CPC-2-1-10 - Calcul des droits de licence de spectre applicables aux systèmes cellulaires et aux services de communications personnelles (SCP) en place
1re édition, février 2005
CPC-2-1-23 - Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
3e édition, août 2013
Renseignements
Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
Mise à jour le 8 avril 2004
(Cartes de zones de service et données sur la population)