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- Ententes/Arrangements de reconnaissance mutuelle
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- Le brouillage : problèmes et solutions
- Spectre en direct
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- Listes techniques et administratives de fréquences
- Bases de données des listes des équipements terminaux et radio
- Comité consultatif du Programme de raccordement de matériel terminal (CCPRT)
- Base de données en radiodiffusion
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- Entreprises de radiodiffusion télévisuelle à système de distribution multipoint
- Capacité de radiodiffusion dans la Région du Grand Toronto
- Comité consultatif technique sur la radiodiffusion (CCTR)
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- Systèmes de télécom multipoint (2 500 MHz)
- Systèmes de communications multipoint à bande étroite
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- Sécurité publique
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- Délivrance de licences de spectre
- Services de télécommunications sans fil (STSF) et accès fixe sans fil (AFSF) (2.3 et 3.5 GHz)
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- Organisation nationale canadienne (ONC) pour l'Union internationale des télécom (UIT)
- Conseils et comités
- Télécom d'urgence
- L'examen de l'investissement étranger
- International
- Questions reliées à l'Internet
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- Demandes présentées à la gouverneure en conseil
- Politiques
- Analyse de la politique des télécommunications
- Outil de référence sur l'industrie des services de télécom et statistiques
- Bureau d'homologation et de services techniques
- Organismes d'évaluation de la conformité
- Ententes / Arrangements de reconnaissance mutuelle
- Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
- Normes
- Comité Consultatif du Programme de Raccordement de Matériel Terminal (CCPRT)
- Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal
- équipements terminaux - Liste de spécifications techniques (SC-03)
- Conseil consultatif canadien sur les normes de télécommunications (CCCNT)
- Bâtis d'antennes
- Escadrilles canadienne de plaisance (ECP)
- Radiodiffusion directe par satellite (SRD)
- Brouillage
- Exemption de licence
- Base de données nationale d'information maritime
- Le brouillage : problèmes et solutions
- Dispositifs sans fil de faible puissance
- Dispositifs de faible puissance exempts de licence - Foire aux questions
Avis de la Gazette et demandes
- Avis de la Gazette 2009 et commentaires reçus
- Archives des avis de la Gazette et des commentaires reçus
- Demandes présentées à la gouverneure en conseil
- Étude portant sur les droits exclusifs axés sur le marché relativement au spectre
- Résultats de la conférence mondiale des radiocommunications
- Attribution des bandes de fréquences canadiennes, tableau et graphique
- Droits de licence
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