Avis de la Gazette 2002 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

Numéro Titre
SMSE-014-02
le 21 décembre
Modifications aux procédures Automarquage, OC-03 et DC-01(F)
DGRB-004-02
le 21 décembre
Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place

Commentaires en réponse
Commentaires reçus

SMSE-013-02
le 7 décembre
Modification à la CNR-210, 5e édition
SMSE-007-02
le 16 novembre
Modification du Plan normalisé de réseaux hertziens 504 (PNRH-504), 1re édition
SMSE-012-02
le 9 novembre
Procédures relatives aux stations radio projetées fonctionnant à une fréquence supérieure à 960 MHz dans le service fixe
SMSE-011-02
le 2 novembre
Modifications aux OC-01, DES-LAB(F), DES-OC et DC-01(F)
DGTP-008-02
le 14 septembre
Demande présentée à la Gouverneure en conseil

Commentaires reçus

SMSE-004-02
le 31 août
Publication du CNR-132 et modifications aux CNR -142 et CNR-191
SMBR-001-02
le 17 août
Modifications proposées aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 3, 3e édition, provisoire (RPR-3)
DGTP-007-02
le 10 août
Consultation sur la position du Canada concernant les réformes proposées à la Société pour l'attribution des noms de domaine et numéros sur Internet (ICANN)
DGTP-005-02
le 20 juin
Annonce de la politique d'Industrie Canada et de la décision du gouvernement concernant les dispositifs de brouillage radio
DORS/2002-224
le 19 juin
Décret d'exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4 (1) et alinéa 9(1)b), no 2002-2

Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

DORS/2002-223
le 19 juin
Décret d'exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4 (1) et alinéa 9(1)b), no 2002-1

Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

DGRB-003-02
le 15 juin
Appel de déclarations d'intérêt à l'égard de positions orbitales utilisant une nouvelle bande du service de radiodiffusion par satellite (17,3-17,8 GHz) et appel de renseignements concernant les réseaux à satellite aux fins de coordination internationale

Déclarations d'intérêt reçues
Note : Les documents reçus du public sont publiés dans la langue de l'auteur. Cette information provient des sources externes. Bien que des efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité, Industrie Canada ne peut offrir de garantie à cet égard.

DGRB-002-02
le 8 juin
Détermination de l'existence de brouillage pour un matériel servant à contourner le système d'accès conditionnel des récepteurs de radiodiffusion par satellite (radiodiffusion directe à domicile) (article 50 du Règlement sur la radiocommunication)

Liste des modèles de matériel faisant l'objet d'une détermination de brouillage

SMSE-008-02
le 8 juin
Modifications à la DC-01(F), Automarquage et la OC-03; et à la SC-03
DGTP-004-02
le 1er juin
Révision du Cadre de la politique canadienne du spectre de 1992

Commentaires reçus

SMSE-009-02
le 25 mai
Publication d'un échange de lettres entre Industrie Canada et la Federal Communications Commission (FCC) relativement à l'exploitation de la bande 37,5-42,5 GHz
SMSE-003-02
le 18 mai
Procédure sur les normes radioélectriques 100 (PNR-100), 8e édition, 1re révision, Procédure d'homologation du matériel radio
DGTP-003-02
le 11 mai
Consultation sur une demande visant à faire modifier le traitement réservé aux systèmes radio mobiles spécialisés améliorés en vertu de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile

Commentaires en réponse
Commentaires reçus

DGTP-002-02
le 12 avril
Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences pour tenir compte des décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2000

Commentaires reçus

SMSE-005-02
le 9 mars
Modifications à la SC-03, 8e édition (anciennement la SC-03, 8e édition)
SMSE-002-02
le 2 février
Modification à la PNR-100 et au CNR-131
SMSE-001-02
le 19 janvier
Modifications dans les procédures d'évaluation de la conformité pour le matériel radio et de télécommunications
DGTP-001-02
le 19 janvier
Consultation sur les révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz

Commentaires reçus

DORS/2002-16
le 2 janvier
Décret d'exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c) défense et sécurité nationales
 
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de modification :