Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne

Table des matières

Avant-propos

Remerciements

Section A - Résumé

• Contexte
• Six questions liés à l'orientation de la politique
• Collecte de données
• Principales recommandations

Section B - Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne

Introduction

• Rapport Townsend
• Réexamen de la question, 1997
• Rapport Dobell
• Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne
  • Six questions liées à l'orientation de la politique

Collecte de données

• Données provenant de sources électroniques
• Mémoires
• Données provenant des entrevues en personne et au téléphone

Section C - Aperçu des politiques relatives au choix de l'emplacement des antennes

• Effets nuisibles sur l'environnement
• Exposition des êtres humains aux champs de radiofréquences
• Consultation des autorités responsables de l'utilisation du sol
  1. Consultations sur les stations radio de type 1
  2. Consultations sur les stations radio de type 2
  3. Consultations pour les fournisseurs de services de téléphone cellulaire/SCP
  4. Consultations pour les entreprises de radiodiffusion
• Balisage et éclairage des pylônes à des fins aéronautiques

Section D - Six questions liées à l'orientation de la politique

Question 1 a)

1. Pouvoir de légiférer relativement aux consultations
   Recommandation 1
2. Rôle des groupes communautaires et des citoyens concernés
   Recommandation 2
3. Cadre d'orientation des consultations
   Recommandation 3
4. Classification des stations radio, type 1 et type 2
   Recommandation 4
5. Élément déclencheur des consultations obligatoires
   Recommandation 5
6. Consultations et mesures d'aménagement
   Recommandation 6
7. Critères pour déterminer l'obtention de l'« assentiment » local
   Recommandation 7
8. Cadre de règlement des différends
   Recommandation 8
9. Document sur les consultations pour les autorités responsables de l'utilisation du sol et le public
   Recommandation 9
10. Rôle d'Industrie Canada dans les consultations locales
    Recommandation 10
11. Consultations locales et partage des emplacements/pylônes d'antenne
    Recommandation 11
12. Information sur le respect des règlements et les sanctions
    Recommandation 12
13. Information sur les obligations en matière de réduction des interférences électromagnétiques (EMI)
    Recommandation 13
14. Détermination des problèmes de blocage et d'immunité touchant les radiodiffuseurs
    Recommandation 14
15. Évaluations environnementales préliminaires
    Recommandation 15
16. Pylônes et collisions avec des oiseaux
    Recommandation 16

Question 1 b)

1. Délais actuels
2. Opinions au sujet de l'utilité des délais actuels
3. Recommandations au sujet des délais appropriés
   Recommandation 17
   Recommandation 18
   Recommandation 19

Question 2

1. Information reliée à la consultation
2. Information relative à un impact local potentiel
3. Autres renseignements nécessaires
   1. Nécessité d'une infrastructure particulière pour l'antenne
   2. Questions relatives aux interférences électromagnétiques (EMI)
   3. Questions liées au Code de sécurité 6 (exposition aux RF)
      Recommandation 20
      Recommandation 21
      Recommandation 22
      Recommandation 23
   4. Questions au sujet du balisage et de l'éclairage de protection aéronautique
      Recommandation 24
   5. Questions relatives à l'impact sur la valeur des propriétés

Question 3

1. Aperçu du Code de sécurité 6
2. Industrie Canada et la mise en oeuvre du CS 6
3. Moyens à la disposition des utilisateurs du domaine de la radio pour assurer la conformité au CS 
4. Moyens à la disposition des responsables de l'utilisation du sol et des citoyens

Question 4

1. Expérience du Canada en ce qui a trait aux protocoles négociés
2. Répercussions des protocoles locaux sur la planification et le choix de l'emplacement des bâtis d'antenne, les lignes directrices régissant l'aspect visuel (impact) et les mécanismes de règlement de différends
   1. Planification et choix de l'emplacement des bâtis d'antenne
   2. Lignes directrices régissant les aspects visuels (impact)
   3. Mécanismes de résolution des différends
      Recommandation 25
      Recommandation 26
      Recommandation 27

Question 5

1. Partage des bâtis
   Recommandation 28
2. Partage d'emplacements
   Recommandation 29
   Recommandation 30
   Recommandation 31
   Recommandation 32
3. Partage de réseaux
   Recommandation 33

Question 6

1. Opinions et preuves présentées par ceux qui ont participé à l'examen
2. Discussion sur les opinions et les preuves
3. Pylônes d'antenne et valeur des propriétés
4. Preuve de l'incidence des pylônes d'antenne sur les transactions de vente de maison
   Recommandation 34

Section E - Conclusion

Section F - Annexes

Annexe A - Opinions tirées des groupes de discussion en ligne

Annexe B - Analyse des questions fermées provenant du questionnaire administré à partir du site Web de l'Assemblée publique électronique

Annexe C -Analyse des questions à réponse ouverte provenant du questionnaire administré à partir du site Web de l'Assemblée publique électronique

Annexe D - Enquête sur l'emplacement des pylônes à New Maryland

Annexe E - Protocoles municipaux concernant les pylônes

Annexe F - Données comparatives sur la réglementation

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Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne 
(PDF, 847 Ko, 284 pages)
Présenté le 6 décembre 2004

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