Gestion du spectre et télécommunications

Suivante

Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne

Table des matières

Avant-propos

Remerciements

Section A - Résumé

Section B - Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne

Introduction

Collecte de données

Section C - Aperçu des politiques relatives au choix de l'emplacement des antennes

Section D - Six questions liées à l'orientation de la politique

Question 1 a)

  1. Pouvoir de légiférer relativement aux consultations
    Recommandation 1
  2. Rôle des groupes communautaires et des citoyens concernés
    Recommandation 2
  3. Cadre d'orientation des consultations
    Recommandation 3
  4. Classification des stations radio, type 1 et type 2
    Recommandation 4
  5. Élément déclencheur des consultations obligatoires
    Recommandation 5
  6. Consultations et mesures d'aménagement
    Recommandation 6
  7. Critères pour déterminer l'obtention de l'« assentiment » local
    Recommandation 7
  8. Cadre de règlement des différends
    Recommandation 8
  9. Document sur les consultations pour les autorités responsables de l'utilisation du sol et le public
    Recommandation 9
  10. Rôle d'Industrie Canada dans les consultations locales
    Recommandation 10
  11. Consultations locales et partage des emplacements/pylônes d'antenne
    Recommandation 11
  12. Information sur le respect des règlements et les sanctions
    Recommandation 12
  13. Information sur les obligations en matière de réduction des interférences électromagnétiques (EMI)
    Recommandation 13
  14. Détermination des problèmes de blocage et d'immunité touchant les radiodiffuseurs
    Recommandation 14
  15. Évaluations environnementales préliminaires
    Recommandation 15
  16. Pylônes et collisions avec des oiseaux
    Recommandation 16

Question 1 b)

  1. Délais actuels
  2. Opinions au sujet de l'utilité des délais actuels
  3. Recommandations au sujet des délais appropriés
    Recommandation 17
    Recommandation 18
    Recommandation 19

Question 2

  1. Information reliée à la consultation
  2. Information relative à un impact local potentiel
  3. Autres renseignements nécessaires
    1. Nécessité d'une infrastructure particulière pour l'antenne
    2. Questions relatives aux interférences électromagnétiques (EMI)
    3. Questions liées au Code de sécurité 6 (exposition aux RF)
      Recommandation 20
      Recommandation 21
      Recommandation 22
      Recommandation 23
    4. Questions au sujet du balisage et de l'éclairage de protection aéronautique
      Recommandation 24
    5. Questions relatives à l'impact sur la valeur des propriétés

Question 3

  1. Aperçu du Code de sécurité 6
  2. Industrie Canada et la mise en oeuvre du CS 6
  3. Moyens à la disposition des utilisateurs du domaine de la radio pour assurer la conformité au CS 
  4. Moyens à la disposition des responsables de l'utilisation du sol et des citoyens

Question 4

  1. Expérience du Canada en ce qui a trait aux protocoles négociés
  2. Répercussions des protocoles locaux sur la planification et le choix de l'emplacement des bâtis d'antenne, les lignes directrices régissant l'aspect visuel (impact) et les mécanismes de règlement de différends
    1. Planification et choix de l'emplacement des bâtis d'antenne
    2. Lignes directrices régissant les aspects visuels (impact)
    3. Mécanismes de résolution des différends
      Recommandation 25
      Recommandation 26
      Recommandation 27

Question 5

    1. Partage des bâtis
      Recommandation 28
    2. Partage d'emplacements
      Recommandation 29
      Recommandation 30
      Recommandation 31
      Recommandation 32
    3. Partage de réseaux
      Recommandation 33

Question 6

  1. Opinions et preuves présentées par ceux qui ont participé à l'examen
  2. Discussion sur les opinions et les preuves
  3. Pylônes d'antenne et valeur des propriétés
  4. Preuve de l'incidence des pylônes d'antenne sur les transactions de vente de maison
    Recommandation 34

Section E - Conclusion

Section F - Annexes

Annexe A - Opinions tirées des groupes de discussion en ligne

Annexe B - Analyse des questions fermées provenant du questionnaire administré à partir du site Web de l'Assemblée publique électronique

Annexe C -Analyse des questions à réponse ouverte provenant du questionnaire administré à partir du site Web de l'Assemblée publique électronique

Annexe D - Enquête sur l'emplacement des pylônes à New Maryland

Annexe E - Protocoles municipaux concernant les pylônes

Annexe F - Données comparatives sur la réglementation

Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne 
(PDF, 847 Ko, 284 pages)
Présenté le 6 décembre 2004

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Suivante