Archivé — Dates reliées au processus de délivrance de licences pour les bandes de fréquences de 2300 MHz et de 3500 MHz

Dates importantes
Faits saillants Calendrier
Publication de Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz (Format PDF, 1 156 Ko, 100 pages) le 20 septembre 2003
Publication de l'avis dans la Gazette du Canada DGRB-003-03 le 20 septembre 2003
Date limite pour la réception des questions soumises le 17 octobre 2003
Publication des Modifications et ajouts le 17 novembre 2003
Date limite de réception des demandes de participation aux enchères le 8 décembre 2003
Date de publication de la liste des requérants le 12 décembre 2003
Date à laquelle les dernières demandes PAPS pour l'AFSF seront acceptées le 9 janvier 2004
Date de publication de la liste des soumissionnaires qualifiés le 29 janvier 2004
Enchères simulées pour les soumissionnaires qualifiés le 2 et 3 février 2004
Première journée des enchères le 9 février 2004
Clôture des enchères le 16 février 2004*
Présentation du document de propriété et de contrôle 10 jours ouvrables après la clôture des enchères
(le 1 mars 2004)
Premier versement (20 p. cent des soumissions les plus élevées / 100 p. cent des pénalités) 10 jours ouvrables après la clôture des enchères
(le 1 mars 2004)
Dernier versement (80 p. cent des soumissions les plus élevées) 30 jours ouvrables après la clôture des enchères
(le 5 avril 2004)

*Nota: L'enchère se termine normalement lorsque : a) aucune soumission ou aucun retrait n'est déposé pendant une ronde; et b) lorsque aucune dispense proactive n'est déposée. Généralement, l'enchère ne se termine pas avant que l'étape trois ne soit atteinte.

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