Archivé — Commentaires reçus concernant l'Avis de la Gazette DGTP-002-01

Consultation publique sur les neutralisateurs de cellulaire (dispositifs pouvant brouiller ou bloquer les communications par téléphone mobile)

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Commentaires reçus jusqu'au 22 mars 2001
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Commentaires reçus du 23 mars au 2 avril 2001
(PDF, 261 Ko, 26 pages)

Commentaires reçus du 3 avril au 27 avril 2001
(PDF, 325 Ko, 17 pages)

Commentaires reçus du 28 avril au 25 mai 2001
(PDF, 731 Ko, 17 pages)

Commentaires reçus du 26 mai au 12 juillet 2001
(PDF, 4 315 Ko, 156 pages)

Commentaires reçus après le 12 juillet 2001
(PDF, 72 Ko, 27 pages)

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