ARCHIVÉE — Zones de service téléphonique local proposées
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
Les zones de service mentionnées plus bas font partie de la consultation 2002.
On peut retrouver les Zones de service téléphonique local présentement en usage à: http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08288.html.
(Objet de la consultation publique de 2002 - avis de la Gazette DGRB-004-02)
Le Ministère propose de créer un niveau supplémentaire de zone de services, le niveau de fournisseurs de service téléphonique local, afin que les licences de services cellulaires et de services de communications personnelles (SCP) basées sur l'appareil qui n'ont pas été mises aux enchères puissent devenir des licences de spectre.
Le nouveau niveau de fournisseurs de service téléphonique local comprend les zones de 47 fournisseurs de services téléphoniques et elles correspondent généralement aux zones de services filaires des compagnies de téléphone du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Les frontières et les données démographiques des zones de service du nouveau niveau TEL ont été établies en se servant des renseignements les plus récents disponibles.
Les zones de services des compagnies de téléphone des provinces autres que le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique font partie des zones de service des niveaux 2 et 4. Aux fins du processus de transition, ces compagnies se verront donc octroyer des licences de spectre de niveaux 2 ou 4.
Nous sollicitons vos commentaires en vue de corriger toute inexactitude concernant le nouveau niveau de zones de service. Les numéros de zone de service du niveau TEL de fournisseurs de service téléphonique local sont utilisés par le Ministère dans ce processus de délivrance de licences pour désigner officiellement une zone de service dans notre base de données sur la délivrance de licences. Les noms descriptifs des zones de service du nouveau niveau TEL sont donnés pour référence seulement et les suggestions sont les bienvenues durant cette consultation.
| # | Zone de service | Population |
|---|---|---|
| Population totale (Québec) | 7,138,795 | |
| TEL-01 | BCE Québec : Bell Mobility | 5,097,937 |
| TEL-02 | BCE Québec : Bell Mobilité SCP D1 (zone de service de l'enchère 2-15G) | 540,375 |
| TEL-03 | BCE Québec : Telebec Mobilité | 341,745 |
| TEL-04 | Coop Tel | 10,404 |
| TEL-05 | La Corporation de Téléphone de La Baie (1983) | 1,196 |
| TEL-06 | La Compagnie de Téléphone de Courcelles Inc. | 988 |
| TEL-07 | La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. | 2,199 |
| TEL-08 | La Compagnie de Téléphone Nantes Inc. | 1,361 |
| TEL-09 | La Compagnie de Téléphone de St-Victor | 1,296 |
| TEL-10 | La Compagnie de Téléphone de Warwick | 10,668 |
| TEL-11 | La Compagnie de Téléphone Upton Inc. | 5,245 |
| TEL-12 | Le Téléphone de St-Ephrem Inc. | 1,280 |
| TEL-13 | Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. | 4,370 |
| TEL-14 | SogeTel Mobilité Inc. | 34,478 |
| TEL-15 | Téléphone Guèvremont Inc. | 6,158 |
| TEL-16 | Téléphone Milot Inc. | 9,780 |
| TEL-17 | SCP B3 zone authoriseé dans 2-04 | 1,069,315 |
| # | Zone de service | Population |
|---|---|---|
| Population totale (Colombie-Britannique) | 3,724,500 | |
| TEL-45 | Telus - Southern B.C. | 3,565,845 |
| TEL-46 | Northwestel - Northern B.C. | 132,137 |
| TEL-47 | City of Prince Rupert | 26,518 |
- Date de modification :
