Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz

Publié en septembre 2003, Révisé en juillet 2004
Gestion du spectre et Politique des télécommunications

Table des matières


Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
(PDF – 1,2 Mo – 165 pages)

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Préface

Dans la présente préface, le Ministère annonce des corrections apportées à certaines licences de spectre qui étaient disponibles au moment de l'enchère tenue récemment et qui sont décrites dans le document Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz (la « Politique  »), publié en septembre 2003 et révisé en décembre 2003. La Politique indiquait que les zones d'accès fixe sans fil (AFSF) 4-010, 4-151, 4-156 et 4-157 dans la bande de 3 500 MHz, à Halifax, à Darmouth, à Vancouver et dans les régions côtières avoisinantes, y compris les collectivités situées le long du détroit de Géorgie, pouvaient être exposées à un risque accru de brouillage comparativement au reste du Canada. La Politique aurait dû préciser que les zones 4-010, 4-152, 4-157 et 4-158 étaient touchées, mais que les zones 4-151 et 4-156 n'étaient pas exposées à un risque accru de brouillage.

La Politique indiquait aussi que les blocs de fréquences AFSF dans les zones 4-153, 4-154 et 4-155 sur l'île de Vancouver n'étaient pas offerts aux enchères. La Politique aurait dû préciser que les zones touchées étaient les zones 4-154, 4-155 et 4-156. Ainsi, dans la zone 4-156 (Courtenay), les blocs de fréquences AFSF D, E, F et G ont été offerts aux enchères alors que seul le bloc W aurait dû l'être. Dans la zone 4-153 (Hope), les blocs de fréquences D, E, F et G auraient dû être offerts aux enchères. Au cours des prochaines procédures de délivrance de licences post-enchères, le Ministère offrira les blocs de fréquences D, E, F et G dans la zone 4-153 (Hope). Pour obtenir de plus amples détails, prière de se reporter aux sections 4.3 (Zones géographiques) et 5.2.4 (Caractérisation des systèmes de radiolocalisation).

Le présent document est une version révisée du document original, Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 et de 3 500 MHz, publié en septembre 2003.

L'historique des révisions suivant résume tous les changements qui ont été apportés à la politique originale et aux modifications et ajouts.

Historique des révisions du document de la Politique de 2300/3500 MHz

Description des changements – Politique de 2300/3500 MHz
Type de modification Référence Explication Date de changement
Modification Faits saillants Remplacer

« Une enchère à rondes multiples simultanées débutera à la mi-janvier 2004.  »

par

« Une enchère à rondes multiples simultanées débutera à la fin de janvier 2004. »

5 décembre 2003
Modification Faits saillants Remplacer

« La date limite de présentation des demandes de participation aux enchères est le 17 novembre 2003. »

par

« La date limite de présentation des demandes de participation aux enchères est le 8 décembre 2003. »

12 novembre 2003
Modification
Dates importantes Remplacer la date limite pour la réception des questions soumises, le 10 octobre 2003 par le 17 octobre 2003.

9 octobre 2003
Modification Dates importantes Remplacer la date de publication des réponses aux questions soumises, début novembre par le 17 novembre 2003. 9 octobre 2003
Modification Dates importantes Remplacer la date limite de réception des demandes de participation aux enchères,le 17 novembre 2003 par le 8 décembre 2003. 12 novembre 2003
Modification
Dates importantes Remplacer la date de publication de la liste des requérants, le 18 novembre 2003 par le 12 décembre 2003.

12 novembre 2003
Modification
Dates importantes Remplacer la date de publication de la liste des soumissionnaires qualifiés, début décembre par la fin décembre. 2 décembre 2003
Modification Dates importantes Remplacer Enchères simulées pour les soumissionnaires qualifiés,début janvier par mi-janvier. 2 décembre 2003
Modification

Dates importantes Remplacer Première journée des enchères, mi-janvier par la fin janvier. 2 décembre 2003
Modification Section 4.3 Remplacer

« En raison de la présence de ces services de radiolocalisation, aucune licence pour les zones de service AFSF de l'île de Vancouver (zones 4-153, 4-154 et 4-155) ne sera offerte aux enchères.  »

par

« En raison de la présence de ces services de radiolocalisation, aucune licence pour les zones de service AFSF de l'île de Vancouver (zones 4-154, 4-155 et 4-156) ne sera offerte aux enchères.  »

Juillet 2004
Modification Section 4.3 Remplacer

« De plus, les zones de service AFSF situées à Halifax, Darmouth, Vancouver et les régions côtières avoisinantes, y compris les collectivités situées le long du détroit de Géorgie (zones 4-010, 4-151, 4-156 et 4-157) peuvent être exposées à un risque accru de brouillage.  »

par

« De plus, les zones de service AFSF situées à Halifax, Darmouth, Vancouver et les régions côtières avoisinantes, y compris les collectivités situées le long du détroit de Géorgie (zones 4-010, 4-152, 4-157 et 4-158) peuvent être exposées à un risque accru de brouillage.  »

Juillet 2004
Modification Section 5.2.4

Remplacer

« Halifax, Dartmouth, Vancouver et les régions côtières avoisinantes, y compris les collectivités situées le long du détroit de Géorgie (zones 4-010, 4-151, 4-156 et 4-157)  »

par

« Halifax, Dartmouth, Vancouver et les régions côtières avoisinantes, y compris les collectivités situées le long du détroit de Géorgie (zones 4-010, 4-152, 4-157 et 4-158)  »

Juillet 2004
Modification Section 5.2.4 Remplacer

« Même si le Ministère met aux enchères la bande de fréquences de 3 500 MHz à Halifax, Dartmouth, Vancouver et dans les régions côtières avoisinantes (zones 4-010 et 4-151), y compris dans les collectivités situées le long du détroit de Géorgie (zones 4-156 et 4-157), tous les blocs de fréquences utilisés dans ces régions seront exposés à un risque accru de brouillage comparativement au reste du Canada.  »

par

« Même si le Ministère met aux enchères la bande de fréquences de 3 500 MHz à Halifax, Dartmouth, Vancouver et dans les régions côtières avoisinantes (zones 4-010 et 4-152), y compris dans les collectivités situées le long du détroit de Géorgie (zones 4-157 et 4-158), tous les blocs de fréquences utilisés dans ces régions seront exposés à un risque accru de brouillage comparativement au reste du Canada.  »

Juillet 2004
Modification Section 5.2.4 Remplacer

« Île de Vancouver (zones 4-153, 4-154 et 4-155)  »

avec

« Île de Vancouver (zones 4-154, 4-155 et 4-156)  »

Juillet 2004
Modification Section 5.2.4 Remplacer

« Le potentiel de brouillage des systèmes AFSF sur l'Île de Vancouver, y compris les îles Gulf (zones 4-153, 4-154 et 4-155), est particulièrement inquiétant.  »

par

« Le potentiel de brouillage des systèmes AFSF sur l'île de Vancouver, y compris les îles Gulf (zones 4-154, 4-155, et 4-156), est particulièrement inquiétant.  »

Juillet 2004
Modification Section 7 Remplacer

« Le Ministère prévoit que le dépôt des soumissions elles-mêmes commencera à la mi-janvier 2004. »

par

« Le Ministère prévoit que le dépôt des soumissions elles-mêmes commencera à la fin de janvier 2004. »

5 décembre 2003
Modification Section 7.3.1 Remplacer

« En conséquence, le Ministère a décidé que le dépôt sera de 500 $ par point d'admissibilité pour les quarante premiers points demandés, puis de 3 000 $ pour chaque point d'admissibilité au-delà de quarante.  »

par

« En conséquence, le Ministère a décidé que le dépôt sera de 500 $ par point d'admissibilité pour les deux cents premiers points demandés, puis de 3 000 $ pour chaque point d'admissibilité au-delà de quarante.  »

12 novembre 2003
Modification Section 7.3.3 Remplacer

« Le formulaire de demande, les documents connexes qui pourraient être exigés (selon les directives des différents formulaires) et le dépôt demandé doivent être livrés au gestionnaire, Réseaux sans fil (à l'adresse donnée à la section 1), avant 17 h, heure avancée de l'est (HAE), le 17 novembre 2003.  »

par

« Le formulaire de demande, les documents connexes qui pourraient être exigés (selon les directives des différents formulaires) et le dépôt demandé doivent être livrés au gestionnaire, Réseaux sans fil (à l'adresse donnée à la section 1), avant 17 h, heure normale de l'est (HNE), le 8 décembre 2003. »

12 novembre 2003
Modification Section 7.3.3 Remplacer

« Ces nouveaux documents doivent être livrés au gestionnaire, Réseaux sans fil (à l'adresse donnée à la section 1), avant 17 h, heure avancée de l'est (HAE), le 17 novembre 2003.  »

par

« Ces nouveaux documents doivent être livrés au gestionnaire, Réseaux sans fil (à l'adresse donnée à la section 1), avant 17 h, heure normale de l'est (HNE), le 8 décembre 2003. »

12 novembre 2003
Modification Section 7.4 Remplacer

« On prévoit que les enchères seront ouvertes à la mi-janvier 2004. »

par

« On prévoit que les enchères seront ouvertes à la fin de janvier 2004. »

5 décembre 2003
Modification Section 7.4 Remplacer

« La liste des soumissionnaires qualifiés, avec les licences auxquelles ils sont admissibles et leur niveau initial de points d'admissibilité, sera publiée sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada vers le début décembre 2003.  »

par

« La liste des soumissionnaires qualifiés, avec les licences auxquelles ils sont admissibles et leur niveau initial de points d'admissibilité, sera publiée sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada vers la fin décembre 2003.  »

5 décembre 2003
Modification Section 7.5 Remplacer

« La demande de retrait doit être livrée au gestionnaire, Réseaux sans fil, avant 17h (HAE) le jour ouvrable précédent l'ouverture des enchères.  »

par

« La demande de retrait doit être livrée au gestionnaire, Réseaux sans fil, avant 17h, heure normale de l'est (HNE) le jour ouvrable précédent l'ouverture des enchères.  »

5 décembre 2003
Modification Section 7.7 Remplacer

« Les questions écrites doivent être envoyées au gestionnaire, Réseaux sans fil (voir l'adresse à la section 1), avant 17 h (HAE) le 10 octobre 2003. »

par

« Les questions écrites doivent être envoyées au gestionnaire, Réseaux sans fil (voir l'adresse à la section 1), avant 17 h (HAE) le 17 octobre 2003. »

9 octobre 2003
Modification Section 8.3 Remplacer

« Le dépôt est de 500 $ par point d'admissibilité pour les quarante premiers points demandés, puis de 3 000 $ pour chaque point d'admissibilité au-delà de quarante.  »

par

« Le dépôt est de 500 $ par point d'admissibilité pour les deux cents premiers points demandés, puis de 3 000 $ pour chaque point d'admissibilité au-delà de quarante.  »

12 novembre 2003
Modification Section 8.3

Exemple

Remplacer

« Le dépôt d'argent est de 500 $ par point d'admissibilité pour les quarante premiers points demandés, puis de 3 000 $ pour chaque point d'admissibilité au-delà de quarante. Le soumissionnaire X doit donc présenter un dépôt de 17 684,000 $ (40 X 500 $ + 5 888 X 3 000 $). »

par

« Le dépôt d'argent est de 500 $ par point d'admissibilité pour les deux cents premiers points demandés, puis de 3 000 $ pour chaque point d'admissibilité au-delà de quarante. Le soumissionnaire × doit donc présenter un dépôt de 17 284 000 $ (200 × 500 $ + 5 728 × 3 000 $). »

12 novembre 2003
Modification La section 8.5

Exemple 1

Remplacer

« Étant donné que le niveau d'activité actuel (288) excède le niveau d'activité requis (300), le soumissionnaire X conservera l'entièreté de ses 480 points d'admissibilité pour la ronde suivante. »

par

« Étant donné que le niveau d'activité actuel (300) excède le niveau d'activité requis (288), le soumissionnaire X conservera l'entièreté de ses 480 points d'admissibilité pour la ronde suivante.  »

12 novembre 2003
Modification La section 8.6 Remplacer

« Le montant de la nouvelle soumission pour cette licence sera arrondi à deux chiffres significatifs. »

par

« Le montant de la nouvelle soumission pour cette licence sera arrondi à trois chiffres significatifs à partir de la gauche. »

5 décembre 2003
Modification La section 9.3 Remplacer

« Si la licence n'est pas vendue lors d'un processus de délivrance de licences subséquent, le prix de vente sera alors considéré comme nul et la pénalité sera calculée en conséquence. Un montant supplémentaire équivalant à :a) 3 % de l'offre initiale déchue ou b) 100 000 $ pour chaque offre déchue, sera exigé, peu importe le prix de vente éventuel. »

par

« Si la licence n'est pas vendue lors d'un processus de délivrance de licences subséquent, le prix de vente sera alors considéré comme nul et la pénalité sera calculée en conséquence. Un montant supplémentaire équivalant à la plus grande des sommes suivantes : a) 3 % de l'offre initiale déchue ou b) 10 000 $ pour chaque offre déchue, sera exigé, peu importe le prix de vente éventuel.  »

17 novembre 2003
Modification Annexe 4 Partie 4 (10)

Remplacer

« Les quarante premiers points d'admissibilité demandés valent chacun 500 $. Les autres points valent chacun 3 000 $. »

par

« Les deux cents premiers points d'admissibilité demandés valent chacun 500 $. Les autres points valent chacun 3 000 $. »

12 novembre 2003
Modification
Annexe 7 Remplacer la valeur des points d'admissibilité indiquée pour la zone 4-159 (Merritt) de 10 points à 1 point d'admissibilité par 25 MHz. 12 novembre 2003
Modification Annexe 7 Format de l'Annexe 7 révisé 5 décembre 2003
Suppression Annexe 7 Supprimer 4-156 d Courtenay; 4-156 e Courtenay et 4-156 g Courtenay (voir préface à la page (i) pour de plus amples renseignements). Juillet 2004
Ajout Annexe 7 Ajouter 4-153 d Hope; 4-153 e Hope; 4-153 f Hope; et 4-153 g Hope (voir préface à la page (i) pour de plus amples renseignements). Juillet 2004
Modification Liste de contrôle des formulaires

Remplacer

« avant 17 h, heure avancée de l'est (HAE), le 17 novembre 2003.  »

par

« avant 17 h, heure normale de l'est (HNE), le 8 décembre 2003. »

12 novembre 2003
Suppression Liste de contrôle des formulaires Supprimer (voir Annexe 7)

5 décembre 2003
Ajout Section 10 Modifications, ajouts et demandes de précisions concernant la Politique et les procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 et de 3 500 MHz 5 décembre 2003
Modification Section 10.5.4

Question 42

Remplacer

« Oui, le Ministère a le droit de modifier la date du début des enchères après la soumission des dépôts le 24 novembre 2003. »

par

« Oui, le Ministère a le droit de modifier la date du début des enchères après la soumission des dépôts le 8 décembre 2003. »

12 novembre 2003


Historique des révisions du document Modifications, ajouts et demandes de précisions concernant la Politiquede 2300/3500 MHz
Description des changements
Type de modification Référence Explication Date de changement
Modification Section 10.6.1

Remplacer

« La section 8.6 de la Politique, qui explique comment seront calculées les majorations minimales des soumissions, indique que le montant de la soumission présentée pour la ronde suivante sera arrondi à deux chiffres significatifs. En fait, le logiciel utilisé arrondira le nouveau montant de la soumission à trois chiffres significatifs (p. ex. une majoration minimale de 567 894 serait arrondie à 570 000, et une majoration minimale de 718,75 à 719).  »

par

« La section 8.6 de la Politique, qui explique comment seront calculées les majorations minimales des soumissions, indique que le montant de la soumission présentée pour la ronde suivante sera arrondi à deux chiffres significatifs. En fait, le logiciel utilisé arrondira le nouveau montant de la soumission à trois chiffres significatifs à partir de la gauche (p. ex. une majoration minimale de 567 894 serait arrondie à 568 000, et une majoration minimale de 718,75 à 719).  »

5 décembre 2003
Ajout Section 10.5.4

Question 41

Veuillez prendre note que la date limite de réception des demandes de participation (et des dépôts) à la mise aux enchères de licences de spectre dans les bandes de 2 300 MHz et 3 500 MHz a été report ée au 8 décembre 2003. 12 novembre 2003

Faits saillants et dates importantes concernant la politique et les procédures d'autorisation relatives à la mise aux enchères de licences de spectre dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz

  • L'objectif du présent processus d'autorisation est de permettre l'accès au spectre dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz afin de faciliter la mise en oeuvre de nouveaux services sans fil innovateurs dans les régions urbaines et rurales.
  • Une enchère à rondes multiples simultanées débutera à la fin de janvier 2004.
  • Cinq licences de spectre sont disponibles dans 172 zones de service partout au pays (à l'exception des licences dans la bande 3 500 MHz sur l'île de Vancouver) : une licence 15+15 MHz dans la bande 2 300 MHz; trois licences 25+25 MHz et une licence 25 MHz dans la bande 3 500 MHz.
  • Le brouillage potentiel dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz a été caractérisé et les exigences de transition et/ou de coordination visant les titulaires de licences et les soumissionnaires retenus ont été énoncées.
  • Toutes les entités sont admissibles à présenter une demande de participation aux enchères.
  • Chaque entité, ses affiliés et ses entités associées seront assujetties à la limite de regroupement de fréquences de 100 MHz par zone de service dans chacune des bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz.
  • Les licences seront valides pour une période de dix ans.
  • Les licences seront transférables et divisibles dans le marché secondaire.
  • Les titulaires de licence auront toute la souplesse possible dans la détermination des services à offrir et des technologies à utiliser, sous réserve du respect des attributions et de la politique du spectre.
  • La date limite de présentation des demandes de participation aux enchères est le 8 décembre 2003.
  • Une présentation audiovisuelle en ligne, en mode continu, et sur demande (diffusion sur Web), disponible au cours des semaines suivant la publication du présent document. L'exposé donne un aperçu général du processus de délivrance de licences. Les parties intéressées sont invitées à visiter le site Web d'Industrie Canada – Gestion du spectre et Télécommunications, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/encheresduspectre, afin d'obtenir plus de renseignements sur les sessions.
  • Les soumissionnaires retenus suite aux enchères doivent être admissibles au statut de transporteur de radiocommunications et devront satisfaire aux exigences de contrôle et de propriété conformément au document intitulé Propriété et contrôle canadiens (CPC-2-0-15).
Dates importantes
Faits saillants Calendrier *
Publication de Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz 20 septembre 2003
Publication de l'avis dans la Gazette du Canada DGRB-003-03 20 septembre 2003
Date limite pour la réception des questions soumises 17 octobre 2003
Date de publication des réponses aux questions soumises 17 novembre 2003
Date à laquelle les dernières demandes PAPS pour l'AFSF seront acceptées Un mois avant la date de début des enchères
Date limite de réception des demandes de participation aux enchères 8 décembre 2003
Date de publication de la liste des requérants 12 décembre 2003
Date de publication de la liste des soumissionnaires qualifiés Fin décembre
Enchères simulées pour les soumissionnaires qualifiés Mi-janvier
Première journée des enchères Fin janvier
Clôture des enchères À déterminer
Présentation du document de propriété et de contrôle 10 jours ouvrables après la clôture des enchères
Premier versement (20 % des soumissions les plus élevées / 100 % des pénalités) 10 jours ouvrables après la clôture des enchères
Dernier versement (80 % des soumissions les plus élevées) 30 jours ouvrables après la clôture des enchères

* Visiter le site Web de la Gestion du spectre et Politique des télécommunications à l'adresse http://www.ic.gc.ca/encheresduspectre pour les mises à jour apportées au présent calendrier.

Avis de la Gazette DGRB-003-03 — Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz


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