ARCHIVÉE — Processus de consultation pour la délivrance de licences dans les bandes de fréquences de 2 300 et 3 500 MHz

• Commentaires en réponse reçus - 1^er novembre 2001
• Commentaires reçus - 15 octobre 2001
• Consultation sur la mise aux enchères de licences de spectre pour les services de télécommunications sans fil dans la bande de 2300 MHz et pour l'accès fixe sans fil dans la bande 3500 MHz - Projet de politique, procédures d'autorisation et considérations techniques - 10 août 2001

Documents et autres sites Internet cités dans le document de consultation

• Liste des bases militaires qui exploitent des systèmes mobiles aéronautiques de télémesure (SMAT) au Canada
• Recherche de fréquences radioélectriques dans le Spectre en direct
• Propriété et contrôle canadiens (CPC-2-0-15)
• Systèmes fixes d'accès sans fil dans la bande de 3400 à 3700 MHz (CNR-192)
• Prescriptions techniques pour les systèmes fixes d'accès sans fil dans la gamme de fréquences de 3 400 à 3 700 MHz (PNRH-303,4)
• Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada, octobre 2001
• Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
• Recommandation UIT-R F.1488 - Dispositions de blocs de fréquences pour les systémes d'accès hertzien fixe (AHF) dans la gamme 3 400-3 800 MHz
  (Format PDF, 16 Ko, 5 pages)
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• Lignes directrices sur le respect de la condition relative à la recherche-développement pour les licences d''autorisation de radiocommunication
• Politique du spectre et dispositions sur l'attribution de licences pour les systèmes fixes d'accès sans fil dans les régions rurales dans la gamme de fréquences de 3400 à 3700 MHz