ARCHIVÉE — Avis no SMSE-007-02

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Ministère de l’Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis nº SMSE-007-02 — Modification du Plan normalisé de réseaux hertziens 504 (PNRH-504), 1re édition.

Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada modifie le Plan normalisé de réseaux hertziens 504 (PNRH-504), 1re édition, qui était intitulé Considérations techniques relatives à la délivrance de licences pour les systèmes de radiotéléappel dans la bande 929-932 MHz.

Le PNRH-504, 1re édition, a été modifié pour intégrer des lignes directrices sur l'autorisation de systèmes non normalisés. Les autres modifications du PNRH-504, 1re édition, comprennent des renseignements récents et des précisions concernant les arrangements et les exigences de coordination entre le Canada et les É.-U.

L'édition révisée Prescriptions techniques relatives aux systèmes de radiotéléappel fonctionnant dans la bande 929-932 MHz, 2e édition, a fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Le PNRH-504, 2e édition, est disponible sur Internet, à l'adresse suivante :  http://www.ic.gc.ca/spectre

On peut également obtenir le document sur support papier, contre paiement, auprès du :

Organisation : 
Groupe d'imprimerie St. Joseph Inc.
Addresse : 
1165, rue Kenaston, C.P. 9809, succursale T, Ottawa (Ontario) K1G 6S1
Numéro de téléphone : 
613-746-4005
Numéro de téléphone sans frais : 
1-888-562-5561
Numéro de télécopieur : 
819-779-2833
Courriel  : 
: DLSOrderdesk@eprintit.com

Robert W. McCaughern
Le directeur général,
Génie du spectre