Archivé — Zones de service téléphonique local proposées

Les zones de service mentionnées plus bas font partie de la consultation 2002.

On peut retrouver les Zones de service téléphonique local présentement en usage à: http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08288.html.


(Objet de la consultation publique de 2002 - avis de la Gazette DGRB-004-02)

Le Ministère propose de créer un niveau supplémentaire de zone de services, le niveau de fournisseurs de service téléphonique local, afin que les licences de services cellulaires et de services de communications personnelles (SCP) basées sur l'appareil qui n'ont pas été mises aux enchères puissent devenir des licences de spectre.

Le nouveau niveau de fournisseurs de service téléphonique local comprend les zones de 47 fournisseurs de services téléphoniques et elles correspondent généralement aux zones de services filaires des compagnies de téléphone du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Les frontières et les données démographiques des zones de service du nouveau niveau TEL ont été établies en se servant des renseignements les plus récents disponibles.

Les zones de services des compagnies de téléphone des provinces autres que le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique font partie des zones de service des niveaux 2 et 4. Aux fins du processus de transition, ces compagnies se verront donc octroyer des licences de spectre de niveaux 2 ou 4.

Nous sollicitons vos commentaires en vue de corriger toute inexactitude concernant le nouveau niveau de zones de service. Les numéros de zone de service du niveau TEL de fournisseurs de service téléphonique local sont utilisés par le Ministère dans ce processus de délivrance de licences pour désigner officiellement une zone de service dans notre base de données sur la délivrance de licences. Les noms descriptifs des zones de service du nouveau niveau TEL sont donnés pour référence seulement et les suggestions sont les bienvenues durant cette consultation.

Quebec
# Zone de service Population
Population totale (Québec) 7,138,795
TEL-01 BCE Québec : Bell Mobility 5,097,937
TEL-02 BCE Québec : Bell Mobilité SCP D1 (zone de service de l'enchère 2-15G) 540,375
TEL-03 BCE Québec : Telebec Mobilité 341,745
TEL-04 Coop Tel 10,404
TEL-05 La Corporation de Téléphone de La Baie (1983) 1,196
TEL-06 La Compagnie de Téléphone de Courcelles Inc. 988
TEL-07 La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. 2,199
TEL-08 La Compagnie de Téléphone Nantes Inc. 1,361
TEL-09 La Compagnie de Téléphone de St-Victor 1,296
TEL-10 La Compagnie de Téléphone de Warwick 10,668
TEL-11 La Compagnie de Téléphone Upton Inc. 5,245
TEL-12 Le Téléphone de St-Ephrem Inc. 1,280
TEL-13 Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. 4,370
TEL-14 SogeTel Mobilité Inc. 34,478
TEL-15 Téléphone Guèvremont Inc. 6,158
TEL-16 Téléphone Milot Inc. 9,780
TEL-17 SCP B3 zone authoriseé dans 2-04 1,069,315

Ontario
# Zone de service Population
Population totale (Ontario) 10,753,573
TEL-18 Amtelecom Inc. 12,762
TEL-19 BCE Ontario : Bell Mobility 10,278,692
TEL-20 BCE Ontario : NorTel Mobility Inc. 112,794
TEL-21 Brooke Telecom Co-Operative Ltd. 2,697
TEL-22 Bruce Municipal Telephone System 20,724
TEL-23 Cochrane Cellular Mobility 4,443
TEL-24 Corporation of the City of Thunder Bay 141,676
TEL-25 Dryden Mobility 6,711
TEL-26 Corporation of the Town of Kenora 15,444
TEL-27 Execulink Telecom Inc. 2,697
TEL-28 Gosfield North Communications Co-operative Limited 4,769
TEL-29 Hay Communication Co-operative Limited 4,167
TEL-30 Huron Telecommunications 5,318
TEL-31 Lansdowne Rural Telephone Co.Ltd. 235
TEL-32 Mornington Communications Co-operative Limited 1,618
TEL-33 Nexicom Telecommunications Inc. 1,595
TEL-34 Nexicom Telephones Inc. 5,447
TEL-35 North Frontenac Telephone Co.Ltd. 2,741
TEL-36 North Renfrew Telephone Co.Ltd. 19,782
TEL-37 O.N.Tel Inc. 8,728
TEL-38 People's Communications Inc. 8,827
TEL-39 Quadro Communications Co-operative 14,239
TEL-40 Roxborough Telephone Co.Ltd. 3,539
TEL-41 Superior Wireless Inc. 46,000
TEL-42 Tuckersmith Communications Co-operative Limited 7,538
TEL-43 Westport Telephone Company Limited 683
TEL-44 Wightman Telecom Limited 19,707

Colombie-Britannique
# Zone de service Population
Population totale (Colombie-Britannique) 3,724,500
TEL-45 Telus - Southern B.C. 3,565,845
TEL-46 Northwestel - Northern B.C. 132,137
TEL-47 City of Prince Rupert 26,518
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