Archivé — Fiche de renseignements concernant la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Numéro de l'enchère 02
Date de l'enchère 15 janvier 2001-1er février 2001
Licences 62 licences mises aux enchères:
  • 4 licences dans chacunes des 14 zones de service du niveau 2 (étiquettes a,b,c,d)
  • 2 licences supplémentaires en Alberta 2-12 (étiquettes e et f)
  • 2 licences dans une nouvelle zone de service 2-15 intitulée Zone QuébecTel (étiquettes f et g)
  • 2 licences dans une nouvelle zone de service 2-16 intitulée Zone Telus - C.-B. (étiquettes e et f)
Spectre Bloc C1/C1' (étiquette a): 1895 à 1900 MHz et 1975 à 1980 MHz
Bloc C2/C2' (étiquette b): 1900 à 1905 MHz et 1980 à 1985 MHz
Bloc C3/C3' (étiquette c): 1905 à 1910 MHz et 1985 à 1990 MHz
Bloc E/E' (étiquette d): 1885 à 1890 MHz et 1965 à 1970 MHz
Bloc B2/B2' (étiquette e): 1875 à 1880 MHz et 1955 à 1960 MHz
Bloc B3/B3' (étiquette f): 1880 à 1885 MHz et 1960 à 1965 MHz
Bloc D/D' (étiquette g) : 1865 à 1870 MHz et 1945 à 1950 MHz
Largeur de bande Les licences pour tous les blocs sont de 10 MHz composés de blocs symétriques
appariés de 5 + 5 MHz
Nombre de rondes 51
Nombre de jours 14
Soumissionnaires
qualifiés
7
Soumissionnaires
gagnants
5 soumissionnaires ont gagné 52 licences
10 licences sont encore détenues par Industrie Canada
Total des soumissions
gagnantes
1 481 920 000$
Pénalités de retrait
et de déchéance
Aucune

Industrie Canada donne suite à son intention de mettre de nouvelles fréquences à la disposition des Canadiens et des Canadiennes pour qu'ils aient accès à des services mobiles de télécommunications de pointe partout et en tout temps. L'objectif de cet exercice de délivrance de licence est de garantir la disponibilité de ressources spectrales suffisantes pour répondre aux besoins du marché SCP en pleine croissance et pour permettre la mise en oeuvre de nouveaux services tels que les SCP de troisième génération (3G).

Le spectre additionnel de 40 MHz est composé des blocs SCP C/C' et E/E', qui avaient été tenus en réserve en 1995. Le spectre additionnel de 20 MHz offert en Alberta, au Québec et dans certaines parties de la Colombie-Britannique est composé des fréquences qui ont été remises au Ministère suite à l'acquisition de Clearnet Communications Inc. par TELUS Corporation, étant donné que la nouvelle entité fusionnée dépassait le plafond de regroupement de fréquences de 55 MHz. Industrie Canada a alors modifié les autorisations et licences de spectre de TELUS et de ses affiliées de manière à ce que ces sociétés respectent la limite de regroupement de fréquences. En vertu de ces modifications, le bloc de fréquences SCP B/B' doit être divisé en trois blocs de 10 MHz (composés de blocs symétriques appariés de 5 + 5 MHz).

* Nota : L'enchère se termine normalement lorsque : a) aucune soumission ou aucun retrait n'est déposé pendant une ronde; et b) lorsque aucune dispense proactive n'est déposée. Généralement, l'enchère ne se termine pas avant que l'étape trois ne soit atteinte.

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