Nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place

CPC-2-1-10 - Calcul des droits de licence de spectre applicables aux systèmes cellulaires et aux services de communications personnelles (SCP) en place
1^re édition, février 2005

CPC-2-1-23 - Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre
2^e édition, septembre 2007

Avis de la gazette DGRB-005-03 - Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes de télécommunications sans fil exploités dans les bandes de fréquence radio de 824,040 MHz à 848,970 MHz, de 869,040 MHz à 893,970 MHz ou de 1 850 MHz à 1 990 MHz
Le 20 décembre 2003

Avis de la gazette DGRB-006-03 - Politique de délivrance de licence de spectre applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
Le 20 décembre 2003

Note : La Circulaire des procédures concernant les clients sera publiée bientôt.

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Renseignements

Avis de la gazette DGRB-004-02 - Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place (Le 21 décembre 2002)

• Niveau TEL - Niveau de fournisseurs de service téléphonique local (Archivé)
• Commentaires en réponse
  Avril 2003
• Commentaires reçus
  Mars 2003
• Foire aux questions
  Février 2002

Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
Mise à jour le 8 avril 2004
(Cartes de zones de service et données sur la population)