Archivé — Avis no DGRB-004-01

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGRB-004-01 — Reconnaissance aux radioamateurs titulaires d'un certificat avec compétence en morse de cinq mots/minute (m.p.m.) des pleins privilèges d'exploitation dans toutes les bandes de fréquences du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz

Modifications apportées aux exigences techniques énoncées dans la Circulaire d'information sur les radiocommunications 2 (CIR-2), "Normes sur l'exploitation des stations radio autorisées dans le service de radioamateur".

Le présent avis fait suite à l'avis no DGRB-001-01 dans lequel le Ministère a invité le public à se prononcer sur la proposition visant à accorder aux radioamateurs titulaires d'un certificat avec compétence en morse de cinq mots/minute (m.p.m.) de pleins privilèges d'exploitation dans toutes les bandes de fréquences du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz.

Le Ministère a reçu 363 observations relatives à la proposition. Parmi elles, 267 étaient favorables, 67 étaient défavorables et les autres étaient neutres ou sans rapport étroit avec la proposition. De nombreux répondants ont suggéré que l'exigence de compétence en morse soit tout simplement éliminée; d'autres ont proposé que la structure d'examen soit modifiée de manière à mettre davantage l'accent sur les aspects techniques et opérationnels du travail des radioamateurs. Même si cette dernière question débordait du cadre de la proposition à l'étude, Industrie Canada a pris bonne note des observations et pourra en tenir compte lors d'une éventuelle révision des exigences d'examen applicables aux radioamateurs. Toutes les observations reçues peuvent être consultées sur le site Web d'Industrie Canada à l'adresse : World Wide Web (WWW), http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf05413.html.

Les compétences des radioamateurs indiquées dans la CIR-2 ont été modifiées conformément à la proposition. Désormais, tous les radioamateurs titulaires d'un certificat avec compétence de base et compétence en morse de cinq m.p.m. disposent de pleins pouvoirs d'exploitation dans toutes les bandes de fréquences du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz. Les compétences des radioamateurs indiquées dans la CIR-2 ont été modifiées conformément à la proposition. Les privilèges accordés au titulaire d'un certificat d'opérateur radioamateur avec compétence en Morse douze m.p.m demeurent inchangés.

La version révisée de la CIR-2 est affichée sur le site Internet d'Industrie Canada à l'adresse : World Wide Web (WWW), http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01226.html.

Le

Jan Skora
Director General
Radiocommunications and Broadcasting Regulatory Branch

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