Archivé — Avis de la Gazette DGTP-008-05

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-008-05 — Prolongation de la période des commentaires pour le document de consultation Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services de sécurité publique large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz

La publication du document de consultation précité a été annoncée dans la Gazette du Canada le samedi 2 juillet 2005, à titre d'Avis no DGTP-005-05, et la date limite pour la réception des commentaires avait été fixée au 7 octobre 2005.

Le présent avis a pour objet d'informer les parties intéressées que, compte tenu du bien-fondé de la demande de prolongation présentée par le Conseil consultatif canadien de la radio, la date limite pour la réception des commentaires est désormais fixée au lundi 31 octobre 2005. Peu après la fin de la période des commentaires, les commentaires seront tous diffusés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à  http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/home.

Pour obtenir des copies

Vous pouvez obtenir électroniquement des copies du présent avis et du document de consultation sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications, à : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/home.

Vous pouvez aussi obtenir des copies officielles des avis de la Gazette sur support papier, sur le site Web de la Gazette du Canada, à : www.gazette.gc.ca/index-fra.html, ou en communiquant avec le service des ventes des Publications du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 24 août 2005

Le directeur général,
Politique des télécommunications
Industrie Canada



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Larry Shaw

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