification proposée des parties 1, 2, 3, 4, 5 et 7 des Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR - 1, 2 ,3, 4,5 ,7) au sujet de la procédure d'essais en ondes

Industrie Canada annonce son intention de modifier toutes les sections pertinentes des parties 1, 2, 3, 4, 5 et 7 des Règles et procédures sur la radiodiffusion concernant la certification relative à la procédure d'essais en ondes.

Actuellement, les RPR stipulent qu'« à la suite des essais en ondes réussis, l'ingénieur-conseil en radiodiffusion retenu par le requérant doit certifier au Ministère que l'entreprise de radiodiffusion peut être exploitée, conformément au mémoire technique approuvé, et demander l'autorisation de commencer l'exploitation. »

Cette modification vise à éclaircir le fait que la certification selon laquelle l'entreprise de radiodiffusion peut commencer à être exploitée peut être effectuée par n'importe quel ingénieur agréé qualifié.

La présente modification est en vigueur en attendant que les RPR pertinentes soient révisées.

Il est possible de se procurer des copies du présent Avis dans la Gazette par voie électronique, à l'adresse suivante :

http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil pour la version française
et
http://www.ic.gc.ca/spectrum pour la version anglaise.

Directeur général
Direction général du génie du spectre

R. W. McCaughern