Modifications réglementaires et documents d'information

• Avis de la Gazette DGRB-003-05 – Modifications aux normes applicables aux radioamateurs en ce qui concerne le code Morse
  le 30 juillet 2005
• Avis de la Gazette no DGRB-003-04 : Consultation sur les « Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes »
  le 20 août 2004
  
  • Commentaires reçus à la suite de l'avis de la gazette
    DGRB-003-04
    Le 18 janvier 2005
• Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes
  Juillet 2004
• Avis de la gazette DGTP-004-01 :  Reconnaissance aux radioamateurs titulaires d'un certificat avec compétence en morse de cinq mots/minute (m.p.m.) des pleins privilèges d'exploitation dans toutes les bandes de fréquences du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz
  le 19 mai 2001
• Avis de la gazette DGRB-001-01 : Proposition visant à accorder aux radioamateurs titulaires d'un certificat avec compétence en morse de 5 mots/minute (m.p.m.) de pleins privilèges d'exploitation dans toutes les bandes de fréquences du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz
  le 6 janvier 2001
• Commentaires reçus à la suite de l'avis de la gazette dgrb-001-01
  le 7 mars 2001
• Règlement modifiant le règlement sur la radiocommunication
  le 24 février 2000
• Document de discussion: Rationalisation du processus d'autorisation pour le service de radioamateur
  Mai 1999
• Information détaillée sur les modifications introductes par le processes de rationalisation
  Mai 1999