OTTAWA, le 9 mars 2001 – Industrie Canada consultera le public au sujet des neutralisateurs de téléphone cellulaire. Ces appareils permettent de faire interférence aux services de communications personnelles, radios ou cellulaires, voire de les bloquer. Ils peuvent empêcher les téléphones cellulaires de sonner et/ou de fonctionner dans divers endroits publics ou privés.
Pour le moment, seuls les organismes chargés d'appliquer la loi ont le droit de détenir une licence d'utilisation de tels neutralisateurs. Cette consultation publique permettra à toutes les parties intéressées par la question de s'exprimer et d'offrir des conseils quant à savoir s'il y a lieu de délivrer des licences à d'autres parties et, le cas échéant, à quelles conditions.
Les téléphones mobiles font désormais partie intégrante de la vie personnelle et commerciale des Canadiens et des Canadiennes. À l'heure actuelle, plus de neuf millions de Canadiens utilisent des services de téléphonie cellulaire et/ou de communications personnelles (SCP). Le nombre des abonnés augmente rapidement. On estime que, d'ici 2005, plus de la moitié de toutes les communications par téléphone et par Internet se feront au moyen d'appareils sans fil.
Industrie Canada cherche à obtenir une grande vue d'ensemble sur cette question; le Ministère a publié, dans la Gazette du Canada, un avis (DGTP-002-01) qui décrit sommairement les questions et les aspects à examiner. Cet avis est accessible sur Internet, à (http://www.ic.gc.ca/spectre); on peut aussi composer le 613-998-3949 pour en obtenir un exemplaire.
Quiconque veut présenter un mémoire sur cette question doit citer le numéro de référence de l'avis DGTP-002-01 paru dans la Gazette du Canada et faire parvenir son texte par courriel à (Wireless@ic.gc.ca), ou, par écrit, au Directeur général – Politique des télécommunications, Industrie Canada, Tour Jean Edmonds Nord, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8, ou encore par télécopieur, au 613-998-1256. Les mémoires doivent être reçus au plus tard le 12 juillet 2001 pour être dûment pris en considération.
Renseignements :
Heidi Bonnell
Directrice des communications
Cabinet du ministre de l'Industrie
613-995-9001
David E. Warnes
Conseiller principal, Politique du spectre
Industrie Canada
Direction générale, Politique des télécommunications
613-998-4010