Archivé — Lettre à Inukshuk Internet Inc., 2003

Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

le 02 avril 2003

Inukshuk Internet Inc.
Dean Proctor
Microcell Telecommunications Inc.
1250, boul. René-Lévesque ouest, suite 400
Montréal (Québec)
H3B 4W8

Monsieur,

La présente fait suite à votre lettre du 31 mars 2003, dans laquelle vous demandez au Ministère de reporter l'échéance pour que soient remplies les conditions de délivrance de licence relativement à la mise en oeuvre du système et les plans d'apprentissage pour les licences de spectre STM qui ont été accordées à Inukshuk Internet Inc. le 1er janvier 2002.

Les conditions de délivrance de licence concernant l'utilisation du spectre visent à faire en sorte que le spectre, une ressource publique limitée, soit utilisé de façon productive par ceux qui ont obtenu le droit d'y accéder. Cependant, le Ministère reconnaît que des circonstances atténuantes peuvent survenir qui font en sorte que certaines conditions ne peuvent être remplies dans le délai initialement prescrit.

Après avoir étudié attentivement votre soumission et tenu compte des raisons que vous avez données, le Ministère a accepté de reporter au 31 mars 2004 l'échéance pour que soient remplies les conditions de délivrance de licence susmentionnées.

Si vous avez des questions, veuillez téléphoner à Heather Hall, gestionnaire, Réseaux émergents, au 613-990-4411.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Directeur général
Direction générale de la réglementation des
radiocommunications et de la radiodiffusion

Jan Skora

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