Archivé — Avis no DGTP-001-02

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-001-02 —  Consultation sur les révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication d'un document de consultation sur des propositions de révision des politiques d'utilisation du spectre visant des services exploités dans certaines bandes de la gamme de fréquences 3-30 GHz. Ces propositions répondent à un certain nombre de déclarations d'intérêt concernant l'introduction de nouveaux services et de nouvelles applications dans les bandes au-dessus de 3 GHz.

Un certain nombre de changements se produisent dans cette gamme de fréquences. Par exemple, l'exigence de bandes exclusives pour les systèmes micro-ondes à fort trafic dans les gammes 4 et 6 GHz a grandement diminué grâce à la disponibilité de supports de transmission de rechange tels que les systèmes à fibres optiques. Dans les bandes Ku (11 et 14 GHz), il y a un intérêt considérable pour la fourniture de nouveaux services d'accès à large bande par satellite multimédia. De même, pour la bande Ka (18 et 28 GHz), il y a des plans pour la mise en oeuvre de systèmes à satellites multimédias d'ici un à trois ans. En plus de ces exigences, il y a une demande de fréquences pour de nouveaux services d'accès sans fil de Terre, y compris des applications exemptes de licence.

Compte tenu de ces changements et d'autres développements, un examen de divers aspects de l'exploitation des bandes comprises entre 3 et 30 GHz est justifié. Industrie Canada établira ensuite des politiques d'utilisation du spectre fondées sur les résultats de la présente consultation publique.

Invitation à présenter des observations

Le Ministère invite tous les intéressés à présenter des observations, de préférence sur support électronique, relativement aux questions soulevées dans le document de consultation. Le présent avis et le document de consultation sont disponibles à l'adresse Internet suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre ou on peut également obtenir les documents sur support papier, contre paiement, en s'adressant à :

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714, chemin Fenton Gloucester (Ontario) K1T 3T7
courriel : 
sales1@tyrellpress.ca
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
numéro mondial : 
613-822-0740
numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation : 
DLS, Le groupe d'imprimerie St-Joseph
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7
numéro sans frais au Canada : 
1-888-562-5561
numéro de télécopieur sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
numéro mondial : 
819-779-4335
numéro de télécopieur mondial : 
819-779-2833

Les intéressés sont invités à soumettre leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT ) pour en faciliter l'affichage sur le site Web du Ministère. Les documents soumis doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, le numéro de la version et le système d'exploitation utilisés. Toutes les observations doivent être précédées de la mention « Observations - Avis DGTP-001-02 de la Gazette », et elles doivent être transmises à l'adresse suivante : Wireless@ic.gc.ca.

Les observations écrites doivent être adressées au directeur général, Politique des télécommunications, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa, Ontario, K1A 0C8. Le titre, la date de parution et le numéro de l'avis (DGTP-001-02) publié dans la Partie I de la Gazette du Canada doivent figurer sur tous les documents présentés.

Pour que les soumissions reçoivent toute l'attention qu'elles méritent, elles doivent être reçues au plus tard le 30avril 2002.

Toutes les observations reçues en réponse au présent avis seront affichées sur le site Web d'Industrie Canada (http://www.ic.gc.ca/spectre) peu après la clôture de la période de présentation des observations.

Michael Helm
Le directeur général,
Politique des télécommunications

Date de modification :