PS 3-30 GHz — Révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire

Avis de la Gazette DGTP-013-09 — Décision concernant la Politique d'utilisation du spectre pour la bande 11 GHz

Avis de la Gazette DGTP-008-04 — Révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire

Octobre 2004

Table des matières

  1. Introduction
  2. Enjeux entourant l'utilisation des services fixes par satellite
  3. Décisions prises au sujet des politiques d'utilisation du spectre concernant la bande C
  4. Bande Ku
  5. Bande Ka
  6. Questions additionnelles
  7. Modifications corrélatives au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences