Archivé — Avis de la Gazette DGTP-010-00

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Modifié par:
DGTP-003-04 Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (février 2004)

Le présent avis annonce la publication de révisions apportées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences. Des propositions de modification du Tableau canadien ont été présentées dans l'avis dans la Gazette du Canada DGTP-008-00 – Révisions proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, publié le 14 juillet 2000. Les modifications proposées étaient fondées sur les décisions prises par l'Union internationale des télécommunications (UIT) à la Conférence mondiale des radiocommunications de 1997 (CMR-1997). Le Ministère a examiné les observations présentées par le public relativement aux modifications proposées avant de prendre ses décisions.

Le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences définit les bandes de fréquences attribuées aux différents services de radiocommunications, en tenant compte du Tableau international de l'UIT ainsi que des besoins du Canada. Des renvois canadiens précisent les dispositions et conditions particulières d'exploitation de ces services radio au Canada. Les révisions apportées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, annoncées dans le présent avis, tiennent compte des résultats de la consultation amorcée suite à la publication de l'avis dans la Gazette du Canada DGTP-008-00, ainsi que des autres décisions nationales prises depuis la dernière révision du Tableau canadien en 1998.

La version électronique du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences révisé est disponible à l'adresse Internet suivante :

World Wide Web (WWW)
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil

On peut également obtenir les documents sur support papier, contre paiement, en s'adressant à :

Organization : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714, chemin Fenton Gloucester (Ontario) K1T 3T7
courriel : 
sales1@tyrellpress.ca
numéro sans frais au Canada : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
numéro mondial : 
613-822-0740
numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organization : 
DLS, Le groupe d'imprimerie St-Joseph
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7
numéro sans frais au Canada : 
1-888-562-5561
numéro de télécopieur sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
numéro mondial : 
819-779-4335
numéro de télécopieur mondial : 
819-779-2833

Le directeur général,
Politique des télécommunications

Michael Helm

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