Neutralisateurs de téléphones cellulaires / Dispositifs de brouillage

Les dispositifs de brouillage sont interdits au Canada : C’EST LA LOI
Juillet 2011

Avis de la Gazette DGTP-005-02 : Annonce de la politique d'Industrie Canada et de la décision du gouvernement concernant les dispositifs de brouillage radio
20 juin 2002

Industrie Canada annonce la décision du gouvernement au sujet des brouilleurs de fréquences radio
Bulletin d'information, juin 2002

Industrie Canada demande conseil au public au sujet des neutralisateurs de téléphone cellulaire
Bulletin d'information, 9 mars 2001

Avis de la gazette DGTP-002-01 : Consultation publique sur les neutralisateurs de cellulaire (dispositifs pouvant brouiller ou bloquer les communications par téléphone mobile)
9 mars 2001

Commentaires reçus suite à l'Avis de la Gazette DGTP-002-01
mars 2001

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