Archivé — Avis no DGRB-003-03

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGRB-003-03Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz

Le présent avis a pour objet l'annonce de la publication du document intitulé Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz . Le but de ce processus de délivrance de licences est de faciliter la croissance des services de communications sans fil (SCSF) dans la bande 2 300 MHz et d'accès fixe sans fil (AFSF) dans la bande 3 500 MHz à la fois dans les régions urbaines et rurales, et de faciliter également la mise en œuvre de nouveaux services innovateurs. Le présent avis et le document susmentionné lancent le processus de délivrance de licences visant ce spectre supplémentaire en invitant les intéressés à remplir les formulaires de demande et à faire les dépôts requis.

Le 3 août 2001, Industrie Canada a publié l'avis dans la Gazette no DGRB-006-01, intitulé Consultation sur la mise aux enchères de licences de spectre pour les services de télécommunications sans fil dans la bande 2 300 MHz et pour l'accès fixe sans fil dans la bande 3 500 MHz - Projet de politique, procédures d'autorisation et considérations techniques. L'avis invitait les intéressés à faire part de leurs commentaires sur les questions de politique et de procédure de délivrance de licences pour l'accès exclusif aux bandes du spectre dans les zones de service partout au Canada. En réponse à cet avis, des commentaires ont été reçus de la part de 23 parties intéressées.

Suite à cet avis, le 22 février 2003, Industrie Canada a publié l'avis dans la Gazette no DGTP-002-03, intitulé Restructuration du spectre dans la bande 3 400 - 3 650 MHz pour répondre plus efficacement aux besoins des services fixes et de radiolocalisation. Cet avis annonçait la restructuration du spectre dans la bande 3 400 - 3 650 MHz pour mieux répondre aux besoins des systèmes d'accès fixe sans fil (AFSF) et des opérations de radiolocalisation. Le 11 avril 2003, le Ministère a publié l'avis dans la Gazette no DGTP-006-03, intitulé Extension du spectre des systèmes d'accès fixe sans fil dans la gamme de 3 500 MHz , qui annonçait l'extension du spectre accessible aux systèmes d'accès fixe sans fil (AFSF).

Demande d'exemplaires

Des exemplaires du présent document sont offerts en version électronique sur le site Web Gestion du spectre et Télécommunications à l'adresse : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut également obtenir le document officiel sur support papier sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse : www.gazette.gc.ca/index-fra.html.

Le 12 septembre 2003

Jan Skora
Le directeur général,
Réglementation des radiocommunications et
de la radiodiffusion

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