Archivé — Positions orbitales de satellite de radiodiffusion

Avis de la Gazette DGRB-001-04 : Appel de déclarations d'intérêt à l'égard de positions orbitales de satellite de radiodiffusion à 12 GHz
le 10 janvier 2004

Questions reçues suite à l'Appel de déclaration d'intérêt à l'égard de positions orbitales de satellite de radiodiffusion de 12 GHz
le 25 février 2004

Déclarations d'intérêt reçues

Industrie Canada sélectionne Ciel Satellite Communications Inc. pour mettre au point un satellite commercial de radiodifussion
le 24 septembre 2004

Position attribuée à Ciel Satellite Communications Inc.
le 1 octobre 2004

Approbation en principe - Ciel Satellite Communications Inc. (PDF, 24 Ko, 6 pages)
le 1er février 2005

Autorisation - Ciel Satellite Communications Inc.
le 25 août 2005


Avis de la Gazette DGRB-002-03 : Appel de déclarations d'intérêt à l'égard de positions orbitales de satellite de radiodiffusion
le 19 juillet

Déclarations d'intérêt reçues

Note : Toutes les d'éclarations sont dans la langue de l'auteur.

Position attribuée à Telesat Canada, le 27 décembre 2003(PDF, 52 Ko, 6 pages)

Appel fermé le 8 novembre 2005

Industrie Canada a informé tous les participants intéressés aux positions orbitales de satellites de radiodiffusion à 17 GHz qu'aucune position orbitale dans cette bande ne sera attribuée à la suite de ce processus.

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