PS 3-30 — Révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire

Avis de la Gazette DGTP-013-09 — Décision concernant la Politique d'utilisation du spectre pour la bande 11 GHz

Avis de la Gazette DGTP-008-04 — Révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire

Octobre 2004

Table des matières

1. Introduction
2. Enjeux entourant l'utilisation des services fixes par satellite
3. Décisions prises au sujet des politiques d'utilisation du spectre concernant la bande C
   • 3.1 Appariement classique des bandes 3700–4200 MHz et 5925–6425 MHz
   • 3.2 Appariement des bandes d'allotissement 4500–4800 MHz et 6725–7075 MHz pour le SFS
   • 3.3 Systèmes de transport intelligents (STI) dans la bande 5850–5925 MHz
   • 3.4 Consultation supplémentaire
   • 3.5 Bande 8 GHz — ajout des systèmes à faible capacité du service fixe
4. Bande Ku
   • 4.1 Contexte
   • 4.2 Bande 10,7-11,7 GHz
   • 4.3 Bande 12,7-13,25 GHz
   • 4.4 Systèmes bilatéraux de localisation et de messagerie
   • 4.5 Bande 13,75-14,0 GHz
5. Bande Ka
   • 5.1 Contexte
   • 5.2 Bande 17,7-20,2 GHz
   • 5.3 Bande 27,5-30,0 GHz
6. Questions additionnelles
   • 6.1 Très faible capacité (TFC)
   • 6.2 Facteurs de coordination au pays
   • 6.3 Applications exemptes de licence au-dessous de 10 GHz
   • 6.4 Consultation supplémentaire
   • 6.5 Applications exemptes de licence au-dessus de 10 GHz
   • 6.6 Liaisons de reportage télévisé et liaisons aériennes de reportage télévisé
   • 6.7 Bande 31,8-33,4 GHz
   • 6.8 Renvoi C44 concernant la bande 24,75-25,225 GHz
   • 6.9 Examen du plafonnement des fréquences des services à large bande applicable aux bandes de 24 de 28 et de 38 GHz
7. Modifications corrélatives au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
   • 7.1 Modifications à la bande 4500–4990 MHz
   • 7.2 Modifications à la bande 5850–7075 MHz
   • 7.3 Modifications à la bande 10,7-13,25 GHz
   • 7.4 Modifications à la bande 13,75-14,0 GHz
   • 7.5 Modifications à la bande 17,8-19,7 GHz
   • 7.6 Modifications à la bande 27,5-29,5 GHz

• Annexe A — Abréviations et sigles utilisés dans la PS 3-30 GHz