Archivé — Avis de la Gazette no DGRB-003-04

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGRB-003-04 - Consultation sur les « Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes »

Le présent avis vise à inviter le public à faire des commentaires sur la proposition citée en rubrique. Si cette proposition est adoptée, elle pourrait entraîner des modifications au cadre de réglementation régissant le service de radioamateur au Canada et, en particulier, à la Circulaire 2, Normes sur l'exploitation des stations radio autorisées dans le service de radioamateur(CIR-2), qui est la norme régissant le service de radioamateur au Canada.

Introduction

Conformément au Règlement sur la radiocommunication, pris en application de la Loi sur la radiocommunication, le service de radioamateur est un « Service de radiocommunication qui a pour objet l'utilisation d'appareils radio pour la formation personnelle, l'intercommunication ou les recherches techniques par des individus qui s'intéressent à la radiotechnique uniquement à des fins personnelles et sans but lucratif ».

Les radioamateurs aiment communiquer avec d'autres radioamateurs au pays et partout dans le monde. Ils utilisent diverses techniques de manipulation radio allant des modes élémentaires, qui comprennent la modulation par tout ou rien d'ondes radio entretenues (CW) en faisant appel au code Morse international, à des modes plus complexes, comme les techniques de communication utilisées dans la télévision à balayage lent et la radiocommunication en mode paquets. Le service de radioamateur est, en raison du potentiel de propagation mondiale de signaux d'amateur dans les bandes hautes fréquences (HF), un service international, et il est régi à l'échelle internationale par l'Union internationale des télécommunications (UIT), dont le Canada est un pays membre.

Historiquement, la Réglementation de l'UIT exigeait que tous les radioamateurs connaissent le code Morse international pour utiliser les fréquences inférieures à 30 MHz.

Lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2003 (CMR-2003), les administrations membres de l'UIT ont pris la décision de retirer du Règlement des radiocommunications de l'UIT l'obligation de connaître le code Morse comme compétence exigée pour le service d'amateur, mais ont laissé les administrations individuelles libres de maintenir ou non cette exigence. Depuis la CMR-2003, plus de vingt administrations, dont la Suisse, qui a été la première à le faire le 5 juillet 2003, ont cessé d'exiger la connaissance du Morse pour l'utilisation des fréquences inférieures à 30 MHz dans la bande HF du service d'amateur.

Au fil des ans, les fonctionnaires du Ministère ont collaboré avec les radioamateurs et leurs organismes pour favoriser l'évolution du service. Dans le cadre de cet effort, le Ministère consulte les radioamateurs en tenant des réunions régulièrement avec Radio Amateurs du Canada (RAC), l'association nationale qui représente les radioamateurs canadiens.

Pour établir un fondement à une recommandation destinée à Industrie Canada, RAC a effectué, en juillet et en août 2003, un sondage sur Internet auprès des radioamateurs canadiens concernant la suppression ou le maintien de l'exigence du code Morse. L'association a reçu plus de 1 400 réponses valides, ce qui représente un bon échantillon statistique des quelque 51 500 radioamateurs canadiens. Parmi les répondants, 66 pour 100 recommandaient l'élimination de l'exigence du code Morse. Durant la même période, les directeurs de RAC ont effectué un sondage auprès de leurs membres, et les résultats obtenus ont été pris en compte dans la préparation de la proposition. En plus de la recommandation visant à supprimer l'exigence de la connaissance du code Morse, les auteurs de la proposition recommandent également d'autres changements, comme l'augmentation de la note de passage pour l'obtention du certificat avec compétence de base. Bon nombre de ces recommandations sont incluses dans la partie traitant des autres sujets connexes dans la proposition.

En octobre 2003, RAC a présenté l'ébauche de la proposition au Comité consultatif sur la radio amateur canadienne (CCRAC) et, en juillet 2004, la proposition a été présentée officiellement à Industrie Canada.

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires aux questions soulevées dans la proposition de RAC doivent être reçues dans les 60 jours suivant la date de publication du présent avis. Après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : dospaa@ic.gc.ca avec le titre « Commentaires - Avis de la Gazette DGRB-003-04 ». Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGRB-003-04).

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre. Les recommandations du RAC sont aussi disponibles sur le site de RAC à: http://www.rac.ca/fr/.

La version imprimée officielle du présent avis est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada à : www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 20 août 2004

Le directeur général,
Réglementation des radiocommunications
et de la radiodiffusion



Jan Skora

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