Archivé — Avis de la Gazette no SMSE-002-03 - Modifications apportées aux procédures B l’intention des organismes d’évaluation de la conformité

Informations archivées

Ministère de l'Industrie

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-002-03 — Modifications apportées aux procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité

Avis est donné par la présente qu'Industrie Canada publie une nouvelle version des documents suivants :

  • Critères de reconnaissance et exigences administratives et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification du matériel radio conformément aux normes et spécifications d'Industrie Canada, 2e édition (OC-02).
  • Procédure de désignation des organismes de certification canadiens par Industrie Canada, 2e édition (DES-OC).
  • Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens par Industrie Canada, 4e édition (DES-LAB(F)).
  • Procédure d'accréditation des laboratoires d'essais par Industrie Canada, 4e édition (ACC-LAB(F)), et
  • Procédure de reconnaissance par Industrie Canada des laboratoires d'essais étrangers désignés, 3e édition (REC-LAB(F)).

Ces documents entre en vigueur à la date de cet avis.

OC-02, 2e édition apporte entre autres les modifications suivantes :

  • Introduction d'une liste de contrôle pour l'évaluation des organismes de certification (annexe I);
  • Établissement de deux domaines d'accréditation, soit le domaine (A) Radiocommunications - Tous les cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) énumérés dans la Liste des normes applicables au matériel de catégorie I; et le domaine (B) Radiodiffusion - Toutes les normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR) énumérées dans la Liste des normes applicables au matériel de catégorie I.
  • Clarification des exigences applicables à la sous-traitance, à l'utilisation de laboratoires d'essai reconnus et à l'inscription des certifications dans la Nomenclature du matériel radio.

Les procédures pour les laboratoires d'essais DES-LAB(F), ACC-LAB(F), REC-LAB(F) et DES-OC ont été modifiées pour tenir compte des modifications apportées au OC-02 et de la reconnaissance des laboratoires d'essais à l'égard des normes visant les appareils radio dans le but d'aider les organismes de certification à maintenir leur expertise.

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires dans les 75 jours suivant la date de publication du présent avis. Peu de temps après cette période, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : telecom.reg@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur adjoint, Direction du génie des télécommunications et de l'homologation, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-002-03).

Pour obtenir des copies

Des copies des publications sont disponibles sur le site Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut également obtenir des copies sur support papier, contre paiement, auprès du :

Groupe d'imprimerie St. Joseph inc.
1165, rue Kenaston
C.P. 9809, succursale T
Ottawa (Ontario)
K1G 6S1
Téléphone : 613-746-4005
Numéro sans frais : 1-888-562-5561
Télécopieur : 819-779-2833
Courriel : DLSOrderdesk@eprintit.com

Le 3 avril 2003

R.W. McCaughern
Le directeur général,
Génie du spectre