Gestion du spectre et télécommunications

Service de télécommunication au Canada : Un aperçu de l'industrie

Section 6 : L'évolution de la concurrence dans le marché canadien des services de télécommunication

6.1 Introduction

Au fil des ans, la concurrence s'est installée progressivement dans le marché canadien des télécommunications, au rythme des initiatives stratégiques et réglementaires entreprises par le gouvernement fédéral et son organisme de réglementation, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Tout a commencé en 1979, lorsque les compagnies de téléphone ont perdu le monopole des lignes directes interconnectées au réseau téléphonique public commuté. En 1980, on a rapidement assisté à une libéralisation du marché de la vente de téléphones et d'autre matériel de consommation. Dans les années 1980, la concurrence a été admise dans la revente de certains services de télécommunication. En 1984, le gouvernement a établi une structure industrielle plus concurrentielle dans le marché de la téléphonie cellulaire en accordant une licence à deux fournisseurs dans chaque région du pays.

Au cours des années 1990, le rythme de la libéralisation s'est accéléré. En 1992, le marché des services interurbains publics a été ouvert à la concurrence. Cette innovation allait de pair avec les objectifs stratégiques du projet de loi déposé par le gouvernement plus tôt dans l'année, projet de loi adopté en 1993 sous le nom de Loi sur les télécommunications (la Loi). La Loi prévoyait un cadre législatif pour les futures initiatives visant à établir une concurrence dans le marché de télécommunication. En 1995, la délivrance de licences d'utilisation des fréquences du spectre pour les services de communications personnelles (SCP) en vertu de la Loi sur la radiocommunication a permis à deux autres concurrents d'offrir des services dans le marché de la téléphonie cellulaire. En 1997, le CRTC a annoncé l'établissement d'un cadre réglementaire pour la concurrence dans le marché des services téléphoniques locaux. En 1998, le CRTC a libéralisé le marché des téléphones publics payants. La même année, il a ouvert le marché des télécommunications internationales à la concurrence et il a établi un nouveau cadre réglementaire pour tous les services internationaux, remplissant une partie de l'engagement pris par le Canada concernant les services de télécommunication de base dans le cadre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Canada a également rempli un autre des engagements qu'il a pris dans le cadre de l'Accord sur l'OMC en mettant fin au monopole de Télésat Canada sur les services de télécommunication par satellite, à compter du 1^er mars 2000.

Certaines régions du Sud du Canada sont desservies par des compagnies de téléphone locales indépendantes qui ne sont pas encore entièrement ouvertes à la concurrence, mais qui sont sur le point d'être libéralisées. Ces compagnies desservent des régions rurales et de petits villages et génèrent moins de 5 % des revenus totaux du secteur des télécommunications. Pour ce qui est du Nord du Canada (Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Nunavut et nord de la Colombie-Britannique), le CRTC a décidé en novembre 2000 d'admettre la concurrence dans l'interurbain, dans le territoire desservi par Norouestel.

Après la brève description des rôles du gouvernement du Canada et du CRTC fournie ci-dessous, on trouvera une description de la Loi sur les télécommunications de 1993. Par la suite, on pourra lire un exposé de l'évolution de la concurrence dans le secteur canadien des télécommunications présenté sous forme de description des principales initiatives réglementaires et stratégiques qui ont contribué à l'élaboration de ce qui est aujourd'hui une structure très ouverte et concurrentielle. Le tableau D-1 de l'annexe D contient une liste des principales étapes de cette évolution.

Gouvernement du Canada

Industrie Canada, ministère dirigé par le ministre de l'Industrie, est responsable des politiques sur les télécommunications et des licences de câbles sous-marins internationaux en vertu de la Loi sur les télécommunications, ainsi que des politiques et de la gestion du spectre en vertu de la Loi sur la radiocommunication.

Aux termes de la Loi sur la radiocommunication, toute entité qui désire fournir un vaste éventail de services de radiocommunications, notamment les services de communications par satellite et sans fil, doit se voir délivrer une licence d'utilisation du spectre radioélectrique. Industrie Canada attribue les fréquences de façon à faire avancer les objectifs stratégiques publics, à prévenir le brouillage préjudiciable et à remplir ses obligations internationales. Lorsqu'il exerce des pouvoirs prévus par la Loi sur la radiocommunication, le ministre de l'Industrie doit tenir compte de toutes les questions jugées pertinentes à la modification ou à l'établissement ordonné des stations de radio ainsi qu'à l'expansion structurée et à l'exploitation efficace des radiocommunications au Canada. Le Ministre peut également prendre en considération les objectifs stratégiques relatifs aux télécommunications du Canada énoncés dans la Loi sur les télécommunications.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la délivrance de licences de câbles sous-marins internationaux, consultez la section 6.3 du présent document. De plus, on peut obtenir des renseignements complémentaires sur la politique et la gestion du spectre en visitant le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le CRTC est un organisme fédéral autonome quasi judiciaire chargé de réglementer et de superviser les services de télécommunication et de radiodiffusion au Canada. Sa structure institutionnelle et ses pouvoirs sont énoncés dans la Loi sur le CRTC, la Loi sur la radiodiffusion et, tel que décrit ci-dessus, la Loi sur les télécommunications. La Loi sur le CRTC prévoit jusqu'à 13 membres à temps plein et six membres à temps partiel (conseillers), qui sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de cinq ans. Actuellement, le CRTC se compose de 13 membres à temps plein. Il ne compte aucun membre à temps partiel.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CRTC, visitez le site Web du CRTC à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca ou composez sans frais le 1-877-249-CRTC (2782) ou le 1-877-909-2782.

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