Archivé — Information contextuelle — Industrie Canada annonce une mise aux enchères de licences de spectre dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz

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Le 20 septembre 2003, le ministre de l'Industrie a annoncé la publication du document intitulé Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2300 MHz et de 3500 MHz. Le but de ce processus de délivrance de licences est de faciliter la croissance des services de communications sans fil (SCSF) dans la bande 2 300 MHz et d'accès fixe sans fil (AFSF) dans la bande 3 500 MHz, à la fois dans les régions urbaines et rurales, et de faciliter également la mise en oeuvre de nouveaux services innovateurs. Le document susmentionné lance le processus de délivrance de licences visant ce spectre supplémentaire en invitant les parties intéressées à remplir les formulaires de demande et à faire les dépôts requis.

Par le processus de mise aux enchères de ces fréquences, Industrie Canada (le Ministère) a fait suite aux engagements pris par le gouvernement dans son discours du Trône de 2001- c'est-à-dire de collaborer avec le secteur privé pour rendre, d'ici 2005, l'accès à large bande généralement accessible aux citoyens, aux entreprises, aux institutions publiques et à toutes les collectivités. En rendant disponibles ces nouvelles fréquences, le Ministère franchit une étape importante dans l'atteinte de l'objectif du gouvernement du Canada. Ce spectre permet d'offrir un complément et une amélioration aux installations de distribution de réseau local pour la prestation des services de télécommunications.

Processus de sélection et de délivrance de licences

Industrie Canada délivrera des licences de spectre pour les bandes SCSF et AFSF en recourant aux enchères. Cette vente aux enchères aura lieu sur Internet à l'aide du plus récent logiciel d'encryptage, lequel garantira l'authenticité des soumissions. À la clôture de l'enchère, les soumissionnaires ayant fait l'offre la plus élevée pour chaque licence seront déclarés adjudicataires provisoires pour ces licences. Le document intitulé Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01626.html) expose les grandes lignes de l'approche qu'entend adopter Industrie Canada pour toute enchère du spectre.

Une diffusion Web sera disponible au cours des semaines suivant la publication de la présente politique. La présentation donne un aperçu général du processus de délivrance de licences. Les parties intéressées sont invitées à visiter la page des Enchères du spectre du site Web d'Industrie Canada - Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/encheresduspectre, afin d'obtenir plus de renseignements sur les présentations.

Processus de consultation concernant les bandes de fréquence SCSF et AFSF

Le 3 août 2001, Industrie Canada a publié l'avis DGRB-006-01, intitulé Consultation sur la mise aux enchères de licences de spectre pour les services de télécommunications sans fil dans la bande 2 300 MHz et pour l'accès fixe sans fil dans la bande 3 500 MHz - Projet de politique, procédures d'autorisation et considérations techniques. Les commentaires ainsi que les réponses ont été reçus en novembre 2001.

Spectre mis aux enchères

Cinq licences de spectre sont disponibles dans 172 zones de service partout au pays (à l'exception des licences dans la bande 3 500 MHz sur l'île de Vancouver), soit : une licence 15+15 MHz dans la bande 2 300 MHz, de même que trois licences 25+25 MHz et une licence 25 MHz dans la bande 3 500 MHz, tel qu'indiqué sur les graphiques.



Figure 1. SCSF

Licences de spectre disponibles dans la bande 2 300 MHz (SCSF)

Figure 2. AFSF

Licences de spectre disponibles dans la bande 3 500 MHz (AFSF)

Pour les descriptions détaillées sur les blocs de spectre, veuillez consulter la Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz.

Exceptions

Les zones de services AFSF dans la bande de 3 500 MHz peuvent être exposés au brouillage occasionnel causé par les services de radiolocalisation (radars) exploités dans la bande 3 400-3 650 MHz au Canada, le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis et dans les eaux côtières canadiennes. En raison de la présence de ces services de radiolocalisation, aucune licence pour les zones de service AFSF de l'île de Vancouver (zones 4-153, 4-154 et 4-155) ne sera offerte aux enchères. De plus, les zones de service AFSF situées à Halifax, Darmouth, Vancouver et les régions côtières avoisinantes, y compris les collectivités situées le long du détroit de Géorgie (zones 4-010, 4-151, 4-156 et 4-157) peuvent être exposées à un risque accru de brouillage.

Pour les descriptions détaillées sur les exceptions, veuillez consulter la Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz.

Aperçu des caractéristiques des licences des bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz

  • Cinq licences seront mises aux enchères dans 172 zones du pays (à l'exception des systèmes AFSF sur l'île de Vancouver).
  • Licences valides pour une période de dix ans.
  • Transférabilité et divisibilité.
  • Limite de regroupement de fréquences de 100 MHz pour toutes les entreprises participantes et leurs affiliés et entités associées.
  • Exigences de mise en oeuvre - les titulaires de licence doivent prouver au Ministère que leurs fréquences sont utilisées à un niveau acceptable et ce dans un délai de 5 ans à compter de la réception de la licence.
  • Exigence de R et D - 2 p. cent du revenu brut rajusté à l'exception des petites entreprises dont les recettes d'exploitation annuelles brutes sont inférieures 5 millions de dollars.
  • Admissibilité ouverte - les soumissionnaires retenus doivent être admissibles à devenir des transporteurs de radiocommunication.
  • D'autres conditions de licence standard s'appliqueront (par ex. gestion du brouillage, propriété et contrôle, coordination internationale et nationale).

Dates limites importantes

Pour participer à la vente aux enchères, tout soumissionnaire éventuel doit présenter un formulaire de participation dûment rempli ainsi qu'un dépôt au Ministère d'ici le 17 novembre 2003. La vente aux enchères devrait commencer en janvier 2004. Les personnes intéressées peuvent obtenir le calendrier de la vente aux enchères sur le site Web d'Industrie Canada - Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Il est possible d'obtenir des exemplaires du document Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz, l'avis de la Gazette du Canada à ce sujet (DGRB-003-03) ainsi que d'autres documents de référence en consultant le site Web susmentionné.